Acte sous seing privé - Divers
Formation de la société NOMINATION DES PREMIERS MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DES PREMIERS COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT 2 LETTRES DU 24/10/2001 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT CERTIFICAT DU 23/10/2001 DE DEPOT DES FONDS DE LA SOCIETE GENERALE DU HAVRE NOMINATION DU PRESIDENT, DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, DU DIRECTOIRE ET DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE - 2 COURRIERS DES 04/09 ET 14/11/2001 DES STE SAMCO ET AXYMECA NOMMANT LEUR REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DU CONSEIL DE TMT Formation de la société NOMINATION DES PREMIERS MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DES PREMIERS COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT 2 LETTRES DU 24/10/2001 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT CERTIFICAT DU 23/10/2001 DE DEPOT DES FONDS DE LA SOCIETE GENERALE DU HAVRE NOMINATION DU PRESIDENT, DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, DU DIRECTOIRE ET DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE