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Dernière modification le06/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
TORT MICHEL
Active
Cessation/Pause
- SIREN
- 403 753 957 403753957
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 403 753 957 00022 40375395700022
- NUMÉRO DE TVA
- FR88403753957 FR88403753957
- DATE DE CREATION
- 15 février 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 219 ROUTE DU GAYET, 84260 SARRIANS 219 ROUTE DU GAYET, 84260 SARRIANS
- DIRIGEANTS
- Christine TORT
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- TORT MICHEL TORT MICHEL
- Capital social
- 7622,45 € 7622,45
- Statut RCS
- Inscrite le 15 février 1996 15/02/1996
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1996 01/01/1996
- Statut RNE
- Inscrite le 15 février 1996 15/02/1996
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Avignon D 403753957 Avignon D 403753957
- Tribunal de commerce
- Greffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
Secteur d'activité de TORT MICHEL
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
903 sociétés exercent la même activité que TORT MICHEL dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de fruits à pépins et à noyau" dans le Vaucluse (84)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des fraises - France
Cette étude offre un panorama complet du marché de la fraise en France : diversité des variétés, sensibilité aux conditions climatiques, positionnement des principaux producteurs mondiaux, importation massive en dépit d'une bonne récolte nationale, importance du bio et des circuits courts, et initiatives innovantes comme le projet agrivoltaïque Fragolab. Un document pour comprendre les enjeux agricoles, économiques et écologiques de ce fruit populaire et son rôle dans la transition vers une agriculture plus durable.
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Le marché des agrumes - France
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des agrumes en France et dans le monde : production concentrée en région PACA et Corse, leaders mondiaux comme la Chine, le Brésil et l'Inde, importance des importations espagnoles, impact des conditions météorologiques et des maladies transmises par les insectes sur la production, hausse des coûts des intrants..
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 04 mai 2009 au 31 décembre 2024
TORT MICHEL - 84260
Ancien établissement
- SIRET 40375395700022 40375395700022
- Activité Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
- Adresse 219 ROUTE DU GAYET, 84260 SARRIANS
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Du 01 janvier 1996 au 04 mai 2009
TORT MICHEL - 84260
Ancien établissement
- SIRET 40375395700014 40375395700014
- Activité Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
- Adresse FONT DE CABOIS, 84260 SARRIANS
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Dirigeants de TORT MICHEL
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Actuel
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Christine TORT
Née en 1961 (64 ans)
Liquidateur Depuis le 06 février 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Christine TORT
Née en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 31 juillet 2021 au 06 février 2025
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Michel TORT
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 31 juillet 2021
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Jean TORT
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 30 juin 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de TORT MICHEL
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Finances de TORT MICHEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de TORT MICHEL
8 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement(s) de gérant(s)
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Transfert du siège DE SARRIANS A SARRIANS - Changement de dénomination en celle de TORT MICHEL
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Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
EARL TORT MICHEL Exploitation Agricole à Responsabilite Limitée au capital de 7 622,45 Siège social : 219 Route du Gayet 84260 SARRIANS 403 753 957 R.C.S. AVIGNON Par AGE du 31/12/2024, lassemblée a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2024 et sa mise en liquidation amiable. Mme Christine SAEZ TORT a été nommée liquidatrice et sest vu conférer les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, Réaliser lactif et acquitter le passif. Le siè…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : TORT Christine, Marie
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Prorogation de la durée de la société
EARL TORT MICHEL EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE AU CAPITAL DE 7 622,45 EUR SIÈGE SOCIAL : 219 ROUTE DU GAYET 84260 SARRIANS 403 753 957 RCS AVIGNON AVIS Suivant delibération de lA.G.E. du 31/12/2020, les associés ont pris acte de la démission de ses fonctions de gérant de M. Michel TORT à compter du 31/12/2020, Ont nommé en remplacement Mme Christine TORT demeurant 219 route du Gayet, 84260 Sarrians à compter du 01/01/2021 et ont prorogé la durée de la société de 69 ans à compte…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : TORT Christine, Marie
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
EARL TORT MICHEL Exploitation Agricole à Responsabilite Limitée au capital de 7 622,45 Siège social : 219 Route du Gayet 84260 SARRIANS 403 753 957 R.C.S. AVIGNON Par AGE du 31/12/2024, lassemblée a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2024 et sa mise en liquidation amiable. Mme Christine SAEZ TORT a été nommée liquidatrice et sest vu conférer les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, Réaliser lactif et acquitter le passif. Le siè…
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de TORT MICHEL
6 événements depuis 2005
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mercredi 06 février 2025
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Christine TORT assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Christine TORT renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 31 juillet 2021
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Christine TORT succède à Michel TORT en tant que gérant.
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Michel TORT cède sa place de gérant à Christine TORT.
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lundi 30 juin 2009
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Jean TORT quitte ses fonctions de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Michel TORT et Jean TORT accèdent au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de TORT MICHEL depuis 2005