TOUT POUR EUX

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

14 novembre 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE IL A ETE OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE E L'ENCONTRE DE LA SARL TOUT POUR EUX A HAZEBROUCK FIXE LA DATE DE CESSATION DES PEIEMTNS AU 01 JUILLET 2003 NOMME M. BONDUELLE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, M. BACKELANDT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME Me THEETTEN 58 AVENUE GUYNEMER A MARCQ EN BAROEUL EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DECLARATION DES CREANCES DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC AURPES DU LIQUIDATEUR Date d'effet : 24/09/2003

NC

• PAR JUGEMENT DU 29 JUIN 2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE