TM HABITAT

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN854 067 535
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL854 067 535 00013
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94854067535
  • DATE DE CREATION01 octobre 2019
  • CODE NAF ou APE7112B - Ingénierie, études techniques
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    30/11/2021
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

TM HABITAT était une Société à responsabilité limitée.

Établie à PONT-AUDEMER - 27500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Ingénierie, études techniques.

Légal

  • Numéro SIREN854067535
  • Numéro SIRET du siège85406753500013
  • Numéro TVA intracommunautaireFR94854067535
  • Numéro RCSBernay B 854067535
  • Activité (Code NAF ou APE)Ingénierie, études techniques (7112B)
  • Activité principale déclaréeIngénierie et conseils : fournitures de services consistant à assumer la responsabilité globale d'un projet de construction pour le compte d'un client
  • Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
  • Capital social 5000,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 26 novembre 2021
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 02 octobre 2019
  • Statut RNEInscriteDepuis le 01 octobre 2019
    Observations RNE

    • 26 novembre 2021

      • Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 25/11/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    • 15 janvier 2021

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 14/01/2021 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : Maître BEREL Marc 31 rue Henry 76500 Elbeuf . Date de cessation des paiements : 01/10/2020

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 681 entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" dans l'Eure (27)

Cartographie de TM HABITAT

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de TM HABITAT

1 événements depuis 2019

  • mercredi 03 octobre 2019

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TM HABITAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TM HABITAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TM HABITAT, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TM HABITAT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de TM HABITAT

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de TM HABITAT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts constitutifs

Constitution d'une société commerciale par création

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts constitutifs

Constitution d'une société commerciale par création

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY Date du jugement : 14 janvier 2021. Liquidation judiciaire 7243556101 TCB Société à responsabilité limitee TM HABITAT, 163, rue du Canal, 27500 Pont-Audemer. RCS Bernay 854 067 535. Activité : ingénierie et conseils : fournitures de services consistant à assumer la responsabilité globale dun projet de construction pour le compte dun client. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 1er octobre 2020, désignant liquidateur Ma...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2020, désignant liquidateur Maître Berel Marc 31 rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte SSP en date du 18/09/2019 il a eté constitué une société Dénomination sociale : TM HABITAT Siège social : 163 rue du canal, 27500 PONT-AUDEMER Forme : SARL Capital : 5000 Objet social : INGENIERIE ET SERVICE Gérance : Monsieur Thomas MARI, 11 clos des Noes, 27520 BOURGTHEROULDE Durée : 75 ans à compter de §on immatriculation au RCS de Bernay

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : MARI Thomas Pierre Michel nom d'usage : MARI

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de TM HABITAT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021

      • Jugement d'ouverture

        29/01/2021

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 29/01/2021
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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