TONIC

06 juillet 2021

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/07/2021, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE TONIC (SASU) (PROCEDURE OUVERTE LE 21/02/2012 )Date d'effet : 06/07/2021
• EN DATE DU 06 JUILLET 2021 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONA PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

27 février 2012

• RECTIFICATION DE L'ANNEXE N° 9789 DU 30 NOVEMBRE 2011 : IL A ETE INDIQUE PAR ERREUR ME BISSIEUX JEAN JOACHIM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AU LIEU DE ME REMY BOURTOURAULT.

22 février 2012

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 21/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE TONIC (SASU), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A FIXE AU 15/12/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/02/2012

13 janvier 2012

• Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 11/01/2012, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 11/01/2012

30 novembre 2011

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 29/11/2011, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE TONIC (SASU) REGLEMENTS SOIT EN UN DIVIDENDE DE 20 %, SOIT 60 % SUR 5 ANS, SOIT 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE BISSIEUX JEAN JOACHIM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 29/11/2011

14 avril 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 12/04/2011

08 décembre 2010

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/10/2010

15 octobre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 12/10/2010

22 avril 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TONIC (SASU) SOUS LE NUMERO 4156975, ET A DESIGNE: - JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, - Administrateur judiciaire : ME BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR -MANDATAIRE JUDICIAIRE: ME BISSIEUX JEAN JOACHIM - 36, RUE JEANNIN - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/11/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/04/2010

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.