Les contentieux de la société TOUT UN FROMAGE
La société TOUT UN FROMAGE a été impliquée dans 07 contentieux durant ses 06 années d'existence. Son historique permet de voir que la société TOUT UN FROMAGE a un profil plutôt Défendeur, avec 00 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 07 en tant que défendeur.
Nombre de contentieux0707
Contentieux en cours0000
Profil demandeur / défendeur : Demandeur : 0% Défendeur : 100%
Problème de paiement à : 28%
Liste des contentieux juridiques
La société TOUT UN FROMAGE a actuellement 0 contentieux en cours et 7 contentieux terminés.
75012013070182 / UGRR-ISICA (anciennement ISICA RETRAITE) / SARL TOUT UN FROMAGE
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 05-02-2014
Nature : ACTION EN PAIEMENT DE COTISATIONS, MAJORATIONS DE RETARD ET/OU PENALITES
Décision : ACTION EN PAIEMENT DE COTISATIONS, MAJORATIONS DE RETARD ET/OU PENALITES
Demandeur(s)
UGRR-ISICA (anciennement ISICA RETRAITE)
26 R DE MONTHOLON, PARIS 75305
Représentant(s): - - Mesdames PILLAIN Arméle et BENKHABCHECHE Djamila
Défendeur(s)
75012015049034 / AG2R RETRAITE ARRCO / SARL TOUT UN FROMAGE
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 03-11-2015
Nature : ACTION EN PAIEMENT DE COTISATIONS, MAJORATIONS DE RETARD ET/OU PENALITES
Décision : ACTION EN PAIEMENT DE COTISATIONS, MAJORATIONS DE RETARD ET/OU PENALITES
Demandeur(s)
AG2R RETRAITE ARRCO
37 BOULEVARD BRUNE, PARIS 75680
Représentant(s): - - Mesdames MESSAGER et DOLHANT - Mandataires
AG2R Retraite AGIRC
47 AV MARIE REYNOUARD, GRENOBLE 38100
Représentant(s): - - Mesdames MESSAGER et DOLHANT - Mandataires
Défendeur(s)
75012015062930 / SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE / SARL TOUT UN FROMAGE
Affaire terminéeTribunal : PARIS
Date de jugement : 10-12-2015
Nature : DEMANDE EN MATIERE DE DROIT BANCAIRE
Décision : PROVISION
Défendeur(s)
78022017L02381 / / SARL TOUT UN FROMAGE
Affaire terminéeTribunal : PONTOISE
Date de jugement : 19-01-2018
Nature : Demande d'impécuniosité dans LJ
Décision : Acceptation totale de la demande
Défendeur(s)
78022016P00314 / / SARL TOUT UN FROMAGE
Affaire terminéeTribunal : PONTOISE
Date de jugement : 11-04-2016
Nature : Demande de liquidation judiciaire directe (cessation des paiements)
Décision : Ouverture liquidation judiciaire et application procédure simplifiée
Défendeur(s)
78022016P00314 / / SARL TOUT UN FROMAGE
Affaire terminéeTribunal : PONTOISE
Date de jugement : 11-04-2016
Nature : Demande de liquidation judiciaire directe (cessation des paiements)
Décision : Ouverture liquidation judiciaire et application procédure simplifiée
Défendeur(s)
78022016P00314 / / SARL TOUT UN FROMAGE
Affaire terminéeTribunal : PONTOISE
Date de jugement : 11-04-2016
Nature : Demande de liquidation judiciaire directe (cessation des paiements)
Décision : Ouverture liquidation judiciaire et application procédure simplifiée
Défendeur(s)