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Identité de l'entreprise
Mentions TOIT DE FRANCE pour contrat
TOIT DE FRANCE, société par actions simplifiée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE MARCEL DASSAULT, 69740 GENAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 800831927 représentée par A T O Investissement (884756487 VAULX-EN-VELIN) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Ali TEMIZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société TOIT DE FRANCE
TOIT DE FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 800831927, est en activité depuis 10 ans. Domiciliée à GENAS (69740), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de couverture par éléments. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-10-2021. L'entreprise A T O Investissement, représentée par Ali TEMIZ, est président de l'entreprise TOIT DE FRANCE.
Renseignements juridiques
| Jugement | Procédure de sauvegarde le 08-06-2023 - il y a moins d'un an | ||||
| Date création entreprise | 15-02-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 14-10-2021 à aujourd'hui 2 ans, 7 mois et 17 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX S....... Du 23-07-2021 à aujourd'hui 2 ans, 10 mois et 8 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | TOIT DE FRANCE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 3 RUE MARCEL DASSAULT 69740 GENAS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 800831927 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 80083192700044 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR84800831927 | ||||
| Numéro RCS | Lyon B 800 831 927 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Travaux de couverture par éléments (4391B) Historique Du 11-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 21 jours Travaux de couverture par éléments (4391B) Du 15-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 14 jours Travaux de couverture par éléments (4391B) | |||||
| Activité principale déclarée | Couverture hydrofugation de toiture et agencement intérieur de maison. | ||||
| Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596) | ||||
| Activité (Code APRM) | Travaux de couverture par éléments (4391BZ) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Lyon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-03-2014 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-02-2014 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 15-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 14 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 10000,00 EURO Historique Du 07-08-2015 à aujourd'hui 8 ans, 9 mois et 24 jours Capital social : 10000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Le jugement
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 08-06-2023 Type : Procédure de sauvegarde | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Mandataire judiciaire | La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS | Immeuble l'Europe 62 rue de Bonnel | 69003 | LYON |
| Administrateur judiciaire | La SELARL AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN | 107 rue Servient | 69003 | LYON |
Les 3 dirigeants de la société TOIT DE FRANCE
Dirigeants mandataires de TOIT DE FRANCE :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 14-10-2021 | A T O Investissement |
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Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : Edouard FAURE , Pierre FAURE
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la forme juridique ou du statut particulier - Rapport du commissaire à la transformation - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la forme juridique ou du statut particulier - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la forme juridique ou du statut particulier | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire à la transformation - Modification de la forme juridique ou du statut particulier | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif - Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de décision(s) de l'associé unique - Reconstitution des capitaux propres | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Continuation de la société malgré les pertes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document relatif au bénéficiaire effectif - Régularisation bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Statuts mis à jour - Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts - Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de TOIT DE FRANCE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 22 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Procédure de sauvegarde | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise TOIT DE FRANCE
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4 établissements de la société TOIT DE FRANCE
TOIT DE FRANCE - 69740Actif
Etablissement Siège en activité depuis 2 ansAdresse : 3 RUE MARCEL DASSAULT - 69740 GENAS
TOIT DE FRANCE - 69120Fermé
Ancien établissement en activité pendant 1 ansAdresse : 12 CHEMIN MAURICE FERREOL - 69120 VAULX-EN-VELIN