TRABET

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9429473 Direction de la citoyenneté, de la légalite et de lenvironnement Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SOCIÉTÉTRABET : EXPLOITATION PONCTUELLE DUNE CENTRALE MOBILE D ENROBAGE À CHAUD ET DUNE STATION DETRANSIT DE PRODUITS MINÉRAUX SUR UNE PLATEFORME SITUÉE SUR LA COMMUNE DISTRES Par arrêté préfectoral du 17 juillet 2025, Il sera procédé sur le territoire de la commune dIstres, à une consultation du public au sujet de la demande denregistrement, au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), formulée par la société TRABET, dont le siège social se situe 35 rue des aviateurs 67500 Haguenau, en vue de lexploitation ponctuelle dune centrale mobile denrobage à chaud et dune station de transit de produits minéraux sur une plateforme située sur un terrain appartenant à la SNCF, carrière artificielle de Mi ramas RD10 sur la commune dIstres (13800). Ce projet sinscrit dans le cadre de travaux dentretien et de réfection de lautoroute A54 entre Saint-Martin-de-Crau et Salon de Provence, dont les activités relèvent du régime de lenregistrement au titre des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées : n° 2521-1 : Station denrobage au bitume de matériaux routiers. 1. A chaud, a) Supérieure à 1 500 t/j. 1 centrale denrobage à chaud (capacité maximale unitaire de 450 t/h à 2% dhumidité) équipée dun ensemble de stockage denrobés longue durée (une dizaine de silos pour une capacité totale de 22001), n° 2517-1 : Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par dautres rubriques. 1. Supérieure à 10 000 m2. Aire de transit de granulats et agrégats, superficie de laire de transit : env. 20 000 m2. Outre la commune dIstres, la commune de Miramas comprise dans un rayon dun kilomètre autour du périmètre de linstallation projetée, sera consultée conformément à larticle R512-46-11 du code de lenvironnement sur cette demande. Les pièces du dossier, ainsi quun registre de consultation du public à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le maire de la commune dimplantation, resteront déposés pendant quatre semaines en mairie dIstres, du jeudi 21 août au jeudi 18 septembre 2025 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre, pendant les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux : à la mairie dIstres : Hôtel de Ville 1 Esplanade Bernardin Laugier 13800 Istres. Le dossier sera consultable pendant toute la durée de la consultation sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-aenregistrement Carrieres-et-Geothermie/lstres Les observations pourront aussi être adressées par correspondance, au préfet des Bouches-du-Rhône, direction de la citoyenneté, de la légalité et de lenvironnement bureau des installations et des travaux réglementés pour la protection des milieux place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille cedex 06. et par voie électronique à ladresse : , avant la fin du délai de consultation du public. pref-cp-trabetistres@bouches-du-rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement ou de refus est le Préfet des Bouches-du-Rhône, sous forme de décision individuelle. Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral de refus ou denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au 1 de larticle L.512-7 du code de lenvironnement, qui sera mis en ligne sur le site Internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale adjointe Marie-Pervenche PLAZA

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PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT Avis de consultation du public Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement Commune de BOUROGNE Une consultation du public sera ouverte du lundi 19 mai au lundi 16 juin 2025 inclus sur la demande denregistrement presentée par la société TRABET concernant son projet dexploitation dune centrale denrobage mobile sur le territoire de la commune de BOUROGNE. Linstallation est répertoriée dans la nomenclature des installations classées sous le régime de lenregistrement par référence aux rubriques n° 2521-1 (centrale denrobage au bitume de matériaux routiers à chaud) et n° 2517-1 (station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par dautres rubriques. Superficie de laire de transit supérieure à 10 000 m2). Le dossier de demande denregistrement présenté par la société TRABET dont le siège social est situé 35 rue des Aviateurs 67500 HAGUENAU est tenu à disposition du public à la mairie de la commune de BOUROGNE aux jours et heures douverture habituels. Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de BOUROGNE et pourra également adresser ses remarques avant la fin de consultation du public : par lettre au préfet, à ladresse suivante : Préfecture du Territoire-de-Belfort Direction de lanimation des politiques publiques interministérielles Bureau de laménagement du territoire et de lenvironnement 1 rue Bartholdi 90020 BELFORT CEDEX; par courriel à ladresse électronique suivante : pref-consultation-icpe@territoire-de-belfort.gouv.fr Le présent avis, Accompagné de la demande présentée par la société TRABET, est également consultable sur le site internet de la préfecture : http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr Rubriques : actions de lÉtat / environnement / participation du public, consultations et enquêtes publiques / participation du public, consultations et enquêtes publiques en cours. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est le préfet du Territoire de Belfort. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou dun arrêté préfectoral de refus.Pour le préfet et par délégation, la cheffe du bureau de laménagement du territoire et de lenvironnement, Laurence SCHLOTTER

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208644 PRÉFECTURE DE LAUDE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande denregistrement de la société TRABET, concernant une centrale mobile denrobage à chaud ponctuelle sur une plateforme situee sur le territoire de la commune dALAIRAC, Dans le cadre des travaux dentretien et de réfection de lautoroute A 61 entre Castelnaudary et Arzens. Par arrêté préfectoral du 14 avril 2025, une consultation du public dune durée de quatre semaines, du lundi 12 mai 2025 au mardi 10 juin 2025 inclus, est ouverte sur la demande denregistrement de la société TRABET, concernant une centrale mobile denrobage à chaud ponctuelle sur une plateforme située sur le territoire de la commune dALAIRAC, dans le cadre des travaux dentretien et de réfection de lautoroute A 61 entre Castelnaudary et Arzens. Les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement impactées par ces activités concernent principalement les rubriques suivantes : 2521-1 : Enregistrement 1 centrale denrobage à chaud (capacité maximale unitaire de 450 t/h à 2 % dhumidité) équipée dun ensemble de stockage denrobés longue durée (10 silos pour une capacité totale de 2250 T) ; 2517-1 : Enregistrement Aire de transit de granulats et agrégats superficie de laire de transit : env. 20 000m² ; 4718-2-b : Déclaration contrôlée Stockage de GPL 10 citernes de 3,2 tonnes Quantité totale maximale : 32 tonnes ; 2910-A-2 : Déclaration contrôlée 1 unité de 3 groupes électrogènes de puissance de 1500, 300 et 20 kW, soit 1820 kWPuissance totale : 1,82 MW Les groupes de plus faibles puissances ne seront pas susceptibles de fonctionner simultané ment avec le groupe principal de puissance plus élevée ; 4734-2 : Déclaration contrôlée Stockage de GNR : 3 cuves de 3 m³ (7,8 t)Stockage de Dertal LV : 50 m3 (50 t)Quantité totale (site) : 57,8 t ; 4801-2 : Déclaration Dépôt de bitume : 2 citernes de 110 m3 et 1 compartiment de 60 m3+ 50 m3 (régénérant) Quantité totale susceptible dêtre pré sente = 330 tonnes ; Pendant toute la durée de la consultation du public, un exemplaire du dossier denregistrement ainsi quun registre dans lequel pourront être consignées les observations relatives au projet, seront tenus à la disposition du public en mairie de Alairac, lieu dimplantation du projet, aux jours et heures habituels douverture du public, à savoir : Mairie de ALAIRAC Hôtel de Ville 24 avenue de la Malepère 11290 ALAIRAC, du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée sur le site Internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-risques-naturels-technologiques/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l environnement-ICPE/Dossiers-soumis-a-enregistrement/Consultation-du-public SAS-TRABET-a-ALAIRAC En outre, toute personne intéressée pourra adresser ses observations par lettre à M. le Préfet de lAude Direction du Pilotage des Politiques Publiques et de lAppui Territorial (DPPPAT) Bureau de lEnvironnement et de lAménagement du Territoire (BEAT) 52 rue Jean Bringer 11836 Carcassonne Cedex 9, ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-trabet-alairac@aude.gouv.frpendant toute la durée de la consultation du public. Lautorité compétente pour statuer sur la demande denregistrement est le Préfet de lAude et la décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral denregistrement assorti du respect de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières ou un arrêté préfectoral de refus denregistrement.

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PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Installations Classées, de lUtilite Publique et de lEnvironnement Section des Installations Classées AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Commune d AVESNES-LÈS-BAPAUME S.A.S TRABET Demande denregistrement dun projet de création dune centrale denrobage mobile et dinstallations connexes La demande présentée par la SAS TRABET dont le siège social est fixé 35, Rue des Aviateurs 67500 HAGUENAU concernant le projet de création dune centrale denrobage mobile et dinstallations connexes relevant du régime de lenregistrement est soumise à la consultation du public. Conformément au Code de lEnvironnement, cette demande est soumise à consultation du public du 12 mai au 6 juin inclus, période fixée par arrêté préfectoral. Le dossier denregistrement est consultable du 12 mai au 6 juin inclus : à la mairie d AVESNES-LÈS-BAPAUME aux jours et heures douverture des bureaux le lundi 12 mai 2025 de 10h à 12h, le mercredi 21 mai 2025 de 14hà 16h, le mardi 27 mai 2025 de 10h à 12h et le vendredi 6 juin 2025 de 14h à 16h ; et sur le site internet des services de lEtat dans le Pas-de-Calais : https://www.pas-de-calais.gouv.fr (« Publication / Consultation du Public / Consultation ICPE / Régime Enregistrement / SAS TRABET AVESNES-LÈS-BAPAUME »). Le public peut formuler ses observations, durant le délai de consultation du public : sur un registre ouvert à cet effet, en mairie de AVESNES-LÈS-BAPAUME, ou les adresser par courrier à la préfecture du Pas-de-calais Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau des Installations Classées, de lUtilité Publique et de lEnvironnement, -ou, le cas échéant, par voie électronique à ladresse suivante : pref-consultation-publique@pas-de-calais.gouv.fr. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est le Préfet du Pasde Calais. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement assorti dun aménagement des prescriptions générales à linstallation ou dun arrêté préfectoral de refus. 20250023910

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208642 PRÉFECTURE DE LAUDE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande denregistrement de la société TRABET, concernant une centrale mobile denrobage à chaud ponctuelle sur une plateforme situee sur le territoire de la commune dALAIRAC, Dans le cadre des travaux dentretien et de réfection de lautoroute A 61 entre Castelnaudary et Arzens. Par arrêté préfectoral du 14 avril 2025, une consultation du public dune durée de quatre semaines, du lundi 12 mai 2025 au mardi 10 juin 2025 inclus, est ouverte sur la demande denregistrement de la société TRABET, concernant une centrale mobile denrobage à chaud ponctuelle sur une plateforme située sur le territoire de la commune dALAIRAC, dans le cadre des travaux dentretien et de réfection de lautoroute A 61 entre Castelnaudary et Arzens. Les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement impactées par ces activités concernent principalement les rubriques suivantes : 2521-1 : Enregistrement 1 centrale denrobage à chaud (capacité maximale unitaire de 450 t/h à 2 % dhumidité) équipée dun ensemble de stockage denrobés longue durée (10 silos pour une capacité totale de 2250 T) ; 2517-1 : Enregistrement Aire de transit de granulats et agrégats superficie de laire de transit : env. 20 000m² ; 4718-2-b : Déclaration contrôlée Stockage de GPL 10 citernes de 3,2 tonnes Quantité totale maximale : 32 tonnes ; 2910-A-2 : Déclaration contrôlée 1 unité de 3 groupes électrogènes de puissance de 1500, 300 et 20 kW, soit 1820 kWPuissance totale : 1,82 MW Les groupes de plus faibles puissances ne seront pas susceptibles de fonctionner simultané ment avec le groupe principal de puissance plus élevée ; 4734-2 : Déclaration contrôlée Stockage de GNR : 3 cuves de 3 m³ (7,8 t)Stockage de Dertal LV : 50 m3 (50 t)Quantité totale (site) : 57,8 t ; 4801-2 : Déclaration Dépôt de bitume : 2 citernes de 110 m3 et 1 compartiment de 60 m3+ 50 m3 (régénérant) Quantité totale susceptible dêtre pré sente = 330 tonnes ; Pendant toute la durée de la consultation du public, un exemplaire du dossier denregistrement ainsi quun registre dans lequel pourront être consignées les observations relatives au projet, seront tenus à la disposition du public en mairie de Alairac, lieu dimplantation du projet, aux jours et heures habituels douverture du public, à savoir : Mairie de ALAIRAC Hôtel de Ville 24 avenue de la Malepère 11290 ALAIRAC, du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée sur le site Internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-risques-naturels-technologiques/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l environnement-ICPE/Dossiers-soumis-a-enregistrement/Consultation-du-public SAS-TRABET-a-ALAIRAC En outre, toute personne intéressée pourra adresser ses observations par lettre à M. le Préfet de lAude Direction du Pilotage des Politiques Publiques et de lAppui Territorial (DPPPAT) Bureau de lEnvironnement et de lAménagement du Territoire (BEAT) 52 rue Jean Bringer 11836 Carcassonne Cedex 9, ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-trabet-alairac@aude.gouv.frpendant toute la durée de la consultation du public. Lautorité compétente pour statuer sur la demande denregistrement est le Préfet de lAude et la décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral denregistrement assorti du respect de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières ou un arrêté préfectoral de refus denregistrement.

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PRÉFECTURE DE LAUBE Avis douverture dune consultation du public Demande denregistrement de la sociéte TRABET relative à limplantation ponctuelle dune centrale mobile denrobage à chaud sur une plateforme située à MAILLY-LE-CAMP Pendant quatre semaines, du lundi 24 février 2025 à 8h30 au lundi 24 mars 2025 à 17h30 inclus, Il est procédé à une consultation du public relative à la demande denregistrement susmentionnée. Les installations projetées seront destinées à la fabrication des enrobés nécessaires aux travaux de réfection des chaussées de lautoroute A26 entre Sommesous et la Veuve. Le dossier de demande denregistrement de la société TRABET et un registre sont tenus à la disposition du public en mairie de MAILLY-LE-CAMP aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public, soit du lundi au mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 12h00 et du jeudi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Le dossier est également accessible : sur le site internet des services de lÉtat dans lAube : www.aube.gouv.fr, dans longlet « Publications », rubrique « Consultations du public, déclarations dintention et commissaire enquêteur » puis dans « Consultations du public organisées par lEtat », sur un poste informatique à la préfecture de lAube, 2, rue Pierre Labonde 10 000 TROYES, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou par courriel à pref-cp-trabet-mailly-le-camp@aube.gouv.fr. Les observations formulées doivent être consignées sur le registre susmentionné ou être annexées à ce registre, si elles sont remises par écrit. Elles peuvent également être adressées par voie postale au préfet de lAube pôle de coordination interministérielle et de concertation publique 2, rue Pierre Labonde 10 025 Troyes Cedex ou par courriel à ladresse pref-cp-trabet-mailly-le-camp@aube.gouv.fr. Toute observation reçue en dehors de la période de consultation ne sera pas prise en compte. Lautorité compétente pour statuer sur cette demande est le préfet de lAube qui peut prendre un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L. 512-7 du code de lenvironnement, ou un arrêté de refus.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LAUBE Avis douverture dune consultation du public Demande denregistrement de la sociéte TRABET relative à limplantation ponctuelle dune centrale mobile denrobage à chaud sur une plateforme située à MAILLY-LE-CAMP Pendant quatre semaines, du lundi 24 février 2025 à 8h30 au lundi 24 mars 2025 à 17h30 inclus, Il est procédé à une consultation du public relative à la demande denregistrement susmentionnée. Les installations projetées seront destinées à la fabrication des enrobés nécessaires aux travaux de réfection des chaussées de lautoroute A26 entre Sommesous et la Veuve. Le dossier de demande denregistrement de la société TRABET et un registre sont tenus à la disposition du public en mairie de MAILLY-LE-CAMP aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public, soit du lundi au mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 12h00 et du jeudi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Le dossier est également accessible : sur le site internet des services de lÉtat dans lAube : www.aube.gouv.fr, dans longlet « Publications », rubrique « Consultations du public, déclarations dintention et commissaire enquêteur » puis dans « Consultations du public organisées par lEtat », sur un poste informatique à la préfecture de lAube, 2, rue Pierre Labonde 10 000 TROYES, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou par courriel à pref-cp-trabet-mailly-le-camp@aube.gouv.fr. Les observations formulées doivent être consignées sur le registre susmentionné ou être annexées à ce registre, si elles sont remises par écrit. Elles peuvent également être adressées par voie postale au préfet de lAube pôle de coordination interministérielle et de concertation publique 2, rue Pierre Labonde 10 025 Troyes Cedex ou par courriel à ladresse pref-cp-trabet-mailly-le-camp@aube.gouv.fr. Toute observation reçue en dehors de la période de consultation ne sera pas prise en compte. Lautorité compétente pour statuer sur cette demande est le préfet de lAube qui peut prendre un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L. 512-7 du code de lenvironnement, ou un arrêté de refus.

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339185 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SOCIÉTÉ TRABET : EXPLOITATION PONCTUELLE DUNE CENTRALE DENROBAGE MOBILE SUR UNE PLATEFORME SISE SUR LA COMMUNE DE LAMANON (13113) Par arrêté préfectoral du 9 août 2024, Il sera procédé sur le territoire de la commune de Lamanon, à une consultation du public au sujet de la demande denregistrement, au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE), formulée par la société TRABET, pour lexploitation ponctuelle dune centrale mobile denrobage à chaud, et dune station de transit de minéraux, sur une plateforme appartenant à ASF, située lieu-dit Le Deven, 13113 Lamanon Ce projet sinscrit dans le cadre de travaux dentretien et de réfection de lautoroute A7 entre Avignon Sud et Sénas, dont les activités relèvent du régime de lenregistrement au titre des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées : n° 2521-1 : Station denrobage au bitume de matériaux routiers. 1. A chaud, a) Supérieure à 1 500 t/j. 1 centrale denrobage à chaud (capacité maximale unitaire de 450 t/h à 2% dhumidité) équipée dun ensemble de stockage denrobés longue durée (une dizaine de silos pour une capacité totale de 22001), n° 2517-1 : Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par dautres rubriques. 1. Supérieure à 10 000 m2. Aire de transit de granulats et agrégats, superficie de laire de transit : env. 20 000 m2. Le dossier, ainsi quun registre de consultation du public, resteront déposés pendant quatre semaines en mairie de Lamanon du jeudi 29 août au jeudi 26 septembre 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre, pendant les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux de la mairie, Hôtel de Ville, 34 GrandRue,13113 Lamanon. Le dossier sera consultable pendant toute la durée de la consultation sur le site internet de la Préfecture à ladresse : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Installations-Classees-pour-la Protection-de-l-Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-aautorisation et-a-enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/Lamanon Les observations pourront aussi être adressées par correspondance, au Préfet des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau des Installations et des Travaux Réglementes pour la Protection des Milieux Place Félix Baret CS 80001 -13282 Marseille Cedex 06, et par voie électronique pref-cp-trabet-lamanon@bouches-du-rhone.gouv.fr, avant la fin du délai de consultation du public. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement ou de refus est le Préfet des Bouches-du-Rhône, sous forme de décision individuelle. Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral de refus ou denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au 1 de larticle L.512-7 du code de lenvironnement, qui sera mis en ligne sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Marseille, le 9 août 2024 Pour le Préfet Le Secrétaire générai Cyrille LE VELY

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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Sociéte TRABET : exploitation ponctuelle dune centrale denrobage mobile sur une plateforme sise sur la commune de Lamanon (13113) Par arrêté préfectoral du 9 août 2024, Il sera procédé sur le territoire de la commune de Lamanon, à une consultation du public au sujet de la demande denregistrement, au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE), formulée par la société TRABET, pour lexploitation ponctuelle dune centrale mobile denrobage à chaud, et dune station de transit de minéraux, sur une plateforme appartenant à ASF, située lieu-dit Le Deven, 13113Lamanon Ce projet sinscrit dans le cadre de travaux dentretien et de réfection de lautoroute A7 entre Avignon Sud et Sénas, dont les activités relèvent du régime de lenregistrement au titre des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées : n° 2521-1 : Station denrobage au bitume de matériaux routiers. 1. A chaud, a) Supérieure à 1 500 t/j. 1 centrale denrobage à chaud (capacité maximale unitaire de 450 t/h à 2% dhumidité) équipée dun ensemble de stockage denrobés longue durée (une dizaine de silos pour une capacité totale de 2200 t), n° 2517-1 : Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par dautres rubriques. 1. Supérieure à 10 000 m2. Aire de transit de granulats et agrégats, superficie de laire de transit : env. 20 000 m2. Le dossier, ainsi quun registre de consultation du public, resteront déposés pendant quatre semaines en mairie de Lamanon du jeudi 29 août au jeudi 26 septembre 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre, pendant les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux de la mairie, Hôtel de Ville, 34 GrandRue,13113 Lamanon. Le dossier sera consultable pendant toute la durée de la consultation sur le site internet de la Préfecture à ladresse : https://www.bouches du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/lnstallations Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Installations-Classees soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/ Lamanon Les observations pourront aussi être adressées par correspondance, au Préfet des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, et par voie électronique pref-cp trabet-lamanon@bouches-du-rhone.gouv.fr, avant la fin du délai de consultation du public. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement ou de refus est le Préfet des Bouches-du-Rhône, sous forme de décision individuelle. Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral de refus ou denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au 1 de larticle L.512-7 du code de lenvironnement, qui sera mis en ligne sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. 202409824

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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (ICPE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Sociéte TRABET : exploitation ponctuelle dune centrale denrobage mobile sur une plateforme sise sur la commune de Mallemort Par arrêté préfectoral n°2024-88-ENR du 14 mai 2024, Il sera procédé sur le territoire de la commune de Mallemort, à une consultation du public au sujet de la demande denregistrement, au titre des Installations Classées pour la Protection de /Environnement (ICPE), formulée par la société TRABET, dont le siège social se situe 35 rue des Aviateurs à Haguenau 67500, pour lexploitation ponctuelle dune centrale mobile denrobage à chaud, dans le cadre de travaux dentretien et de réfection de lautoroute A7 entre Avignon Sud et Sénas, sur une plateforme appartenant à lECIR Formation, située Chemin des Fumades sur la commune de Mallemort (13370). Les activités relèvent du régime de lenregistrement prévu à larticle L512-7 du code de lenvironnement au titre des rubriques : n° 2521-1 : Station denrobage au bitume de matériaux routiers. 1. A chaud, a) Supérieure à 1 500 t/j. 1 centrale denrobage à chaud (capacité maximale unitaire de 450 t/h à 2% dhumidité) équipée dun ensemble de stockage denrobés longue durée (5 ou 10 silos pour une capacité totale de1125 ou 2250 t) n° 2517-1 : Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par dautres rubriques. 1. Supérieure à 10 000 m2. Aire de transit de granulats et agrégats, superficie de laire de transit : env. 25 000 m2. Les pièces du dossier ainsi quun registre de consultation du public, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la maire de la commune concernée, resteront déposés pendant quatre semaines en mairie de Mallemort du mercredi 19 juin 2024 au mercredi 17 juillet 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre, pendant les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux : à la mairie de Mallemort-13370 Hôtel de Ville, Cours Victor-Hugo 13370 Mallemort, du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à17h00. Le dossier sera consultable pendant toute la durée de la consultation sur le site internet de la Préfecture à ladresse : https://www.bouchesdu-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/lnstallations Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Installations-Classeessoumises a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/ Mallemort Les observations pourront aussi être adressées par correspondance, au Préfet des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, et par voie électronique (pref-cptrabet@bouches-du-rhone.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement ou de refus est le Préfet des Bouches-du-Rhône, sous forme de décision individuelle. Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral de refus ou denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au 1 de larticle L521-7 du code de lenvironnement, qui sera mis en ligne sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Marseille, Ie16 mai 2024 Pour le préfet lAdjointe au chef de bureau SIGNÉ Christine HERBAUT 202409176

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PREFET DE LA MEUSE Avis au public Enregistrement dune installation classée pour la protection de lenvironnement Centrale denrobage mobile sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Les-Buzy Par arrête préfectoral n° 2024-683 du 26 mars 2024, il est procédé à une consultation du public du lundi 22 avril 2024 au mardi 21 mai 2024 inclus, Soit quatre semaines consécutives, sur la demande denregistrement présentée par la société TRABET, dont le siège social est situé 35, rue des Aviateurs à HAGUENAU (67500), portant sur la mise en place dune centrale denrobage mobile à chaud au lieu-dit « Fond de Chanois» (parcelle cadastrale ZD 5) sur le territoire de la commune de Saint-Jean­lès-Buzy (55400). Les communes concernées par la consultation du public sont : OLLEY (54800), PARFONDRUPT (55400) et SAINT-JEAN-LES-BUZY (55400). Ce projet relève des rubriques 2521 (centrale denrobage) et 2517 (station de transit de produits minéraux autres) de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Les pièces du dossier relatif à la demande ci-dessus mentionnée, seront consultables à la mairie de Saint-Jean-lès-Buzy, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : lundi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, mardi de 09h00 à 12h00 et de 16h00 à 19h00, jeudi et vendredi de 09h00 à 12H00. Les documents seront également consultables, pendant toute la durée de la consultation, sur le site internet des services de lÉtat en Meuse à ladresse suivante : https://www.meuse.gouv.fr/Actions-de-1-Etat/Environnement/PARTICIPATION-DU-PUBLIC/ Consultations en-cours-ou-a-venir Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra formuler des observations sur un registre, ouvert à cet effet, à la mairie de Saint-Jean-lès-Buzy, les adresser par courrier à la mairie de Saint­ Jean-lès-Buzy.ou à la Préfecture de la Meuse (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial, Bureau des Procédures Environnementales 40 rue du Bourg CS 30512 55012 BAR-LE-DUC Cédex), ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr Les observations transmises par courrier ou par voie électronique formulées après le mardi 21 mai 2024, ne seront pas prises en considération. Le Préfet de la Meuse est lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande denregistrement présentée par la société TRABET.

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PREFECTURE DE LA MEUSE AVIS AU PUBLIC ENREGISTREMENT DUNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT CENTRALE DENROBAGE MOBILE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-LES-BUZY Par arrêté prefectoral n° 2024-683 du 26 mars 2024, il est procédé à une consultation du public du lundi 22 avril 2024 au mardi 21 mai 2024 inclus, Soit quatre semaines consécutives, sur la demande denregistrement présentée par la société TRABET, dont le siège social est situé 35, rue des Aviateurs à HAGUENAU (67500), portant sur la mise en place dune centrale denrobage mobile à chaud au lieu-dit « Fond de Chanois» (parcelle cadastrale ZD 5) sur le territoire de la commune de Saint-Jean lès-Buzy (55400). Les communes concernées par la consultation du public sont: OLLEY (54800), PARFONDRUPT (55400) et SAINT-JEAN-LES-BUZY (55400). Ce projet relève des rubriques 2521 (centrale denrobage) et 2517 (station de transit de produits minéraux autres) de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Les pièces du dossier relatif à la demande ci-dessus mentionnée, seront consultables à la mairie de Saint-Jean-lès-Buzy, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie: lundi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, mardi de 09h00 à 12h00 et de 16h00 à 19h00, jeudi et vendredi de 09h00 à 12H00. Les documents seront également consultables, pendant toute la durée de la consultation, sur le site internet des services de lÉtat en Meuse à ladresse suivante : https://www.meuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ PARTICIPATION-DU-PBLIC/Consultations-en-cours-ou-a-venir Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra formuler des observations sur un registre, ouvert à cet effet, à la mairie de Saint-Jeanlès Buzy, les adresser par courrier à la mairie de SaintJean lès-Buzy ou à la Préfecture de la Meuse (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial, Bureau des Procédures Environnementales 40 rue du Bourg CS 30512 55012 BAR-LE-DUC Cédex), ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr Les observations transmises par courrier ou par voie électronique formulées après le mardi 21 mai 2024, ne seront pas prises en considération. Le Préfet de la Meuse est lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande denregistrement présentée par la société TRABET.

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PRÉFECTURE DE LA MEUSE AVIS AU PUBLIC ENREGISTREMENT DUNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT CENTRALE DENROBAGE MOBILE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-LÈS-BUZY Par arrêté prefectoral n° 2024-683 du 26 mars 2024, il est procédé à une consultation du public du lundi 22 avril 2024 au mardi 21 mai 2024 inclus, Soit quatre semaines consécutives, sur la demande denregistrement présentée par la société TRABET, dont le siège social est situé 35, rue des Aviateurs à HAGUENAU (67500), portant sur la mise en place dune centrale denrobage mobile à chaud au lieu-dit «Fond de Chanois» (parcelle cadastrale ZD 5) sur le territoire de la commune de Saint-Jean lès-Buzy. Les communes concernées par la consultation du public sont : OLLEY (54800), PARFONDRUPT (55400) et SAINT-JEAN-LES-BUZY (55400). Ce projet relève des rubriques 2521 (centrale denrobage) et 2517 (station de transit de produits minéraux autres) de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Les pièces du dossier relatif à la demande ci-dessus mentionnée, seront consultables à la mairie de Saint-Jean-lès-Buzy, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, mardi de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 19h00, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00. Les documents seront également consultables, pendant toute la durée de la consultation, sur le site internet des services de lÉtat en Meuse à ladresse suivante : https://www.meuse.gouv.fr/Actions-de-1-Etat/Environnement/PARTICIPATION-DU-PUBLIC/ Consultations-en-cours-ou-a-venir Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra formuler des observations sur un registre, ouvert à cet effet, à la mairie de Saint-Jean-lès-Buzy, les adresser par courrier à la mairie de Saint Jean-lès-Buzy ou à la Préfecture de la Meuse (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial, Bureau des Procédures Environnementales 40 rue du Bourg CS 30512 55012 BAR-LE-DUC Cédex), ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr Les observations transmises par courrier ou par voie électronique formulées après le mardi 21 mai 2024, ne seront pas prises en considération. Le Préfet de la Meuse est lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande denregistrement présentée par la société TRABET.

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Direction régionale de lenvironnement, de lamenagement et du logement Grand Est Unité départementale de la Marne Direction départementale des territoires AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE relative à la demande denregistrement dune installation de centrale denrobage de matériaux routiers à chaud sur le territoire des communes de Valmy et Dommartin-Dampierre lieux dits « La Tranche » 51 800 Valmy et « Le Dépôt » 51 800 Dommartin-Dampierre présentée par la société TRABET En application des dispositions du Code de lenvironnement, Une consultation publique est ouverte du lundi 8 janvier 2024 au lundi 5 février 2024 inclus par arrêté préfectoral n°2023-CP-216-IC sur la demande denregistrement concernant le projet dune installation de centrale denrobage de matériaux routiers à chaud sur le territoire des communes de Valmy et Dommartin-Dampierre lieux dits « La Tranche » 51 800 Valmy et « Le Dépôt » 51 800 Dommartin-Dampierre présentée par la société TRABET dont le siège social se situe 35 rue des aviateurs 67500 Haguenau. Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de Valmy où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit les lundis de 8h00 à 19h00, les mercredis de 13h30 à 18h00 et les jeudis de 13h30 à 19h00 ou adresser ses observations au Préfet par lettre à ladresse suivante : Direction départementale des territoires SE Unité procédures environnementales 40, Boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne cedex ou par voie électronique à : ddt-participations-public@marne.gouv.frÀ lissue de la procédure, la demande susvisée peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la société TRABET Cet avis au public ainsi que la demande de lexploitant sont consultables sur le site internet « les services de lEtat dans la Marne » : www.marne.gouv.fr. Châlons-en-Champagne le 28 novembre 2023 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de lUnité procédures environnementales SIGNE Vincent ROGER

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PRÉFET DE LA MARNE Direction Départementale des Territoires Service Environnement, Eau, Preservation des Ressources RELATIVE À LA DEMANDE DENREGISTREMENT dune installation de centrale denrobage de matériaux routiers à chaud sur le territoire des communes de Valmy et Dommartin-Dampierre lieux dits « La Tranche » 51 800 Valmy et « Le Dépôt » 51 800 Dommartin-Dampierre présentée par la société TRABET AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE En application des dispositions du Code de lenvironnement, une consultation publique est ouverte du lundi 8 janvier 2024 au lundi 5 février 2024 inclus par arrêté préfectoral n° 2023-CP-216-IC sur la demande denregistrement concernant le projet dune installation de centrale denrobage de matériaux routiers à chaud sur le territoire des communes de Valmy et Dommartin-Dampierre lieux dits « La Tranche » 51 800 Valmy et « Le Dépôt » 51 800 Dommartin-Dampierre présentée par la société TRABET dont le siège social se situe 35 rue des aviateurs 67500 Haguenau. Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de Valmy où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit les lundis de 8h00 à 19h00, les mercredis de 13h30 à 18h00et les jeudis de 13h30 à 19h00 ou adresser ses observations au Préfet par lettre à ladresse suivante : Direction départementale des territoires SE Unité procédures environnementales 40, Boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne cedex ou par voie électronique à : ddt-participations-public@marne.gouv.fr. À lissue de la procédure, la demande susvisée peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la société TRABET. Cet avis au public ainsi que la demande de lexploitant sont consultables sur le site internet « les services de lEtat dans la Marne » : www.marne.gouv.fr. Châlons-en-Champagne le 28 novembre 2023 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de lUnité procédures environnementales SIGNE Vincent ROGER

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Avis au public Installations classées pour la protection de lenvironnement Société TRABET SAS Commune de Laudun-LArdoise Par arrête préfectoral en date du 20 mai 2022, une consultation du public est organisée sur la demande denregistrement déposée par la Société TRABET SAS, Dont le siège social est situé 35, rue des Aviateurs 67500 HAGUENAU, en vue de limplantation et lexploitation temporaires de deux centrales denrobage à chaud, mobiles et dune station de transit de matériaux inertes sur la commune de Laudun-LArdoise, pour les activités répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), sous les rubriques n°2521-1 et n°2517-1. Cette consultation se déroulera, pendant 32 jours, du vendredi 10 juin 2022 au lundi 11 juillet 2022 inclus à la mairie de Laudun-LArdoise, commune où linstallation est projetée. Durant cette période, le dossier sera tenu à disposition du public qui pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Laudun-LArdoise, 144 place du 6 Juin 1944 30290 LAUDUN-LARDOISE, sauf les jours fériés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le public peut formuler également ses observations par lettre adressée à la préfète du Gard (direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9, ou par voie électronique (pref-environnement@gard.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public. Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant louverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci en mairies de Laudun-LArdoise (Gard), de Montfaucon (Gard) et de Caderousse (Vaucluse). Ce même avis accompagné de la demande de lexploitant sera mis en ligne sur le site internet départemental de lÉtat : https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Classement-des-ICPE-par-communes-regimes-autorisation-et-enregistrement/LAUDUN-LARDOISE/TRABET SAS, dans les mêmes délais. Un avis sera affiché jusquà la fin de la consultation, par lexploitant sur le site prévu pour linstallation. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est la préfète du Gard. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou un arrêté de refus.

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265992 AVIS AU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ TRABET SAS COMMUNE DE LAUDUN-LARDOISE Par arrêté préfectoral en date du 20 mai 2022, une consultation du public est organisee sur la demande denregistrement déposée par la Société TRABET SAS, Dont le siège social est situé 35, rue des Aviateurs 67500 HAGUENAU, en vue de limplantation et lexploitation temporaires de deux centrales denrobage à chaud, mobiles et dune station de transit de matériaux inertes sur la commune de Laudun-LArdoise, pour les activités répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), sous les rubriques n°2521-1 et n°2517-1. Cette consultation se déroulera, pendant 32 jours, du vendredi 10 juin 2022 au lundi 11 juillet 2022 inclus à la mairie de Laudun-LArdoise, commune où linstallation est projetée. Durant cette période, le dossier sera tenu à disposition du public qui pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Laudun-LArdoise, 144 place du 6 Juin 1944 30290 LAUDUN-LARDOISE, sauf les jours fériés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le public peut formuler également ses observations par lettre adressée à la préfète du Gard (direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9, ou par voie électronique (pref-environnement@gard.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public. Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant louverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci en mairies de Laudun-LArdoise (Gard), de Montfaucon (Gard) et de Caderousse (Vaucluse). Ce même avis accompagné de la demande de lexploitant sera mis en ligne sur le site internet départemental de lÉtat: https://www.gard.gouv.fr/Politiques -publiques/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l Environnement-ICPE/Classement-desICPEpar-communes-regimes-autorisationet enregistrement/LAUDUN-LARDOISE/TRABET SAS, dans les mêmes délais. Un avis sera affiché jusquà la fin de la consultation, par lexploitant sur le site prévu pour linstallation. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est la préfète du Gard. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou un arrêté de refus.

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COMMUNE DE RANG AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC ACVAOIVSNI SDUELTATION DU Installation classée pour la protection de lenvironnement La demande denregistrement presentée par la société TRABET pour lexploitation dune centrale temporaire denrobage à chaud sur la commune de Rang (Plateforme APRR PR 73 section cadastrale OD parcelles 1131, 1133, 1135, 1137, 1139, 1107, 1063, 1066, 1070, 1073, 1085, 1092, 1095, 1099, 1102, 1112, 1114, 1116, 1118, 1120, 1122, 1126, 1129, 1128 et 1124), fera lobjet dune consultation du public du 3 au 31 mai 2022 inclus sur le territoire de cette commune. Lactivité projetée est répertoriée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (rubriques 2521-1 : centrale denrobage au bitume de matériaux routiers à chaud, Et 2517 1: station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes)et relève du régime de lenregistrement. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande denregistrement à la mairie de Rang et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures douverture suivants, à lexception des jours fériés sous réserves de dispositions particulières et à lexception du 27 mai 2022 : le mardi de 14 h à 16 h, le jeudi de 16 h à 18 h, le vendredi de 10 h à 12 h. Pour se rendre en mairie de Rang, les mesures dites « barrières », en vigueur lors de la consultation du public, devront être respectées afin déviter la propagation du virus Covid-19. Il conviendra également dapporter son propre stylo pour déposer ses observations et propositions sur le registre de consultation du public. Le dossier de demande denregistrement et le présent avis sont consultables sur le site internet des services de lEtat : www.doubs.gouv.fr(Publications légales/Enquêtes publiques/ Consultations du public) Le public pourra également adresser ces observations avant la fin du délai de la consultation du public, à Monsieur le Préfet du Doubs : par courrier : Préfecture du Doubs Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques 8 bis, rue Charles Nodier 25035 Besançon Cedex par voie électronique : pref-observations enquetes-publiques@doubs.gouv. fr (objet à rappeler : Consultation TRABET) à laide du formulaire en ligne : www. doubs.gouv.fr (rubrique précitée) Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande denregistrement. Linstallation pourra faire lobjet dun arrêté prefectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires ou dun arrêté préfectoral de refus. Le Préfet, par délégation, Le Directeur Christian HAAS

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC DEMANDE DENREGISTREMENT PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ SAS TRABET EN VUE DEXPLOITER TEMPORAIREMENT UNE CENTRALE DENROBAGE À CHAUD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RESSONS-SUR-MATZ Commune dimplantation : Ressons-sur-Matz Communes concernees par les risques et inconvénients dont létablissement peut être la source et au moins à celles dont une partie du territoire est comprise dans un rayon dun kilomètre autour du périmètre du projet : Cuvilly et La Neuville-sur-Ressons Conformément aux dispositions des articles L. 512-7 et suivants du Code de lenvironnement, la préfète de lOise a prescrit par arrêté préfectoral une consultation du public sur la demande denregistrement présentée par la société SAS TRABET relevant des rubriques n° 2521-1 et n° 2517-1 pour les activités soumises à enregistrement. Le projet de la société SAS TRABET vise à exploiter temporairement une centrale denrobage à chaud de matériaux routiers située dans la Zone Industrielle Matz sur le territoire de la commune de Ressonssur Matz, Dans le cadre du marché de travaux pour la réfection des chaussées sur lautoroute A1 pour le compte de la Société des autoroutes du Nord et de lEst de la France (SANEF). Le tonnage denrobés à produire pour ce chantier est estimé à 45 000 tonnes. Les travaux devront être réalisés entre mai et août 2022, selon les exigences de chantier définies par la SANEF, avec un repli des installations programmé pour la fin du mois daoût 2022. Les installations fonctionneront essentiellement de nuit, de 20h00 à 6h00, pour ne pas perturber le trafic autoroutier. La consultation du public aura lieu du jeudi 17 mars 2022 au mercredi 13 avril 2022 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande denregistrement sur le site internet des services de lÉtat dans lOise à ladresse suivante : http://www.oise.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/Lesinstallations classees/Procedure-denregistrement ou-d-autorisationtemporaire consultation-du-public Il pourra formuler ses observations à la préfète de lOise : par lettre adressée à la direction départementale des territoires service de leau, de lenvironnement et de la forêt bureau de lenvironnement, 2 boulevard Amyot dInville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex par voie électronique à ladresse mail . en précisant dans lobjet du courrier « enregistrement consultation publique ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr SAS TRABET ». Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande denregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Ressons-sur-Matz, aux heures douverture au public. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Eric WEIMANN, Responsable bureau détude chez TRABET, 35 rue des aviateurs à HAGUENAU (67500) Tél. 03.88.63.34.31 & 06.35.06.98.74 Mail : e.weimann@trabet.fr ou à la direction départementale des territoires, service de leau de lenvironnement et de la forêt, bureau de lenvironnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS La Préfète de lOise est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement qui peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L. 512-7, ou dun arrêté préfectoral de refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFETE DE LOISE Direction départementale des territoires Bureau de lenvironnement Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC DEMANDE DENREGISTREMENT PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ SAS TRABET EN VUE DEXPLOITER TEMPORAIREMENT UNE CENTRALE DENROBAGE À CHAUD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RESSONS-SUR-MATZ Commune dimplantation : Ressons-sur-Matz Communes concernées par les risques et inconvénients dont létablissement peut être la source et au moins à celles dont une partie du territoire est comprise dans un rayon dun kilomètre autour du périmètre du pro j et : Cuvilly et La Neuville-sur-Ressons Conformément aux dispositions des articles L. 512-7 et suivants du Code de lenvironnement, la préfète de lOise a prescrit par arrêté préfectoral une consultation du public sur la demande denregistrement présentée par la société SAS TRABET relevant des rubriques n 2521-1 et n 2517 1 pour les activités soumises à enregistrement. Le projet de la société SAS TRABET vise à exploiter temporairement une centrale denrobage à chaud de matériaux routiers située dans la Zone Industrielle Matz sur le territoire de la commune de Ressons-sur Matz, Dans le cadre du marché de travaux pour la réfection des chaussées sur lautoroute A1 pour le compte de la Société des autoroutes du Nord et de lEst de la France (SANEF). Le tonnage denrobés à produire pour ce chantier est estimé à 45 000 tonnes. Les travaux devront être réalisés entre mai et août 2022, selon les exigences de chantier définies par la SANEF, avec un repli des installations programmé pour la fin du mois daoût 2022. Les installations fonctionneront essentiellement de nuit, de 20h00 à 6h00, pour ne pas perturber le trafic autoroutier. La consultation du public aura lieu du jeudi 17 mars 2022 au mercredi 13 avril 2022 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande denregistrement sur le site internet des services de lÉtat dans lOise à ladresse suivante : http://www.oise.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/Les-installationsclassees/ Procedure-d-enregistrement-ou-dautorisationtemporaire consultation-du-public Il pourra formuler ses observations à la préfète de lOise : par lettre adressée à la direction départementale des territoires service de leau, de lenvironnement et de la forêt bureau de lenvironnement, 2 boulevard Amyot dInville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex par voie électronique à ladresse mail ddtseef environnement@oise.gouv.fr, en précisant dans lobjet du courrier «enregistrement consultation publique SAS TRABET». Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande denregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Ressons-sur-Matz, aux heures douverture au public. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Eric WEIMANN, Responsable bureau détude chez TRABET, 35 rue des aviateurs à HAGUENAU (67500) Tél. 03.88.63.34.31 & 06.35.06.98.74 Mail : e.weimann@trabet.fr ou à la direction départementale des territoires, service de leau de lenvironnement et de la forêt, bureau de lenvironnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS La Préfète de lOise est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement qui peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L. 512-7, ou dun arrêté préfectoral de refus

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Installations classees PRÉFET DE LA DRÔME INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Avis de consultation du public sur un dossier denregistrement sur la commune de Bourg Les Valence Par arrêté préfectoral du 21 juillet 2021, une consultation du public est ouverte du lundi 16 août 2021 au 10 septembre 2021 inclus, Relative à la demande denregistrement présentée par la SAS TRABET pour limplantation et lexploitation temporaires de deux centrales mobiles denrobage de matériaux routiers à chaud situées sur la commune de BOURG-LES VALENCE, lieu-dit Grange Neuve. Un exemplaire du dossier est déposé en mairie de BOURG-LES-VALENCE et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit : Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (vendredi 17h00) Toute personne intéressée pour ra formuler ses observations, pendant la durée de consultation du public : sur le registre déposé en mairie de BOURG-LES-VALENCE par lettre à la DDPP service environnement 26 904 VALENCE Cedex 9, par courriel : à ddpp-icpe@drome.gouv.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté denregistrement assorti de prescriptions générales, éventuel lement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté de refus. Lautorité compétente pour prendre la décision est la Préfète de la Drôme. 265194900

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INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR UN DOSSIER DENREGISTREMENT SUR LA COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE Par arrête préfectoral du 21 juillet 2021, une consultation du public est ouverte du lundi 16 août 2021 au 10 septembre 2021 inclus, Relative à la demande denregistrement présentée par la SAS TRABET pour limplantation et lexploitation temporaires de deux centrales mobiles denrobage de matériaux routiers à chaud situées sur la commune de BOURG-LES-VALENCE, lieu-dit Grange Neuve. Un exemplaire du dossier est déposé en mairie de BOURG-LES-VALENCE et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit : Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (vendredi 17h00) Toute personne intéressée pourra formuler ses observations, pendant la durée de consultation du public : sur le registre déposé en mairie de BOURG-LES-VALENCE par lettre à la DDPP service environnement 26904 VALENCE Cedex 9, par courriel : à ddpp-icpe@drome.gouv.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté denregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté de refus. Lautorité compétente pour prendre la décision est la Préfète de la Drôme. 2171080

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PREFECTURE DE LA SOMME SERVICE DE COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITE PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Commune de SALEUX CONSULTATION PUBLIQUE Le public est prévenu quen application de larrête préfectoral du 7 décembre 2020, il sera procédé, Du 4 janvier au 1er février 2021 inclus, soit pendant 29 jours consécutifs, à une consultation publique sur la demande denregistrement présentée par la SAS TRABET, 35 rue des Aviateurs à HAGUENAU (67500), en vue dexploiter temporairement une centrale denrobage au bitume de matériaux routiers à chaud dans le cadre du programme dentretien des chaussées de lautoroute A16, sur le territoire de la commune de SALEUX, Camps Marlot, parcelle cadastrée section ZE 64. Louverture de la consultation publique sera annoncée dans la commune de SALEUX et dans celles incluses dans son rayon daffichage ainsi que celles concernées par les risques et inconvénients dont ce projet pourrait être la source, à savoir : PONT-DE-METZ, VERSSUR SELLE, et SALOUEL, ainsi que sur le site de la préfecture : http: //www.somme.pref. gouv.fr/ Pendant la consultation, les pièces du dossier ainsi quun registre de consultation publique seront déposés au secrétariat de la mairie de SALEUX ain que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Soit : lundi, mardi, mercredi et vendredi, de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 et jeudi de 10 h 00 à 18 h 30. Les observations pourront également être adressées par écrit à la préfecture de la Somme (Service de Coordination des Politiques Interministérielles Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique) ou, le cas échéant, par voie électronique ( pref consultpublic@somme.gouv.fr), avant la in du délai de consultation du public. Le registre sera clos par le maire de la commune de SALEUX, à lexpiration de la consultation. La décision daccorder ou non cette autorisation dexploiter sera prise par la Préfète de la Somme sous la forme dun arrêté denregistrement, ou dun arrêté de refus. Amiens, le 7 décembre 2020 Pour la préfète et par délégation, La cheffe de bureau, Caroline LANTENOIS. 90071068

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COMMUNE DE SALEUX Installations classées pour la protection de lenvironnement CONSULTATION PUBLIQUE Le public est prevenu quen application de larrêté préfectoral du 07 décembre 2020, il sera procédé, Du 4 janvier au 1er février 2021 inclus, soit pendant 29 jours consécutifs, à une consultation publique sur la demande denregistrement présentée par la SAS TRABET, 35 rue des Aviateurs à HAGUENAU (67500), en vue dexploiter temporairement une centrale denrobage au bitume de matériaux routiers à chaud dans le cadre du programme dentretien des chaussées de lautoroute A16, sur le territoire de la commune de SALEUX, Camps Marlot, parcelle cadastrée section ZE 64. Louverture de la consultation publique sera annoncée dans la commune de SALEUX et dans celles incluses dans son rayon daffichage ainsi que celles concernées par les risques et inconvénients dont ce projet pourrait être la source, à savoir : PONT-DE-METZ, VERSSUR SELLE, et SALOUEL, ainsi que sur le site de la préfecture : http: //www.somme.pref.gouv.fr/ Pendant la consultation, les pièces du dossier ainsi quun registre de consultation publique seront déposés au secrétariat de la mairie de SALEUX afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Soit : lundi, mardi, mercredi et vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et jeudi de 10h00 à 18h30. Les observations pourront également être adressées par écrit à la préfecture de la Somme (Service de Coordination des Politiques Interministérielles Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique) ou, le cas échéant, par voie électronique (pref-consult-public@somme.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public. Le registre sera clos par le maire de la commune de SALEUX, à lexpiration de la consultation. La décision daccorder ou non cette autorisation dexploiter sera prise par la Préfète de la Somme sous la forme dun arrêté denregistrement, ou dun arrêté de refus. Amiens, le 07 décembre 2020 Pour la préfète et par délégation, La cheffe de bureau, Caroline LANTENOIS 1504685500

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LAISNE AVIS RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT SOCIÉTÉ TRABET SAS 35 rue des aviateurs 67500 HAGUENAU La sociéte TRABET SAS, dont le siège social est situé 35 rue des aviateurs sur le territoire de la commune de HAGUENAU (67500), Projette dexploiter une centrale denrobage à chaud, activité soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2521-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Cette installation sera située à VENDHUILE sur la plateforme SANEF de laire différée de Lempire (section cadastrale ZY). La demande denregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès du Préfet de lAisne le 19 novembre 2019. Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de lenvironnement, le Préfet de lAisne a prescrit, par arrêté nº IC/2019/211 en date du 13 décembre 2019, une consultation du public du mercredi 15 janvier 2020 au samedi 15 février 2020 inclus dans la commune de VENDHUILE sur cette demande denregistrement. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande denregistrement à la mairie de VENDHUILE, aux heures habituelles douverture ou sur le site Internet des services de lÉtat dans lAisne à ladresse http: //www.aisne.gouv.fr, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations au Préfet de lAisne par lettre (Direction départementale des territoires Service Environnement Unité gestion des ICPE, déchets 50, Boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex) ou par voie électronique (ddt-participation public-icpe@aisne.gouv.fr en précisant dans lobjet du courrier enregistrement consultation publique CENTRALE DENROBAGE TRABET SAS ). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. Le Préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est soit : un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ; un arrêté de refus. Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul dincidences avec dautres projets et limportance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, le Préfet pourra décider dinstruire cette demande selon la procédure dautorisation, assujettie à étude dimpact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusquà trente jours suivant la fin de la consultation du public. Pour le Directeur départemental des territoires et par délégation, LAdjointe au Responsable de lunité, Jenny POIRETTE 1485162600

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LAISNE AVIS RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT SOCIÉTÉ TRABET SAS 35, rue des Aviateurs 67500 HAGUENAU La sociéte TRABET SAS, Dont le siège social est situé 35 rue des aviateurs sur le territoire de la commune de HAGUENAU (67500), projette dexploiter une centrale denrobage à chaud, activité soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2521-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Cette installation sera située à VENDHUILE sur la plateforme SANEF de laire différée de Lempire (section cadastrale ZY). La demande denregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès du Préfet de lAisne le 19 novembre 2019. Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de lenvironnement, le Préfet de lAisne a prescrit, par arrêté nº IC/2019/211 en date du 13 décembre 2019, une consultation du public du mercredi 15 janvier 2020 au samedi 15 février 2020 inclus dans la commune de VENDHUILE sur cette demande denregistrement. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande denregistrement à la mairie de VENDHUILE, aux heures habituelles douverture ou sur le site Internet des services de lÉtat dans lAisne à ladresse http: //www.aisne.gouv.fr, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations au Préfet de lAisne par lettre (Direction départementale des territoires Service Environnement Unité gestion des ICPE, déchets 50, Boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex) ou par voie électronique (ddt-participation-public-icpe@aisne.gouv.fr en précisant dans lobjet du courrier « enregistrement consultation publique CENTRALE DENROBAGE TRABET SAS »). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. Le Préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est soit : un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ; un arrêté de refus. Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul dincidences avec dautres projets et limportance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, le Préfet pourra décider dinstruire cette demande selon la procédure dautorisation, assujettie à étude dimpact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusquà trente jours suivant la fin de la consultation du public. Pour le Directeur départemental des territoires et par délégation, LAdjointe au Responsable de lunité, Jenny POIRETTE 1485150000

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [3000000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, ladministration [7709700 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [4000000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [1000000 EUR]

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Acte de création