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Dernière modification le11/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de sauvegarde Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2023Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2023Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2023B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202311.74 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
TLS DEVELOPPEMENT
Active
Plan de sauvegarde
- SIREN
- 421 811 779 421811779
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 421 811 779 00089 42181177900089
- NUMÉRO DE TVA
- FR24421811779 FR24421811779
- DATE DE CREATION
- 05 février 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des sociétés holding - 6420Z 6420Z - Activités des sociétés holding
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- ALLEE DES ERABLES, 27400 VIRONVAY ALLEE DES ERABLES, 27400 VIRONVAY
- DIRIGEANTS
- Didier DUVAL
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- TRANSFUSAC TRANSFUSAC
- Capital social
- 3000000,00 € 3000000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 05 février 1999 05/02/1999
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 février 1999 01/02/1999
- Statut RNE
- Inscrite le 13 décembre 2016 13/12/2016
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22 octobre 2020
- Le tribunal de commerce de Evreux a ordonné en date du 22/10/2020 la clôture du plan de sauvegarde
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19 décembre 2019
- Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 19/12/2019 modifiant le plan de sauvegarde, nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers
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18 juin 2019
- Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de sauvegarde (article R.123-135 4° du code de commerce)
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11 mars 2016
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/09/2015
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19 mai 2015
- Jugement du tribunal de commerce de EVREUX en date du 23/04/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB représentée par Me HESS, 17 rue du Port 27400 LOUVIERS
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09 mars 2015
- Par jugement du 19/02/2015, le Tribunal de Commerce d'EVREUX a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois qui expira le 17/04/2015.
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23 décembre 2014
- Par jugement du 09/10/2014, le Tribunal de Commerce d'EVREUX a renouvelé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de trois mois qui expire le 17/01/2015.
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16 mai 2014
- Par jugement en date du 10/04/2014, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois qui expire le 17/10/2014
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04 mars 2014
- Par jugement en date 12/12/2013, le Tribunal de Commerce d'EVREUX a mis fin aux mandats de Me HUERTAS Xavier en qualité d'administrateur judiciaire et de la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire suite à l'ordonnance du Premier Président de la Cour de Cassation en date du 26 novembre 2013 désignant le Tribunal de Commerce d'EVREUX pour connaître de la procédure de sauvegarde de la SARLU TLS DEVELOPPEMENT.
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05 novembre 2013
- Le tribunal de commerce de Toulon a prononcé en date du 04/11/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2013J00543 , Administrateur Me Huertas Xavier, 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice et la SELARL FHB représentée par Me HESS, 17 Rue du Port 27400 LOUVIERS avec pour mission de : surveiller la gestion de l'entreprise. , Mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon et Me Marc BEREL, 31 Rue Henry 76500 ELBEUF et a ouvert une période d'observation expirant le 05/05/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
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02 février 2010
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège à compter du 22/12/2009
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Evreux B 421811779 Evreux B 421811779
- Tribunal de commerce
- Greffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
Secteur d'activité de TLS DEVELOPPEMENT
- Domaine d'activité
- Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités des sociétés holding (6420Z) Activités des sociétés holding (6420Z)
- Activité principale déclarée
- Activité de holding, prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, constitution de portefeuilles de valeurs mobilières, administration, gestion et mise en valeur des biens ainsi acquis ou constitués, activité de marchand de biens. Toutes prestations de logistiques et de services à l'industrie, garage, conditionnement, magasinage entreposage et gestion de stocks ; toutes prestations d'audit et de conseil notamment dans les secteurs d'activité du transport et de la logistique. Activité de holding, prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, constitution de portefeuilles de valeurs mobilières, administration, gestion et mise en valeur des biens ainsi acquis ou constitués, activité de marchand de biens. Toutes prestations de logistiques et de services à l'industrie, garage, conditionnement, magasinage entreposage et gestion de stocks ; toutes prestations d'audit et de conseil notamment dans les secteurs d'activité du transport et de la logistique.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
1 301 sociétés exercent la même activité que TLS DEVELOPPEMENT dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
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Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 31 janvier 2022 (3 ans)
TRANSFUSAC - 27400
Siège social
- SIRET 42181177900089 42181177900089
- Activité Gestion de fonds - 6630Z
- Adresse ALLEE DES ERABLES, 27400 VIRONVAY
-
Depuis le 01 avril 2016 (9 ans)
TLS DEVELOPPEMENT - 27600
Établissement secondaire
- SIRET 42181177900063 42181177900063
- Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse ZAC DES CHAMPS CHOUETTE, 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
-
-
Fermés
-
Du 03 mai 2019 au 31 janvier 2022
TRANSFUSAC - 27400
Ancien établissement
- SIRET 42181177900071 42181177900071
- Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse ALLEE DES CHENES, 27400 HEUDEBOUVILLE
-
Du 22 décembre 2009 au 03 mai 2019
TLS DEVELOPPEMENT - 83250
Ancien établissement
- SIRET 42181177900055 42181177900055
- Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse DOM VALCROS 38 LE ROUCAS DOMAINE DE, 83250 LA LONDE-LES-MAURES
-
Du 01 octobre 2007 au 22 décembre 2009
TLS DEVELOPPEMENT - 27400
Ancien établissement
- SIRET 42181177900048 42181177900048
- Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse 18 IMPASSE DES PRES, 27400 LOUVIERS
-
Du 01 octobre 2003 au 01 octobre 2007
TLS DEVELOPPEMENT - 27400
Ancien établissement
- SIRET 42181177900030 42181177900030
- Activité Administration d'entreprises - 741J
- Adresse ALLEE DES ERABLES ZONE ECOPARC, 27400 HEUDEBOUVILLE
-
Du 01 juillet 2002 au 01 octobre 2003
TLS DEVELOPPEMENT - 27600
Ancien établissement
- SIRET 42181177900022 42181177900022
- Activité Administration d'entreprises - 741J
- Adresse 7 RUE DE LA MARE DES FOSSES, 27600 AILLY
-
Du 01 février 1999 au 01 juillet 2002
TLS DEVELOPPEMENT - 27400
Ancien établissement
- SIRET 42181177900014 42181177900014
- Activité Administration d'entreprises - 741J
- Adresse RUE DU MOULIN POTEL 3 LA POMMERAIE, 27400 ACQUIGNY
-
Dirigeants de TLS DEVELOPPEMENT
-
Actuels
-
Observation de conformité Didier DUVAL
Né en 1964 (61 ans)
Président Depuis le 03 décembre 2020 (4 ans)
-
Observation de conformité Didier DUVAL
Né en 1964 (61 ans)
Associé Depuis le 02 mars 2022 (3 ans)
-
-
Ancien
-
Observation de conformité Didier DUVAL
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 13 janvier 2004 au 03 décembre 2020
-
-
Depuis le 10-09-2025
SCI NONIN
- SIREN 401200126 401200126
- FONCTION est Associé
-
Depuis le 17-03-2022
SCI DIDEMA
- SIREN 481479699 481479699
- FONCTION est Associé
-
Depuis le 17-03-2022
SCI DES CHENES
- SIREN 492186275 492186275
- FONCTION est Associé
-
Depuis le 13-04-2024
SCI LE CLOS GENETS
- SIREN 499104602 499104602
- FONCTION est Associé
-
Depuis le 07-11-2023
LES CHAMPS CHOUETTE
- SIREN 518252697 518252697
- FONCTION est Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de TLS DEVELOPPEMENT
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de TLS DEVELOPPEMENT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
-
Résultats net-130800,001087900,00-
-
Marge bruteNCNC-
-
Résultats d'exploitationNCNC-
-
EbitdaNCNC-
-
Dettes + 1 an63900,0087700,00-
-
BFR2905000,002943600,00-
-
Trésorerie36300,00136700,00-
-
Endettement64000,0087700,00-
-
Taux de profitabilitéNCNC-
-
Rentabilité-3.63 %29.14 %-
Ratios financiers
2011
2010
2008
Équilibre bilan
-
Capitalisation55,73 %62,38 %54,78 %
-
Endettement59,47 %53,44 %68,73 %
-
Fonds de roulement590100 EU360000 EU440000 EU
-
Evolution de l'activité72,83 %135,62 %119,67 %
-
Taux de VA67,93 %79,80 %69,86 %
-
Rentabilité d'exploitation54,51 %67,68 %54,79 %
-
Rentabilité nette finale24,36 %122,22 %205,48 %
-
Capacité d'autofinancement43,22 %39,39 %41,10 %
-
Rentabilité financière4,72 %32,01 %54,55 %
-
Coûts du travail9,99 %9,09 %9,59 %
-
Capacité de remboursement7,10 ans5,18 ans6,30 ans
-
Coût de la dette21,78 %16,42 %27,50 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent3,87 %5,45 %5,82 %
-
Poids du BFR global493,43 jours358,48 jours205,56 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients867,39 jours477,98 jours371,01 jours
-
Délai Fournisseurs0,74 jour0,05 jour0,45 jour
-
Liquidité immédiate0,00 jour0,00 jour15,04 jours
Documents de TLS DEVELOPPEMENT
18 derniers documents officiels
-
Document
-
Document
-
Document
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Transfert du siège social
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif
Transfert du siège social et de l'établissement principal
-
Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Modification de l'objet social - Changement de date de clôture - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Décision de l'associé unique - Déclaration de conformité
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Rapport des Commissaires ou du Gérant - Statuts
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Cité 3 fois en 2025
EXTEND PARIS
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 811184563 811184563
-
Document
-
Document
-
Document
-
Cité 2 fois en 1999
LTD LES TRANSPORTS DUVAL
- SIREN 344477757 344477757
Dirigeants : François DUBOC , Dominique HUE
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant - Statuts
-
Décision de l'associé unique - Déclaration de conformité
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Cité 1 fois en 1999
MONSIEUR BRUNO RAIMBOURG
- SIREN 338271059 338271059
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Rapport des Commissaires ou du Gérant - Statuts
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Cité 1 fois en 2025
SCI NONIN
- SIREN 401200126 401200126
Dirigeants : Didier DUVAL , TLS DEVELOPPEMENT
-
Document
-
Cité 1 fois en 2007
SCI LE CLOS GENETS
- SIREN 499104602 499104602
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale95/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
21 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : TLS DEVELOPPEMENT Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège: Allée des Erables 27400 VIRONVAY Montant du capital : 3 000 000,00 Euros Immatriculation : RCS EVREUX 421 811 779 Pour la société absorbée Dénomination : SCI NONIN Forme : Société Civile Immobilière Adresse du siège: 432 rue des Grandes Teppes 71000 MACON Montant du capital : 15.000,00 Euros Immatriculation : RCS MACON 40…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique
7238485201 VS TLS DÉVELOPPEMENT SARL Au capital de 3 000 000 euros Siège social : allée des Chênes 27400 HEUDEBOUVILLE 421 811 779 RCS Évreux MODIFICATIONS Aux termes des decisions de lassocié unique en date du 30 octobre 2020, il a été décidé de transformer la société en société par actions simplifiée, Sans création dun être moral nouveau et dadopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Lobjet de la société, sa durée, les dates de son exercice social, son siège social demeure…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DÉVREUX Jugement du 19 décembre 2019. - 7217967401 TCE Plan de sauvegarde Societé à responsabilité limitée à associé unique TLS DÉVELOPPEMENT, allée des Chênes, 27400 Heudebouville. RCS Évreux 421 811 779. Activité : activités des sociétés holding. Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Fhb représentée par Me Hess 17 Rue du Port 27400 LOUVIERS.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Huertas Xavier, 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice et la SELARL FHB représentée par Me HESS, 17 Rue du Port 27400 LOUVIERS avec les pouvoirs : surveiller la gestion de l'entreprise., mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon et Me Marc BEREL, 31 Rue Henry 76500 ELBEUF. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciai…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Juridique
1 procédure collective en cours et 2 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DÉVREUX Jugement du 19 décembre 2019. - 7217967401 TCE Plan de sauvegarde Societé à responsabilité limitée à associé unique TLS DÉVELOPPEMENT, allée des Chênes, 27400 Heudebouville. RCS Évreux 421 811 779. Activité : activités des sociétés holding. Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP BR ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME MICHEL BES
59 Rue Maréchal Foch - 83000 - TOULON
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Mandataire judiciaire
ME BEREL MARC
31 Rue Henry - 76500 - ELBEUF
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Huertas Xavier, 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice et la SELARL FHB représentée par Me HESS, 17 Rue du Port 27400 LOUVIERS avec les pouvoirs : surveiller la gestion de l'entreprise., mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon et Me Marc BEREL, 31 Rue Henry 76500 ELBEUF. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciai…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SELARL FHB REPRESENTEE PAR ME HESS
17 Rue du Port - 27400 - LOUVIERS
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Mandataire judiciaire
ME BEREL MARC
31 R Henry - 76500 - ELBEUF
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Fhb représentée par Me Hess 17 Rue du Port 27400 LOUVIERS.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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LTD LOGISTIQUE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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LTD INTERNATIONAL
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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LTD CONSULTING
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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LTD DISTRIBUTION
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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LTD LOCATION
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de TLS DEVELOPPEMENT
7 événements depuis 2004
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vendredi 13 avril 2024
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TLS DEVELOPPEMENT assume maintenant le rôle d'associé de SCI LE CLOS GENETS.
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lundi 07 novembre 2023
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TLS DEVELOPPEMENT est promue au statut d'associé de LES CHAMPS CHOUETTE.
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mercredi 17 mars 2022
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TLS DEVELOPPEMENT accèdent au statut d'associé de SCI DES CHENES et SCI DIDEMA.
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mardi 02 mars 2022
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Didier DUVAL assume maintenant le rôle d'associé.
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mercredi 03 décembre 2020
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Didier DUVAL est promue président.
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Didier DUVAL démissionne de son poste de gérant.
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lundi 13 janvier 2004
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Didier DUVAL assume maintenant la fonction de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de TLS DEVELOPPEMENT depuis 2004