TLS DEVELOPPEMENT

Active Plan de sauvegarde
  • SIREN421 811 779
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL421 811 779 00089
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR24421811779
  • DATE DE CREATION05 février 1999
  • CODE NAF ou APE6420Z - Activités des sociétés holding
  • FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • DIRIGEANTSDidier DUVAL

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    02/03/2022
  • Procédure collective
    Plan de sauvegarde
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Partielle
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Petite
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2023
    B
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités des sociétés holding (6420Z)
  • Activité principale déclaréeActivité de holding, prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, constitution de portefeuilles de valeurs mobilières, administration, gestion et mise en valeur des biens ainsi acquis ou constitués, activité de marchand de biens. Toutes prestations de logistiques et de services à l'industrie, garage, conditionnement, magasinage entreposage et gestion de stocks ; toutes prestations d'audit et de conseil notamment dans les secteurs d'activité du transport et de la logistique.
  • Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1301 entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" dans l'Eure (27)

Cartographie de TLS DEVELOPPEMENT

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Historique de TLS DEVELOPPEMENT

7 événements depuis 2004

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours de TLS DEVELOPPEMENT depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TLS DEVELOPPEMENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TLS DEVELOPPEMENT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TLS DEVELOPPEMENT, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 20 derniers évènements, l'analyse financière de 2011, et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TLS DEVELOPPEMENT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de TLS DEVELOPPEMENT

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de TLS DEVELOPPEMENT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Transfert du siège social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Transfert du siège social

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif

Transfert du siège social et de l'établissement principal

Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Afficher les 11 actes
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Modification de l'objet social - Changement de date de clôture - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique

7238485201 VS TLS DÉVELOPPEMENT SARL Au capital de 3 000 000 euros Siège social : allée des Chênes 27400 HEUDEBOUVILLE 421 811 779 RCS Évreux MODIFICATIONS Aux termes des decisions de lassocié unique en date du 30 octobre 2020, il a été décidé de transformer la société en société par actions simplifiée, Sans création dun être moral nouveau et dadopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Lobjet de la société, sa durée, les dates de son exercice social, son siège social demeure...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DÉVREUX Jugement du 19 décembre 2019. - 7217967401 TCE Plan de sauvegarde Societé à responsabilité limitée à associé unique TLS DÉVELOPPEMENT, allée des Chênes, 27400 Heudebouville. RCS Évreux 421 811 779. Activité : activités des sociétés holding. Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Fhb représentée par Me Hess 17 Rue du Port 27400 LOUVIERS.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Huertas Xavier, 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice et la SELARL FHB représentée par Me HESS, 17 Rue du Port 27400 LOUVIERS avec les pouvoirs : surveiller la gestion de l'entreprise., mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon et Me Marc BEREL, 31 Rue Henry 76500 ELBEUF. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciai...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

7 Bilans gratuits

Chiffres clés de TLS DEVELOPPEMENT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat TLS DEVELOPPEMENT

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TLS DEVELOPPEMENT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2011. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2011 de l'entreprise TLS DEVELOPPEMENT, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-03-201131-03-2010ΔVariation
Durée12 mois15 mois15 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 721000990000-27,17 %
dont export000,00 %
Production *721000990000-27,17 %
Valeur ajoutée (VA)489800790000-38,00 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)393000670000-41,34 %
Résultat d'exploitation 275000540000-49,07 %
RCAI247700490000-49,45 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 1756001210000-85,49 %
Effectif moyenNon precise-10,00 %

Bilan Actif TLS DEVELOPPEMENT

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TLS DEVELOPPEMENT.

Date de clôture31-03-201131-03-2010ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois15 mois15 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 49566005020000-1,26 %
immobilisations incorporelles1500020000-25,00 %
immobilisations corporelles14074001470000-4,26 %
immobilisations financières353420035300000,12 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 1714600104000064,87 %
stocks et en-cours000,00 %
créances1713400104000064,75 %
disponibilités : trésorerie000,00 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 6673600606000010,13 %

Bilan Passif TLS DEVELOPPEMENT

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TLS DEVELOPPEMENT doit en date 31-03-2011. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-03-201131-03-2010ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois15 mois15 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 37194003780000-1,60 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 2954200228000029,57 %
dettes financières et emprunts221190020200009,50 %
dettes fournisseurs14521001352,00 %
dettes fiscales et sociales1582009000075,78 %
autres dettes ( comptes courants, ...)438800150000192,53 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 6673600606000010,13 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société TLS DEVELOPPEMENT

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201120102008
Capitalisation55,73 %62,38 %54,78 %
Endettement59,47 %53,44 %68,73 %
Fonds de roulement590100 EU360000 EU440000 EU
Performance
Evolution de l'activité72,83 %135,62 %119,67 %
Taux de VA67,93 %79,80 %69,86 %
Rentabilité d'exploitation54,51 %67,68 %54,79 %
Rentabilité nette finale24,36 %122,22 %205,48 %
Capacité d'autofinancement43,22 %39,39 %41,10 %
Rentabilité financière4,72 %32,01 %54,55 %
Coûts de production
Coûts du travail9,99 %9,09 %9,59 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement7,10 ans5,18 ans6,30 ans
Coût de la dette21,78 %16,42 %27,50 %
Taux d'intérêt moyen apparent3,87 %5,45 %5,82 %
Gestion BFR
Poids du BFR global493,43 jours358,48 jours205,56 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients867,39 jours477,98 jours371,01 jours
Délai Fournisseurs0,74 jour0,05 jour0,45 jour
Liquidité
Liquidité immédiate0,00 jour0,00 jour15,04 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 721000

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 35200

 
VS.2008

* Sur 48186 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

CA médian en Normandie : 61200

 
VS.2008

* Sur 1926 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 240900

253246 ème

* Sur un total de 1003283 sociétés

CA médian en Normandie : 309800

10815 ème

* Sur un total de 36246 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 275000

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : -1700

 
VS.2008

* Sur 48186 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

REX médian en Normandie : -1100

 
VS.2008

* Sur 1926 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8900

49420 ème

* Sur un total de 1003283 sociétés

REX médian en Normandie : 11500

1882 ème

* Sur un total de 36246 sociétés

Capital social : 3000000

Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)

Inférieur à 1 €987 sociétés

Inférieur à 1 €

0,55%
0,55%

987 sociétés

Entre 1€ et 5K€54203 sociétés

Entre 1€ et 5K€

30,20%
30,20%

54203 sociétés

Entre 5K€ et 150K€53679 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

29,90%
29,90%

53679 sociétés

TLS DEVELOPPEMENT, avec un capital social de 3000000

TLS DEVELOPPEMENT et 70639sociétés

Supérieur à 150K€TLS DEVELOPPEMENT et 70639 sociétés

Supérieur à 150K€

39,35%
39,35%

TLS DEVELOPPEMENT et 70639 sociétés

Ancienneté entreprise : 26 ans

Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)

Inférieur à 1 an7393 sociétés

Inférieur à 1 an

4,12%
4,12%

7393 sociétés

Entre 1 et 5 ans44349 sociétés

Entre 1 et 5 ans

24,71%
24,71%

44349 sociétés

Entre 5 et 15 ans76851 sociétés

Entre 5 et 15 ans

42,81%
42,81%

76851 sociétés

TLS DEVELOPPEMENT, avec une ancienneté de 26 ans

TLS DEVELOPPEMENT et 50915sociétés

Supérieur à 15 ansTLS DEVELOPPEMENT et 50915 sociétés

Supérieur à 15 ans

28,36%
28,36%

TLS DEVELOPPEMENT et 50915 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez TLS DEVELOPPEMENT

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

74.5%25.5%

France

Vs.
71.9%28.1%

Normandie

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
66.6%33.4%

Normandie

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise TLS DEVELOPPEMENT

LTD LOGISTIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353942

FMARK0000000003202786

LTD INTERNATIONAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00394142

FMARK0000000003202787

LTD CONSULTING

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353942

FMARK0000000003202788

LTD DISTRIBUTION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353942

FMARK0000000003202789

LTD LOCATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353942

FMARK0000000003202790

Procédures collectives

1 procédure en cours et 2 procédures terminées

  • En cours
      • Extrait de jugement

        29/12/2019

        Jugement modifiant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 29/12/2019
      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Modification du plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        20/11/2013

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 20/11/2013
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Extrait de jugement

        10/05/2015

        Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 10/05/2015
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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