France
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TOM BUISSON
- SIREN
- 884 530 544 884530544
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 884 530 544 00011 88453054400011
- NUMÉRO DE TVA
- FR86884530544 FR86884530544
- DATE DE CREATION
- 26 juin 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé - 4722Z 4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 84 RUE DU 17 NOVEMBRE, 25350 MANDEURE 84 RUE DU 17 NOVEMBRE, 25350 MANDEURE
- DIRIGEANTS
Documents premium TOM BUISSON
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Boucherie (992) Boucherie (992)
- Capital social
- 5000 € 5000
- Noms commerciaux
- BOUCHERIE CHARCUTERIE TOM BUISSON BOUCHERIE CHARCUTERIE TOM BUISSON
- Statut RCS
- Radiée le 4 décembre 2024 04/12/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 4 décembre 2024 04/12/2024
- Statut RNE
- Radiée le 4 décembre 2024 04/12/2024
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6 décembre 2024
- Par jugement en date du 03/12/2024, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de TOM BUISSON (SARL)
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12 décembre 2023
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 05/12/2023, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL TOM BUISSON en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur LA SCP DAVAL HERODIN - 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX. Date d'effet : 05/12/2023
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24 mai 2023
- Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 23/05/2023, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 23/05/2023
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16 décembre 2022
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 13/12/2022, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL TOM BUISSON, a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP DAVAL HERODIN - 15, rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 30/06/2022 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 13/12/2022
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Prospecter Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé dans le Doubs
Établissements
-
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BOUCHERIE CHARCUTERIE TOM BUISSON - 25350
Ancien établissement du 19 juin 2020 au 4 décembre 2024
- SIRET
- 88453054400011 88453054400011
- Activité
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé - 4722Z
- Adresse
- 84 RUE DU 17 NOVEMBRE, 25350 MANDEURE
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Dirigeants de TOM BUISSON
-
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Observation de conformité Tom BUISSON
- Né en
- 1993 (33 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 30 juin 2020 au 4 décembre 2024
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de TOM BUISSON
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales de TOM BUISSON
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [5000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 03/12/2024 Jugement de clôture pour insuffisance dactif de : TOM BUISSON (SARL) RCS BELFORT 884 530 544 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin specialisé 84, Rue du 17 Novembre 25350 Mandeure - Le greffier
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
SCP DAVAL HERODIN SCP de Mandataires Judiciaires 15 rue Louis Loucheur B.P. 266 25205 MONTBELIARD Avis aux salariés Liquidations Judiciaires ERDAL SARL 9 Rue de la Combe aux Prêtres 25200 BETHONCOURT MT FERMETURES SARL 19 Rue du Lomont 25150 AUTECHAUX-ROIDE LE MONARQUE SARL 23 Rue de Berne 25230 SELONCOURT ENA SAS 75 Grande Rue 25400 AUDINCOURT TOM BUISSON SARL « BOUCHERIE CHARCUTERIE TOM BUISSON » 84 Rue du 17 Novembre 25350 MANDEURE ROUSSEL MELODY « MELCREATIONS » 13 Bis Rue Villedieu 25700 VALENTIGNEY FENICS SARLU « JOUET CLUB » 1 Rue Gaston Pretot 25200 MONTBELIARD VELOFEEL SAS 2 Boulevard Moïse Foglia 25400 AUDINCOURT RS MAITRISE DOEUVRE SAS « ROLAND SCHEURER » 1 Rue des Roses 25750 ARCEY Lensemble des releves de créances salariales a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Belfort. La présente publicité fait courir le délai de forclusion de 2 mois prévu à larticle L 625-1 du Code de Commerce.SCP GUYON-DA VAL Mandataires Judiciaires
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 05/12/2023 Jugement de clôture pour extinction du passif de : BARA Anthony BELFORT 14, rue Albert Parrot 25400 Audincourt Jugement de clôture pour insuffisance dactif de : AQUARELLE 90 (SARL) RCS BELFORT 499 074 169 Travaux de peinture et vitrerie 2, Impasse de lAncien Pont 90400 Danjoutin RSM90 (SAS) RCS BELFORT 884 750 530 Travaux de maçonnerie génerale et gros oeuvre de bâtiment 3, Rue de Provence 90000 Belfort SEB-TRA (SARL) RCS BELFORT 809 164 577 Transports routiers de fret interurbains Zac de la Charmotte 90170 Anjoutey LES PRINCES (SARL) RCS BELFORT 388 783 128 Restauration traditionnelle 3, Square Farel 25200 Montbéliard SARL SPAGNUL (SARL) RCS BELFORT 479 405 292 Forages et sondages 11, Rue de la Begelle 25230 Vandoncourt FAC-ET (SAS) RCS BELFORT 838 591 980 Travaux de peinture et vitrerie 7, Rue des Tilleuls 90800 Argiésans LA TABLE DOSCAR (SARL) RCS BELFORT 827 574 039 Restauration traditionnelle 81, Avenue Jean Jaurès 90000 Belfort BOHNERT Jean-Marie, Bernard RCS BELFORT 883 980 617 Débits de boissons 37, Avenue du Gen Leclerc 25600 Sochaux BATIMENT EUROPEEN SARL (SARL) RCS BELFORT 805 282 373 Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment 7, Rue de Zaporojie 90000 Belfort BATI DESIGN GRAND EST (SAS) RCS BELFORT 889 064 705 Construction de maisons individuelles 7, Rue de Zaporojie 90000 Belfort RAHAL Cherif RCS BELFORT 538 921 354 Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 21, Rue de la Charmeuse 90800 Bavilliers LILAA24 (SASU) RCS BELFORT 838 458 693 Restauration traditionnelle 1, Avenue du Général de Gaulle 90000 Belfort Jugement de conversion en liquidation judiciaire de : TOM BUISSON (SARL) RCS BELFORT 884 530 544 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé 84, Rue du 17 Novembre 25350 Mandeure Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur BP 266 25205 Montbéliard . ONEIDA TV (SAS) RCS BELFORT 838 237 659 Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 1, Rue du 21 Novembre 90400 Danjoutin Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban boulevard Richelieu 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de ladministrateur Selarl Ajassocies maître Céline Maschi. SALOME (SARLU) RCS BELFORT 809 781 537 Restauration de type rapide 6 Allée du Verdoyeux 90300 Éloie Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban boulevard Richelieu 90000 Belfort . Jugement douverture de liquidation judiciaire de : ESPACE-BEAUTE (SARL) RCS BELFORT 830 227 591 Soins de beauté 6, Rue de Saint-Hippolyte 25120 Maîche Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2023, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur BP 266 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. LÉpicerie dEdwige (SARL) RCS BELFORT 947 876 538 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 7, Rue des Combottes ZA Nord 25700 Valentigney Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2023, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur BP 266 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire de : PRADO EURL (SARL) RCS BELFORT 831 309 752 Restauration de type rapide 6, Faubourg de Besançon 90000 Belfort Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Mai 2023 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République CS 16473 25019 Besançon avec les pouvoirs : dassister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban boulevard Richelieu 90000 Belfort. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. EURL Olivier.B-holding (SARL) RCS BELFORT 829 167 824 Activités des sociétés holding 2, Rue de Delle 90400 Sevenans Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban boulevard Richelieu 90000 Belfort. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. CASA GIOIA (SARL) RCS BELFORT 910 786 763 Restauration traditionnelle 39, Route de Dampierre 25460 Étupes Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2023 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur BP 266 25205 Montbéliard. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. VIVA WOOD (SAS) RCS BELFORT 877 350 496 Travaux de charpente 5 Lieu-Dit la Barbèche 25190 Feule Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur BP 266 25205 Montbéliard. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. Olivier.B-immobilier (SCI) RCS BELFORT 829 169 242 Location de terrains et dautres biens immobiliers 2, rue de Delle 90400 Sevenans Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban boulevard Richelieu 90000 Belfort. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de : SOLUCE INFORMATIQUE PRO EURL (SARLU) RCS BELFORT 534 707 393 Vente à domicile 3, Rue Coudra 90130 Petit-Croix Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Novembre 2023 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban boulevard Richelieu 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à lexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Le greffier
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 13/12/2022 Ouverture de redressement judiciaire de : TOM BUISSON (SARL) - RCS BELFORT 884 530 544 - Commerce de détail de viandes - 84 rue du 17 Novembre - 25350 Mandeure - Date de cessation des paiements : 30/06/2022 Mandataire judiciaire SCP DAVAL HERODIN 15 rue Louis Loucheur BP 266 25205 Montbeliard Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, Auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de TOM BUISSON
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Procédures collectives
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP DAVAL HERODIN
15 rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 - Montbéliard
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2022 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 13/12/2022 Ouverture de redressement judiciaire de : TOM BUISSON (SARL) - RCS BELFORT 884 530 544 - Commerce de détail de viandes - 84 rue du 17 Novembre - 25350 Mandeure - Date de cessation des paiements : 30/06/2022 Mandataire judiciaire SCP DAVAL HERODIN 15 rue Louis Loucheur BP 266 25205 Montbeliard Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, Auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP DAVAL HERODIN
15 rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 - Montbéliard
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Mandataire judiciaire
SCP DAVAL HERODIN
15 rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 - Montbéliard
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 05/12/2023 Jugement de clôture pour extinction du passif de : BARA Anthony BELFORT 14, rue Albert Parrot 25400 Audincourt Jugement de clôture pour insuffisance dactif de : AQUARELLE 90 (SARL) RCS BELFORT 499 074 169 Travaux de peinture et vitrerie 2, Impasse de lAncien Pont 90400 Danjoutin RSM90 (SAS) RCS BELFORT 884 750 530 Travaux de maçonnerie génerale et gros oeuvre de bâtiment 3, Rue de Provence 90000 Belfort SEB-TRA (SARL) RCS BELFORT 809 164 577 Transports routiers de fret interurbains Zac de la Charmotte 90170 Anjoutey LES PRINCES (SARL) RCS BELFORT 388 783 128 Restauration traditionnelle 3, Square Farel 25200 Montbéliard SARL SPAGNUL (SARL) RCS BELFORT 479 405 292 Forages et sondages 11, Rue de la Begelle 25230 Vandoncourt FAC-ET (SAS) RCS BELFORT 838 591 980 Travaux de peinture et vitrerie 7, Rue des Tilleuls 90800 Argiésans LA TABLE DOSCAR (SARL) RCS BELFORT 827 574 039 Restauration traditionnelle 81, Avenue Jean Jaurès 90000 Belfort BOHNERT Jean-Marie, Bernard RCS BELFORT 883 980 617 Débits de boissons 37, Avenue du Gen Leclerc 25600 Sochaux BATIMENT EUROPEEN SARL (SARL) RCS BELFORT 805 282 373 Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment 7, Rue de Zaporojie 90000 Belfort BATI DESIGN GRAND EST (SAS) RCS BELFORT 889 064 705 Construction de maisons individuelles 7, Rue de Zaporojie 90000 Belfort RAHAL Cherif RCS BELFORT 538 921 354 Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 21, Rue de la Charmeuse 90800 Bavilliers LILAA24 (SASU) RCS BELFORT 838 458 693 Restauration traditionnelle 1, Avenue du Général de Gaulle 90000 Belfort Jugement de conversion en liquidation judiciaire de : TOM BUISSON (SARL) RCS BELFORT 884 530 544 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé 84, Rue du 17 Novembre 25350 Mandeure Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur BP 266 25205 Montbéliard . ONEIDA TV (SAS) RCS BELFORT 838 237 659 Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 1, Rue du 21 Novembre 90400 Danjoutin Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban boulevard Richelieu 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de ladministrateur Selarl Ajassocies maître Céline Maschi. SALOME (SARLU) RCS BELFORT 809 781 537 Restauration de type rapide 6 Allée du Verdoyeux 90300 Éloie Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban boulevard Richelieu 90000 Belfort . Jugement douverture de liquidation judiciaire de : ESPACE-BEAUTE (SARL) RCS BELFORT 830 227 591 Soins de beauté 6, Rue de Saint-Hippolyte 25120 Maîche Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2023, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur BP 266 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. LÉpicerie dEdwige (SARL) RCS BELFORT 947 876 538 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 7, Rue des Combottes ZA Nord 25700 Valentigney Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2023, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur BP 266 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire de : PRADO EURL (SARL) RCS BELFORT 831 309 752 Restauration de type rapide 6, Faubourg de Besançon 90000 Belfort Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Mai 2023 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République CS 16473 25019 Besançon avec les pouvoirs : dassister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban boulevard Richelieu 90000 Belfort. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. EURL Olivier.B-holding (SARL) RCS BELFORT 829 167 824 Activités des sociétés holding 2, Rue de Delle 90400 Sevenans Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban boulevard Richelieu 90000 Belfort. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. CASA GIOIA (SARL) RCS BELFORT 910 786 763 Restauration traditionnelle 39, Route de Dampierre 25460 Étupes Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2023 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur BP 266 25205 Montbéliard. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. VIVA WOOD (SAS) RCS BELFORT 877 350 496 Travaux de charpente 5 Lieu-Dit la Barbèche 25190 Feule Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur BP 266 25205 Montbéliard. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. Olivier.B-immobilier (SCI) RCS BELFORT 829 169 242 Location de terrains et dautres biens immobiliers 2, rue de Delle 90400 Sevenans Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban boulevard Richelieu 90000 Belfort. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de : SOLUCE INFORMATIQUE PRO EURL (SARLU) RCS BELFORT 534 707 393 Vente à domicile 3, Rue Coudra 90130 Petit-Croix Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Novembre 2023 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban boulevard Richelieu 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à lexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Le greffier
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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lundi 30 juin 2020
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