TOM

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous seing prive en date à AUBAGNE du 26 mai 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : TOM Siège social : 13400 AUBAGNE - 450 avenue des Templiers - Parc dactivités de Napollon Objet social : Lacquisition, La propriété, la jouissance, ladministration et plus généralement lexploitation par bail, location ou autrement dun ou plusieurs immeubles appartenant à la Société ou que la Société se propose dacquérir ; Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 100 euros, constitué uniquement dapports en numéraire Gérance : Monsieur Stéphane NYEKI, demeurant 335 chemin de Saint Joseph, Les Bastides Bât. B - 13400 Aubagne ; Monsieur Patrick MOTT, demeurant 450 avenue des Templiers - Parc dactivités de Napollon - 13400 Aubagne ; Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à toutes autres personnes quavec lagrément des associés donné dans la forme dune décision collective extraordinaire. Ces dispositions visent toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, quelles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou lusufruit des parts sociales. La société nest pas dissoute par le décès dun associé, mais elle continuera avec le conjoint survivant ou les descendants du défunt sans quil soit besoin dun agrément des associés. Si, par suite des règles de dévolution successorale, les parts du défunt passaient à toute autre personne, celle-ci devrait solliciter lagrément des associés statuant dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE. La Gérance (L25699928)