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Dernière modification le05/05/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TPA LOC' A&C
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 829 563 089 829563089
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 829 563 089 00012 82956308900012
- NUMÉRO DE TVA
- FR49829563089 FR49829563089
- DATE DE CREATION
- 15 mai 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction - 7732Z 7732Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- LA MONTEE, 25450 DAMPRICHARD LA MONTEE, 25450 DAMPRICHARD
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- TPA LOC' A&C TPA LOC' A&C
- Capital social
- 5000,00 € 5000,00
- Statut RCS
- Radiée le 03 mai 2021
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 mai 2017
- Statut RNE
- Inscrite le 15 mai 2017
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03 mai 2021
- Par jugement en date du 27/04/2021, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de TPA LOC' A&C (SAS)
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04 novembre 2020
- Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 03/11/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de la SAS TPA LOC' A&C en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX Date cessation d'activité : 03/11/2020 Date d'effet : 03/11/2020
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30 septembre 2020
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 29/09/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SAS TPA LOC' A&C. a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 29/07/2019 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 29/09/2020
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Belfort B 829563089 Belfort B 829563089
- Tribunal de commerce
- Greffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité de TPA LOC' A&C
- Domaine d'activité
- Activités de location et location-bail Activités de location et location-bail
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (7732Z) Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (7732Z)
- Activité principale déclarée
- Location de matériel agricole et de matériel de construction, réalisation de travaux agricoles et de travaux de BTP. Location de matériel agricole et de matériel de construction, réalisation de travaux agricoles et de travaux de BTP.
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP (1404) Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP (1404)
- Téléphone
- Mail de contact
32 sociétés exercent la même activité que TPA LOC' A&C dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location et location-bail de machines et équipements pour la construction" dans le Doubs (25)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la location de matériel de construction - France
Cette étude offre une analyse complète du marché français de la location de matériel de construction : domination de Loxam et Kiloutou, essor de la location face à l'achat de matériel neuf, inflation des coûts de construction, importance de l'Île-de-France, défis structurels et risques de vol. Un document pour comprendre les enjeux économiques, environnementaux et sécuritaires dun secteur en pleine mutation.
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 15 mai 2017 (8 ans)
TPA LOC' A&C - 25450
Siège social
- SIRET 82956308900012 82956308900012
- Activité Location et location-bail de machines et équipements pour la construction - 7732Z
- Adresse LA MONTEE, 25450 DAMPRICHARD
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Dirigeants de TPA LOC' A&C
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Ancien
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Observation de conformité Aurore REMONNAY
Née en 1993 (32 ans)
Ancien Président Du 17 mai 2017 au 03 mai 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de TPA LOC' A&C
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Finances de TPA LOC' A&C
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de TPA LOC' A&C
1 dernier document officiel
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds
Constitution
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 29 septembre 2020 Ouverture de redressement judiciaire de : TPA LOC A&C (SAS) RCS Belfort 829 563 089 Location et location-bail de machines et équipements pour la construction La Montee, 25450 Damprichard Date de cessation des paiements : 29 juillet 2019 - Mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard. Les créances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître…
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 29 septembre 2020 Ouverture de redressement judiciaire de : TPA LOC A&C (SAS) RCS Belfort 829 563 089 Location et location-bail de machines et équipements pour la construction La Montee, 25450 Damprichard Date de cessation des paiements : 29 juillet 2019 Mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard. Les créances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au…
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 3 novembre 2020 Conversion en liquidation judiciaire de : TPA LOC A&C (SAS) RCS Belfort 829 563 089 Location et location-bail de machines et équipements pour la construction, La Montee, 25450 Damprichard. Liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, Rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard. 228971100
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
228971100 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 3 novembre 2020 Conversion en liquidation judiciaire de : TPA LOC A&C (SAS) RCS Belfort 829 563 089 Location et location-bail de machines et équipements pour la construction, La Montée, 25450 Damprichard. Liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, Rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbeliard
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 3 novembre 2020 Conversion en liquidation judiciaire de : TPA LOC A&C (SAS) RCS Belfort 829 563 089 Location et location-bail de machines et équipements pour la construction, La Montee, 25450 Damprichard. Liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, Rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard.
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Annonce JAL - Dépôt du projet de répartition
241190200 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT 1, rue de Morimont 90000 BELFORT Avis dépôt du projet de répartition SAS TPA LOC A&C Liquidation judiciaire par jugement en date : 03/11/2020 Tout interessé peut en prendre connaissance au Greffe du Tribunal de Commerce. Le délai de réclamation est dun mois conformément aux articles L. 644-4 et R. 644-2 du code de commerce. Fait à Belfort le 25 janvier 2021 Les Greffiers associés
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 27/04/2021 Clôture pour insuffisance dactif de : - TPA LOC A&C (SAS) RCS BELFORT 829 563 089 Location et location-bail de machines et équipements pour la construction La Montee 25450 Damprichard - Le greffier 259342800
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Juillet 2019 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP GUYON - DAVAL
15 rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 - Montbéliard
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Juillet 2019 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 29 septembre 2020 Ouverture de redressement judiciaire de : TPA LOC A&C (SAS) RCS Belfort 829 563 089 Location et location-bail de machines et équipements pour la construction La Montee, 25450 Damprichard Date de cessation des paiements : 29 juillet 2019 Mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard. Les créances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP GUYON - DAVAL
15 rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 - Montbéliard
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Mandataire judiciaire
SCP GUYON - DAVAL
15 rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 - Montbéliard
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 3 novembre 2020 Conversion en liquidation judiciaire de : TPA LOC A&C (SAS) RCS Belfort 829 563 089 Location et location-bail de machines et équipements pour la construction, La Montee, 25450 Damprichard. Liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, Rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de TPA LOC' A&C
1 événement depuis 2017
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mardi 17 mai 2017
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Aurore REMONNAY accède au poste de président.
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