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Dernière modification le10/11/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
TOMASO
Active
Cessation/Pause
- SIREN
- 501 526 396 501526396
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 501 526 396 00012 50152639600012
- NUMÉRO DE TVA
- FR75501526396 FR75501526396
- DATE DE CREATION
- 13 décembre 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 6 RUE DE NARVIK, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL 6 RUE DE NARVIK, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
- DIRIGEANTS
- Richard BERGANIN
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- TOMASO TOMASO
- Capital social
- 8000,00 € 8000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 13 décembre 2007 13/12/2007
- Statut INSEE
- Inscrite le 30 novembre 2007 30/11/2007
- Statut RNE
- Inscrite le 13 décembre 2007 13/12/2007
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06 novembre 2020
- Jugement du Tribunal judiciaire de Vienne en date du 29/10/2020 prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ UP, représentée par Me Olivier BUISINE 107 rue Servient 69003 Lyon CEDEX 03
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19 février 2019
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Vienne en date du 15/02/2019 de nomination des organes de la procédure suite à arrêt réformatif de la cour d'appel. Mandataire judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 rue du Musée 38200 Vienne , Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, représentée par Me Olivier BUISINE 107 rue Servient 69003 Lyon CEDEX 03 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
- Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 31/01/2019 infirmant le jugement de liquidation judiciaire, ouvrant la procédure de redressement judiciaire et renvoyant l'affaire devant le tribunal de grande instance de VIENNE pour nomination des organes de la procédure.
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24 octobre 2018
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Vienne en date du 18/10/2018 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 rue du Musée 38200 Vienne Date de cessation des paiements : 29/06/2018
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Vienne D 501526396 Vienne D 501526396
- Tribunal de commerce
- Greffe de Vienne Tribunal de commerce - Greffe de Vienne
Secteur d'activité de TOMASO
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
43 259 sociétés exercent la même activité que TOMASO dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Isère (38)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 30 novembre 2007 (17 ans)
TOMASO - 38550
Siège social
- SIRET 50152639600012 50152639600012
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 6 RUE DE NARVIK, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
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Dirigeants de TOMASO
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Actuel
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Observation de conformité Richard BERGANIN
Né en 1965 (60 ans)
Gérant Depuis le 07 mai 2011 (14 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Richard BERGANIN
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Associé-gérant Du 29 janvier 2008 au 07 mai 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de TOMASO
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Finances de TOMASO
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de TOMASO
6 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Associé de société civile Cession de parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Associé de société civile Cession de parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Associé de société civile Cession de parts
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal Judiciaire de Vienne Par jugement du 29 octobre 2020, le Tribunal Judiciaire de Vienne a fixé un plan de redressement dune duree de 10 ans à légard de SCI TOMASO, Sise 6, rue de Narvik, 38550 Saint Maurice-lExil ; désigné AJ UP, représentée par Me Olivier BUISINE, dont le siège social est 107, rue Servient, 69003 Lyon, en qualité de Commissaire à lexécution du plan. (V6354398)
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
par jugement du 15 février 2019, le tribunal de grande instance de Vienne fixe la date de cessation des paiements au 29 juin 2018 ; désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire ; ALLIANCE MJ, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, ès qualités de représentant des créanciers ; AJ UP, Me BUISINE (Olivier), 107, rue Servient, 69003 Lyon, ès qualités dadministrateur avec mission dassister le débiteur ; autorise la SCI TOMASO à poursuivre son activité et fixant à 5 mois la période dobservati…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
par arrêt du 31 janvier 2019, la cour dappel de Grenoble confime la date de cessation des paiements au 29 juin 2018 ; ouvre une procédure de redressement judiciaire ; fixe à un mois la période dobservation ; renvoie laffaire devant le TGI de Vienne. N° RG : 18/00007
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement douverture dune procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 juin 2018. Désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire. Dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/00007
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
gérant : BERGANIN Richard nom d'usage : BERGANIN Richard..
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Juridique
1 procédure collective en cours et 2 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal Judiciaire de Vienne Par jugement du 29 octobre 2020, le Tribunal Judiciaire de Vienne a fixé un plan de redressement dune duree de 10 ans à légard de SCI TOMASO, Sise 6, rue de Narvik, 38550 Saint Maurice-lExil ; désigné AJ UP, représentée par Me Olivier BUISINE, dont le siège social est 107, rue Servient, 69003 Lyon, en qualité de Commissaire à lexécution du plan. (V6354398)
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
par arrêt du 31 janvier 2019, la cour dappel de Grenoble confime la date de cessation des paiements au 29 juin 2018 ; ouvre une procédure de redressement judiciaire ; fixe à un mois la période dobservation ; renvoie laffaire devant le TGI de Vienne. N° RG : 18/00007
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement douverture dune procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 juin 2018. Désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire. Dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/00007
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement douverture dune procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 juin 2018. Désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire. Dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/00007
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de TOMASO
3 événements depuis 2008
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vendredi 07 mai 2011
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Richard BERGANIN renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Richard BERGANIN accède au poste de gérant.
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lundi 29 janvier 2008
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Richard BERGANIN assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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