TOUPNEU SAS

01 octobre 2019

• Radiation du RCS le 01/10/2019 avec effet au 25/09/2019 Radiation d'office à compter du 25/09/2019 Par jugement en date du 24/09/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS TOUPNEU
• Par jugement en date du 24/09/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs.

25 septembre 2019

• Par jugement en date du 24/09/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS TOUPNEU

06 décembre 2017

• Par ordonnance en date du 07/11/2017, le Président du tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité d'administrateur provisoire, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.

17 novembre 2017

• Par ordonnance en date du 07/11/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité dadministrateur provisoire, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.

26 mai 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure TOUPNEU (SAS). Nouvel Administrateur judiciaire : Selarl Philippe JEANNEROT et Associés 28 rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016

26 avril 2016

• Par jugement en date du 12/04/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la SAS TOUPNEU. Liquidateur : Me Flavien MARCHAL, Espace Vauban, Bl Richelieu, 90000 Belfort.

13 avril 2016

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 12/04/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de ka SAS TOUPNEU en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort. Date d'effet : 12/04/2016

17 février 2016

• Par jugement en date du 26/01/2016,le tribunal de Commerce de Belfort a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société MATHAY PNEUS, rue du Pont, Zi des Ansanges, 25700 MATHAY ou de toute société susceptible de s'y substituer.

27 janvier 2016

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 26/01/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté un plan de cession au profit de la SOCIETE HOLDING BARBOSA ou de toute société à constituer par cette dernière sur la procédure TOUPNEU (SAS), Date d'effet : 26/01/2016

05 novembre 2015

• Par jugement en date du 27/10/2015, le tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la redressement judiciaire à l'encontre de la SAS TOUPNEU. A fixé la date de cessation des paiements au 20/10/2015. A désigné en qualité d'administrateur : la SCP LAUREAU-JEANNEROT- 28 rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON Cedex A désigné en qualité de mandataire : Me Flavien MARCHAL - Espace Vauban, Bl Richelieu - 90000 BELFORT

28 octobre 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 27/10/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre TOUPNEU (SAS), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 20/10/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 27/10/2015

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29 octobre 1996

• Ordonnance président TC Belfort du 25.10.96 autorisant prolongation délai de réunion de l'ag chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.03.96 jusqu'au 31.10.96

NC

• INSERTION MOD.DU 16.12.88 - B.O. DU 17.02.89 No 2300 INSERTION MODIFICATION O-1586 B.O. DU 28.01.93 N[3007