- Dernière modification le21/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TOP CONDUITE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN401 029 590401029590
- SIRET DU SIEGE SOCIAL401 029 590 0001540102959000015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR13401029590FR13401029590
- DATE DE CREATION11 mai 1995
- CODE NAF ou APE8553Z - Enseignement de la conduite8553Z - Enseignement de la conduite
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSDominique VERMOOTE
- ADRESSE2 PL BIHOREL, 27780 GARENNES-SUR-EURE France2 PL BIHOREL, 27780 GARENNES-SUR-EURE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxTOP CONDUITE TOP CONDUITE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 19 juin 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 28 février 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 19 juin 2023
Observations RNE 19 juin 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 09/05/2023
26 mai 2023
- Dissolution à compter du 28/02/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/02/2023, siège de la liquidation : 97 Rue de Moulins 28260 LA CHAUSSEE D'IVRY parution de la publicité légale : Ouest France paru le 26/05/2023
- Cessation totale d'activité à compter du 28/02/2023 sans disparition de la personne morale
01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
11 mai 1995
- Historique des observations depuis le 11/05/1995 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE INTER
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSEvreux D 401029590Evreux D 401029590
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Enseignement de la conduite (8553Z) Enseignement de la conduite (8553Z)
- Activité principale déclaréeAuto école Auto-Moto Auto école Auto-Moto
- Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 184 entreprises du secteur "Enseignement de la conduite" dans l'Eure (27)
Cartographie de TOP CONDUITE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 03 juin 2023
Dominique VERMOOTE
Liquidateur
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 03 juin 2023
Dominique VERMOOTE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 20 novembre 2007
Franck TACHER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 mai 1995 au 28 février 2023
TOP CONDUITE - 27780
Ancien établissement
- SIRET40102959000015
- ActivitéEnseignement de la conduite - 8553Z
- Adresse2 PL BIHOREL, 27780 GARENNES-SUR-EURE France
Historique de TOP CONDUITE
4 événements depuis 2005
vendredi 03 juin 2023
Dominique VERMOOTE accède au poste de liquidateur.
Dominique VERMOOTE quitte ses fonctions de gérant.
lundi 20 novembre 2007
Franck TACHER renonce à son rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Dominique VERMOOTE et Franck TACHER assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de TOP CONDUITE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TOP CONDUITE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TOP CONDUITE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TOP CONDUITE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TOP CONDUITE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TOP CONDUITE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de TOP CONDUITE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée TOP CONDUITE Sociéte civile professionnelle au capital de 28 965,30 euros Siège social : 2, place Bihorel - 27780 GARENNES SUR EURE Siège de liquidation : 97 rue des Moulins - 28260 LA CHAUSSEE DIVRY 401 029 590 RCS EVREUX Aux termes dune décision en date du 9/05/2023, LAssocié unique a approuvé les comptes définitifs de liquidation arrêtés au 28/02/2023, déchargé Monsieur Dominique VERMOOTE demeurant 97 rue des Moulins - 28260 LA CHAUSSE DIVRY, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus ... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée TOP CONDUITE Sociéte civile au capital de 28 965,30 euros Siège social : 2, place Bihorel 27780 GARENNES SUR EURE 401 029 590 RCS Avis de dissolution Aux termes du Procès-verbal en date du 28/02/2023, LAssocié unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 28/02/2023, sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel et la nomination de M. Dominique VERMOOTE demeurant 97 rue des Moulins - 28260 LA CHAUSSE DIVRY, en qualité de liquidateur pour réaliser les opératio... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : VERMOOTE Dominique | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de TOP CONDUITE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
02/06/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 02/06/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 26 mai 2023 au 19 juin 2023
Dissolution