TOMATILDE

16 avril 2024

• Radiation d'office à compter du 09/04/2024 Jugement du Tribunal de commerce de Niort en date du 09/04/2024, clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de linsuffisance de lactif.
• Jugement du Tribunal de commerce de Niort en date du 09/04/2024, clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de linsuffisance de lacti

10 avril 2024

• Jugement du Tribunal de commerce de Niort en date du 09/04/2024, clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de linsuffisance de lactif.

08 mars 2023

• Fin de l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, jugement Tribunal de commerce Niort en date du 07/02/2023.

03 mars 2023

• Fin de l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, Jugement Tribunal de Commerce NIORT en date du 07/02/2023.

07 février 2023

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du Tribunal de commerce de Niort en date du 07/02/2023. Date d'effet : 07/02/2023

29 août 2022

• Liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur judiciaire SELARL ACTIS Me Julie PERROT 17 rue de la Gare 79000 Niort, Jugement Tribunal de Commerce Niort en date du 26/07/2022.

27 juillet 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Niort prononçant en date du 26 Juillet 2022 la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 Mai 2022, désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort .

26 juillet 2022

• Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement du 26/07/2022Liquidateur : SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT - 17 rue de la Gare - 79000 NIORTDate d'effet : 26/07/2022

30 novembre 2021

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

24 septembre 2021

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.