TP BAT

6 octobre 2022

• Remplacement d'un mandataire de justice Modification des modalités dexercice du Mandataire de Justice : Par jugement du Tribunal De Commerce dAjaccio en date du 20/06/2022, la SELARL Etude Balincourt représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Guillaume LARCENA sis 15 boulevard du Général De Gaulle 20200 BASTIA, a été désignée en qualité de LIQUIDATEUR aux lieu et place de la SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL. Date d'effet : 20/06/2022

20 juillet 2017

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL BRMJ (ME BERNARD ROUSSEL) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 20200 Pietranera. Date d'effet : 18/07/2017

4 mai 2017

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS SEGUY SUR LA PROCEDURE SARL TPBAT (SARL). Date d'effet : 02/05/2017

10 novembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 30/11/2016

2 juin 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4154544, A DESIGNE : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET 75, RUE PAUL SABATIER 13090 AIX EN PROVENCE, AVEC POUR MISSION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION , MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir BP 89068 30972 NIMES CEDEX 9 , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 31/05/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 31/05/2016

10 juillet 2014

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 04/12/2013

NC

• 34 2016-11-08 RENOUVELLEMNT PERIODE OBSERVATION 2016-11-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ROUSSEL,94 2017-07-18 Liq. jud. au cours du redres. sans activ 2017-07-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ROUSSEL,97 2016-05-31 OUV PROC RED JUDIC. SANS ADMINISTRATEUR 2016-06-08 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA DE MORO GIAFFERI