TOUTCAN

26 septembre 2023

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

12 septembre 2023

• Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Cayenne à compter du 18/08/2023

7 septembre 2023

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
• En application de l'article R 123-96 du Code de commerce, l'activité de Auto-école est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'Article R 123-100 du Code de commerce.

13 avril 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 13/04/2017 nommant M. Ceraulo juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

26 janvier 2016

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 26/01/2016 nommant M. Sassi juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

5 janvier 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 05/01/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille

30 juin 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 30/06/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 24/06/2014

6 février 2014

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 06/02/2014 nommant Mme Morand juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

9 décembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 09/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 06 mois à compter du 24/12/2013

24 juin 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille , prononce en date du 24/06/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00646 , date de cessation des paiements le 18/06/2013 désigne Mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille , , et ouvre une période d'observation expirant le 24/12/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001