TOBY

11 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: CTRE COMMERCIAL PARLY II 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: CTRE COMMERCIAL PARLY II LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

25 septembre 2013

• Par jugement du 10/09/2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a nommé Me Jérôme CABOOTER associé de la SELARL J CABOOTER en remplacement de Me LE TAILLANTER en qualité de commissaire à l'exécution du plan et mandataire ad hoc

21 juillet 2005

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 19/05/05 Nommant Maître COURTOUX liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné

03 novembre 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 10 Octobre 2003, proroge la durée du plan et la mission de Maître LE TAILLANTER en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 31 Décembre 2006.Maintient Juge Commissaire : Mme PETIET, Administrateur Judiciaire et Commissaire à l'exécution du plan : Maître LE TAILLANTER 8 place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE et représentant des créanciers : SCP PAVEC-COURTOUX 62 boulevard de Sébastopol 75003 PARIS.

21 février 2002

• Par jugement en date du 27 décembre 2001, le tribunal de commerce de Paris a sur requête articlé 463 du Ncpc en rectification d'erreur matérielle, dit que le plan de cession partielle au profit de la sa Gfad est prorogé jusqu'au 31 décembre 2003, juge-commissaire : mme Petiet, administrateur et commissaire à l'exécution du plan : me le Taillanter, 8 place robert Belvaux - 94170 le Perreux sur Marne - représentant des créanciers : Scp Pavec-courtoux, 62 Bld de Sébastopol - 75003 Paris

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

07 novembre 2001

• Le tribunal de commerce de Paris par jugement en date du 16.10.2001 a prorogé la mission de me le Taillanter en qualité de commissaire au plan Jusq'au 31.12.2003

22 juin 2000

• Le tribunal de commerce de Paris par jugement en date du 02.05.200 prorogé la mission de me le Taillanter en qualité de commissaire à l'exécution du plan, rétroactivement du 04.01.2000 au 31.12.2001

17 mars 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 17.02.2000 , Désignant Me le Taillanter En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

17 mars 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 11 01 1999 modifiant le plan de cession Et proroge la durée du dit plan de cession des 24 sociétés ou entités du groupe Blanc bleu pour une période limitée à 12 mois renouvelable.Proroge pour une même période la mission de me Desmottes commissaire a l exécution du plan ainsi que sa mission en qualité d'administrateur chargé de la mise en ¿uvre du plan Nom du juge commissaire : Mr vergne Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Desmottes Dt 1 rue Richepanse 75008 Paris

25 mars 1997

• Jugement rendu le 20 02 1997 par le tribunal de commerce de Paris sur requête prorogeant pour une durée de 6 mois la mission de maître Desmottes en qualité d administrateur judiciaire pour la mise en ¿uvre du plan

03 septembre 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 23/07/1996 , arrêtant le plan de cession au profit de De la sa Gfad de la sa Blanc bleu et des autres fixe la date d'entrée en jouissance rétroactivement au 01/07/1996-- prononcé la jonction sous patrimoine commun - , désigne Mr Landrin Pdg de la Ste Gfad comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Desmottes , durée du plan 24 mois , maintient représentant des créanciers Scp Pavec Courtoux Dt 7 rue de Turbigo 75001 Paris , maintient administrateur Me Desmottes

11 juillet 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Paris sur requête du parquet en date du 26/06/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois

20 mai 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 06.05.1996 A prononcé la jonction Sous patrimoine commun de la Sci loft 13, après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général avec date de cessation des paiements le 30.04.1996 avec la procédure ouverte le 26.06.1995 à l'Enconte de la Ste Blanc bleu et 13 autres dont la Ste Toby, juge commissaire : m. Leneman; administrateur me Desmottes Dt 1, rue Richepanse 75008 Paris, représentant des créanciers :Scp Pavec Courtoux Dt 7,rue de Turbigo 75001 Paris

26 avril 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 27/03/1996 A prononcé la jonction Sous patrimoine commun des sociétés Sci loft 17, Sci victoire 14, Sci immobilière g8, Sci cannes Antibes, avec la procédure sa Blanc bleu, Sarl Toul 22 pomme, Sarl Sb, Sarl fb8, Sarl Edelia, Sarl azur,sa Vke Consult, Eurl mach 5, sa Toby, Sarl Toni 26, Sarl cap boutiqués, Mr Khayat Patrick, Sarl Joly Park, Sarl lagon 5 et d'office report de la période d'observation (pour les Sci loft 17, Sci victoire 14, Sci immobilière g8, Sci Annes Antibes) pour une durée de 3 mois soit le 26.06.96-maintien me Desmottes administrateur judiciaire et la Scp Pavec Courtoux représentant des créanciers

23 avril 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 27/03/1996 A prononcé la jonction Sous patrimoine commun de la Sci loft 17 avec la procédure de la sa Blanc bleu, Toul 22 pomme, Sarl Sb Sarl fb8, Sarl Edelia, Sarl azur, sa 5 k Consult , Eurl mach 5, sa Toby, Sarl Toni 26, Sarl cap boutiqués, Mr Kjayat Patrick, Sarl Joly Park, Sarl lagon 5 et d'office report de la période d'observation (pour les 15) de 3 mois soit au 26/06/1996

17 janvier 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Paris concernant la Ste Blanc bleu et autres en date du 03/01/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

11 juillet 1995

• Par jugement en date du 26.06.95 , Le tribunal de commerce de Paris A prononcé le redressement judiciaire. Juge commissaire : Mr Leneman , Représentant des créanciers Me Pavec Dt 7 rue de Turbigo 75001 Paris, administrateur me Desmottes Dt 1 rue Richepanse 75008 Paris avec mission d'Assistance-- ce jugement joint les causes et ouvre la procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation de 6 mois et avec patrimoine commun à l'égard de la sa Toby (Ste concernées, sa Blanc bleu Rc Paris, Sarl Toul 22 pomme, Sarl Sb,Sarl fb8,Sarl Edelia, Sarl azur 5, sa 5 k Consult, Eurl mach 5, Sarl Toni 26, Sarl cap boutiqués, Mr Khayat Patrick, Sarl Joly Park, Sarl lagon 5 non inscrites sur Versailles)

10 juillet 1995

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du 26 Juin 1995 rendu par le tribunal de commerce de Paris (procédure commune avec plusieurs sociétés dont la sa Blanc bleu et la Sarl azur 5) N° Cessation des paiements en date du 31 Mai 1995 Juge cré Monsieur Leneman Représentant des créanciers Maître Pavec demeurant à Paris (75001) 7 rue de Turbigo Administrateur Maître Desmottes demeurant à Paris (75008) 1 rue Richepanse L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.