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Mentions TOC PATRIMOINE pour contrat
TOC PATRIMOINE, société civile immobilière, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 77 GRANDE RUE, 62200 BOULOGNE-SUR-MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne sous le numéro 979377447 représentée par M Theophile PELTIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société TOC PATRIMOINE
TOC PATRIMOINE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 979377447, est active depuis 1 an. Située à BOULOGNE-SUR-MER (62200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité. Theophile PELTIER est gérant, Octavien PELTIER et Theophile PELTIER sont associés de la société TOC PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 03-08-2023 - il y a 1 an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | TOC PATRIMOINE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 77 GRANDE RUE 62200 BOULOGNE-SUR-MER | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 979377447 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 97937744700011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR25979377447 | ||||
| Numéro RCS | Boulogne D 979 377 447 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 26-09-2023 à aujourd'hui 11 mois et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 03-08-2023 à aujourd'hui 1 an, 1 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Boulogne | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-09-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-08-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 26-09-2023 à aujourd'hui 11 mois et 29 jours Capital social : 100,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TOC PATRIMOINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TOC PATRIMOINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TOC PATRIMOINE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TOC PATRIMOINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société TOC PATRIMOINE
L'entreprise TOC PATRIMOINE a actuellement domicilié son établissement principal à BOULOGNE-SUR-MER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 77 GRANDE RUE - 62200 BOULOGNE-SUR-MER
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 03-08-2023
SIRET : 97937744700011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société TOC PATRIMOINE
TOC PATRIMOINE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de TOC PATRIMOINE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de TOC PATRIMOINE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de TOC PATRIMOINE.
Associé
| M Octavien PELTIEREst mandaté depuis le 26-09-2023 | 12 mois | |
| M Theophile PELTIEREst mandaté depuis le 26-09-2023 | 12 mois |
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DécouvrirCartographie de la société TOC PATRIMOINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de TOC PATRIMOINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise TOC PATRIMOINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société TOC PATRIMOINE , domiciliée au 77 GRANDE RUE, 62200 BOULOGNE-SUR-MER et immatriculée au greffe de BOULOGNE-SUR-MER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société TOC PATRIMOINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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