TPME

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE TPME Groupement Foncier Agricole au capital de 1 000 euros en cours de transformation en Sociéte Civile Immobilière Siège social : 8 Rue du Luxembourg 11100 NARBONNE RCS NARBONNE 883 066 607 Suivant délibération en date du 18.11.2022, la collectivité des associés a préalablement modifié son objet social, Puis décidé à lunanimité, la transformation de la Société en société civile immobilière à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 1 000 euros, divisé en 1 000 parts sociales de 1 euro chacune. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Objet : Ancienne mention : La propriété et ladministration dimmeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création dune ou plusieurs exploitations agricoles, et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu quelles en soient le prolongement et à condition quelles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Nouvelle mention : Lacquisition, la propriété, la gestion, ladministration, lexploitation par bail ou autrement de tous biens meubles, immeubles et droits immobiliers à destination principalement agricole, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, déchange, dapport ou autrement, Et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à lobjet social sus-indiqué. Dénomination : la société a désormais pour dénomination : « TPME » Sous sa forme de GFA la Société était gérée par Sébastien ALEXIS. Sous sa nouvelle forme de SCI, la Société est gérée par Sébastien ALEXIS demeurant à NARBONNE (11100) 8 Rue du Luxembourg Pour avis La Gérance

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE TPME Groupement Foncier Agricole au capital de 1 000 euros en cours de transformation en Sociéte Civile Immobilière Siège social : 8 Rue du Luxembourg 11100 NARBONNE RCS NARBONNE 883 066 607 Suivant délibération en date du 18.11.2022, la collectivité des associés a préalablement modifié son objet social, Puis décidé à lunanimité, la transformation de la Société en société civile immobilière à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 1 000 euros, divisé en 1 000 parts sociales de 1 euro chacune. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Objet : Ancienne mention : La propriété et ladministration dimmeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création dune ou plusieurs exploitations agricoles, et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu quelles en soient le prolongement et à condition quelles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Nouvelle mention : Lacquisition, la propriété, la gestion, ladministration, lexploitation par bail ou autrement de tous biens meubles, immeubles et droits immobiliers à destination principalement agricole, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, déchange, dapport ou autrement, Et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à lobjet social sus-indiqué. Dénomination : la société a désormais pour dénomination : « TPME » Sous sa forme de GFA la Société était gérée par Sébastien ALEXIS. Sous sa nouvelle forme de SCI, la Société est gérée par Sébastien ALEXIS demeurant à NARBONNE (11100) 8 Rue du Luxembourg Pour avis La Gérance

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE TPME Groupement Foncier Agricole au capital de 1 000 euros en cours de transformation en Sociéte Civile Immobilière Siège social : 8 Rue du Luxembourg 11100 NARBONNE RCS NARBONNE 883 066 607 Suivant délibération en date du 18.11.2022, la collectivité des associés a préalablement modifié son objet social, Puis décidé à lunanimité, la transformation de la Société en société civile immobilière à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 1 000 euros, divisé en 1 000 parts sociales de 1 euro chacune. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Objet : Ancienne mention : La propriété et ladministration dimmeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création dune ou plusieurs exploitations agricoles, et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu quelles en soient le prolongement et à condition quelles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Nouvelle mention : Lacquisition, la propriété, la gestion, ladministration, lexploitation par bail ou autrement de tous biens meubles, immeubles et droits immobiliers à destination principalement agricole, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, déchange, dapport ou autrement, Et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à lobjet social sus-indiqué. Dénomination : la société a désormais pour dénomination : « TPME » Sous sa forme de GFA la Société était gérée par Sébastien ALEXIS. Sous sa nouvelle forme de SCI, la Société est gérée par Sébastien ALEXIS demeurant à NARBONNE (11100) 8 Rue du Luxembourg Pour avis La Gérance

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous seings prives en date à Narbonne du 18/03/2020, il a été constitué un Groupement Foncier Agricole (G.F.A.), Société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE TPME ; Siège : NARBONNE (11100), 8 Rue du Luxembourg ; Durée : 99 ans à compter de sa date dimmatriculation au RCS de NARBONNE ; Objet : La propriété, la jouissance et ladministration dimmeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation dune ou de plusieurs exploitations agricoles, sans pouvoir procéder à lexploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci devant être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ; Capital : 1 000,00 euros, constitué uniquement au moyen dapports en numéraire Gérance : a été nommé gérant de la société sans limitation de durée Sébastien ALEXIS , demeurant à 8 Rue du Luxembourg 11100 NARBONNE. Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné par décision collective ordinaire. Sont dispensées dagrément les cessions consenties à des membres déjà associés ou au conjoint de lun deux ou à des ascendants ou descendants du cédant. POUR AVIS La gérance