- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectivePlan de sauvegardeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2024ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2024Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2024Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2024BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 202363.83 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
TOIT DE FRANCE
Active Plan de sauvegarde
- SIREN800 831 927800831927
- SIRET DU SIEGE SOCIAL800 831 927 0004480083192700044
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84800831927FR84800831927
- DATE DE CREATION05 mars 2014
- CODE NAF ou APE4391B - Travaux de couverture par éléments4391B - Travaux de couverture par éléments
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSA.T.O INVESTISSEMENT
- ADRESSE3 RUE MARCEL DASSAULT, 69740 GENAS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxTOIT DE FRANCE TOIT DE FRANCE
- Capital social 10000,00 €10000,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 05 mars 2014
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 février 2014
- Statut RNEInscriteDepuis le 05 avril 2016
Observations RNE 30 mai 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/05/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN 107 rue Servient 69003 Lyon
07 décembre 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/12/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/06/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
08 juin 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/06/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon, Administrateur judiciaire : La SELARL AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN 107 rue Servient 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
11 septembre 2018
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 28/06/2018.
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSLyon B 800831927Lyon B 800831927
- Tribunal de commerceGreffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéTravaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de couverture par éléments (4391B) Travaux de couverture par éléments (4391B)
- Activité principale déclaréeCouverture hydrofugation de toiture et agencement intérieur de maison. Couverture hydrofugation de toiture et agencement intérieur de maison.
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596) Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 459 entreprises du secteur "Travaux de couverture par éléments" dans le Rhône (69)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 25 juin 2021 (4 ans)
TOIT DE FRANCE - 69740
Siège social
- SIRET8008319270004480083192700044
- ActivitéTravaux de couverture par éléments - 4391B
- Adresse3 RUE MARCEL DASSAULT, 69740 GENAS France
- Fermés
Du 01 septembre 2020 au 25 juin 2021
TOIT DE FRANCE - 69120
Ancien établissement
- SIRET8008319270003680083192700036
- ActivitéTravaux de couverture par éléments - 4391B
- Adresse8 RUE DES FRERES LUMIERE, 69120 VAULX-EN-VELIN France
Du 30 juillet 2015 au 01 septembre 2020
TOIT DE FRANCE - 42100
Ancien établissement
- SIRET8008319270002880083192700028
- ActivitéTravaux de couverture par éléments - 4391B
- Adresse118 RUE CROZET BOUSSINGAULT, 42100 SAINT-ETIENNE France
Du 15 février 2014 au 30 juillet 2015
TOIT DE FRANCE - 69120
Ancien établissement
- SIRET8008319270001080083192700010
- ActivitéTravaux de couverture par éléments - 4391B
- Adresse12 CHEMIN MAURICE FERREOL, 69120 VAULX-EN-VELIN France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 14 octobre 2021
A.T.O INVESTISSEMENT
Président
- Anciens
Du 12 octobre 2018 au 14 octobre 2021
Omer TEMIZ
Ancien Gérant
Du 11 mars 2014 au 12 octobre 2018
Ali TEMIZ
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de TOIT DE FRANCE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise TOIT DE FRANCE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances de TOIT DE FRANCE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de TOIT DE FRANCE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de TOIT DE FRANCE
13 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
P.V. d'Assemblée
Document
P.V. d'Assemblée
Document
Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
Extrait de décision(s) de l'associé unique
Reconstitution des capitaux propres
Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Régularisation bénéficiaire effectif - Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Statuts
Document
Cité 2 fois en 2021
SOUSSAN & SOUSSAN
Nature déduite du lienCABINET COMPTABLE- SIREN844751214844751214
Dirigeants : Nathan SOUSSAN , David SOUSSAN
Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Cité 1 fois en 2020
OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- SIREN343328142343328142
Dirigeants : Pierre FAURE , Edouard FAURE
Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
Cité 1 fois en 2021
A.T.O INVESTISSEMENT
- SIREN884756487884756487
Dirigeants : Omer TEMIZ , Ali TEMIZ
Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Annonces (Bodacc & Jal)
27 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Plan de sauvegarde
Tribunal de commerce de Lyon 2023RJ0666 Par jugement du 30/05/2024, le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé le plan de sauvegarde de La societé TOIT DE FRANCE 800 831 927 RCS Lyon SAS 3 rue Marcel Dassault 69740 GENAS couverture, Hydrofugation de toiture et agencement dintérieure de maison commissaire à lexécution du plan : La SELARL AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN 107 rue Servient 69003 LYON (L24203280)
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 107 rue Servient 69003 Lyon
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
2023RJ0666 Par jugement du 08/06/2023, le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé louverture de la procédure de sauvegarde de La societé TOIT DE FRANCE 800 831 927 RCS Lyon SAS 3 rue Marcel Dassault 69740 GENAS couverture, Hydrofugation de toiture et agencement dintérieure de maison Administrateur : La SELARL AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN 107 rue Servient 69003 LYON avec pour mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur mandataire judiciaire : La SELARL JEROME A…
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Tribunal de commerce de Lyon 2023RJ0666 Par jugement du 08/06/2023, le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé louverture de la procedure de sauvegarde de La société TOIT DE FRANCE 800 831 927 RCS Lyon SAS 3 rue Marcel Dassault 69740 GENAS couverture, Hydrofugation de toiture et agencement dintérieure de maison Administrateur : La SELARL AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN 107 rue Servient 69003 LYON avec pour mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur mandataire ju…
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 107 rue Servient 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les article…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
TEMIZ Omer nom d'usage : TEMIZ n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée A.T.O Investissement devient président
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
TOIT DE FRANCE SARL Au capital de 10 000 euros Siège social : 8 rue des Freres Lumières 69120 Vaulx en Velln 800 831 927 RCS Lyon Aux termes de (Assemblée du 25/06/2021, le siège social de la Société est transféré au 3, Rue Marcel-Dassault, 69740 Gênas, à compter du même jour. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt légal au greffe du Tribunal de commerce de Lyon. (T21006147
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique
TOIT DE FRANCE SARL au capital de 10.000 Siège social : 3 rue Fritz Deubler, 69120 VAULX-EN-VELIN 800 831 927 RCS de LYON. LAGE du 23/07/2021 a decidé de : prendre acte du départ du gérant, M. Omer TEMIZ. transformer la société en SAS. A été nommé Président A.T.O INVESTISSEMENT SARL au capital de 801.000, 3 rue Fritz Deubler, 69120 VAULX-EN-VELIN, 884 756 487 RCS de LYON, Représentée par M. Omer TEMIZ. Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. C…
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
TOIT DE FRANCE Sociéte à responsabilité limitée au capital de 10.000 Siège social : 118, rue Crozet-Boussingault, 42100 Saint-Etienne RCS Saint-Etienne 800.831.927 Aux termes de lassemblée du 3 août 2020, Le siège social de la société est transféré au 8, rue des Frères-Lumière, à Vaulx-en-Velin (69120), à compter du 1er septembre 2020. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. M. Omer TEMIZ, demeurant 142, avenue du 8-Mai-1945, 69120 Vaulx-en-Velin, est le gérant de la société. La s…
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
TOIT DE FRANCE Sociéte à responsabilité limitée au capital de 10.000 Siège social : 118, rue Crozet-Boussingault, 42100 Saint-Etienne RCS Saint-Etienne 800.831.927 Aux termes dune assemblée du 3 août 2020, Les associés ont décidé de transférer le siège social au 8, rue des Frères-Lumière à Vaulx-en-Velin (69120), à compter du 1er septembre 2020, et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. La société sera immatriculée au RCS de Lyon. Pour avis. La gérance. 827609
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
TEMIZ Ali nom d'usage : TEMIZ n'est plus gérant. TEMIZ Omer nom d'usage : TEMIZ devient gérant
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
Gérant : TEMIZ Ali
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : TEMIZ Ali nom d'usage : TEMIZ.
Juridique
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 107 rue Servient 69003 Lyon
Annonce JAL - Plan de sauvegarde
Tribunal de commerce de Lyon 2023RJ0666 Par jugement du 30/05/2024, le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé le plan de sauvegarde de La societé TOIT DE FRANCE 800 831 927 RCS Lyon SAS 3 rue Marcel Dassault 69740 GENAS couverture, Hydrofugation de toiture et agencement dintérieure de maison commissaire à lexécution du plan : La SELARL AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN 107 rue Servient 69003 LYON (L24203280)
- Clôturée
Mandataire judiciaire
La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS
Immeuble l'Europe 62 rue de Bonnel - 69003 - LYON
Administrateur judiciaire
La SELARL AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN
107 rue Servient - 69003 - LYON
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 107 rue Servient 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les article…
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Tribunal de commerce de Lyon 2023RJ0666 Par jugement du 08/06/2023, le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé louverture de la procedure de sauvegarde de La société TOIT DE FRANCE 800 831 927 RCS Lyon SAS 3 rue Marcel Dassault 69740 GENAS couverture, Hydrofugation de toiture et agencement dintérieure de maison Administrateur : La SELARL AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN 107 rue Servient 69003 LYON avec pour mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur mandataire ju…
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
2023RJ0666 Par jugement du 08/06/2023, le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé louverture de la procédure de sauvegarde de La societé TOIT DE FRANCE 800 831 927 RCS Lyon SAS 3 rue Marcel Dassault 69740 GENAS couverture, Hydrofugation de toiture et agencement dintérieure de maison Administrateur : La SELARL AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN 107 rue Servient 69003 LYON avec pour mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur mandataire judiciaire : La SELARL JEROME A…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Historique de TOIT DE FRANCE
5 événements depuis 2014
mercredi 14 octobre 2021
A.T.O INVESTISSEMENT accède au poste de président.
Omer TEMIZ renonce à son rôle de gérant.
jeudi 12 octobre 2018
Omer TEMIZ prend le relais de Ali TEMIZ en tant que gérant.
Omer TEMIZ succède à Ali TEMIZ en tant que gérant.
lundi 11 mars 2014
Ali TEMIZ accède au poste de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de TOIT DE FRANCE depuis 2014