TOT

Annonce JAL - Autorisation administrative

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des TerritoiresUnite Procédures, Urbanisme & Commerce La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 05 août 2024, A rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par M. Pascal LAPIERRE représentant la SCI TOT, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 0385432410003, portant sur le projet de création dun ensemble commercial de 2 715 m2 de surface de vente (sv), composé dun magasin Fresh existant de 550 m2 de sv en secteur 1 et la création de deux cellules en secteur 2, une dénommée Le Marché aux Affaires de 1 133 m2 et lautre LAnnexe, de 1032 m2, situé route de Morestel, lieu-dit Bou, sur la commune de Vézeronce-Curtin (38510).

Annonce JAL - Autorisation administrative

A2024C15266 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires Unité Procédures, Urbanisme & Commerce La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 05 août 2024, A rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par M. Pascal LAPIERRE représentant la SCI TOT, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 0385432410003, portant sur le projet de création dun ensemble commercial de 2 715 m² de surface de vente (sv), composé dun magasin Fresh existant de 550 m² de sv en secteur 1 et la création de deux cellules en secteur 2, une dénommée Le Marché aux Affaires de 1 133 m² et lautre LAnnexe, de 1032 m², situé route de Morestel, lieu-dit Bou, sur la commune de Vézeronce-Curtin (38510).

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

A2024J63640 TOT Societé civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 395 chemin de Pocon Commelle, 38260 PORTE DES BONNEVAUX Avis de constitution Aux termes dun acte sous signature privée en date à PORTE DES BONNEVAUX (38260) du 11 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : TOT Siège social : 395 chemin de Pocon Commelle, 38260 PORTE DES BONNEVAUX Objet social : - Lacquisition, La construction, la propriété, la gestion, ladministration et lexploitation par bail ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers de toute nature ; - Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société. - Eventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement dapports en numéraire Gérance : Monsieur Pascal LAPIERRE, demeurant 395 Chemin de Pocon, COMMELLE, 38260 PORTE-DES-BONNEVAUX Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE. Pour avis