TISO TECH INGEN SERV OUVRAGES

17 février 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL TISO A COMPTER DU 14/02/95

03 septembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.09.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE ME ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SARL TISO AUX LIEU ET PLACE DE LA SCP HAUCOURT-VANNIER A 28000 CHARTRES 16 PLACE DES EPARS A COMPTER DU 01.09.1993

21 octobre 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.10.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE LA SCP ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL TISO AU LIEU ET PLACE DE LA SCP COUDREUSE-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS A COMPTER DU 08.10.91.

10 septembre 1990

• PAR JGT RENDU LE 03.09.1990, LE TC DE CHARTRES A PRONONCE LA LJ DE LA SOCIETE T.I.S.O. A CONFIRME MR SAUVANON EN QUALITE DE JC. A NOMME ME VANNIER 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE ML ET A MAINTENU AU 15.10.1989 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 03.09.1990.

28 juin 1990

• PAR JGT EN DATE DU 19.06.1990, LE TC DE CHARTRES A OUVERT LE RJ SIMPLIFIE DE LA SOCIETE T.I.S.O. (TECHNIQUES INGENIERIE SERVICE OUVRAGES). DCP : 15.10.1989. A NOMME MR SAUVANON EN QUALITE DE JC ET MR TRIBOUILLET EN QUALITE DE JCS. ME GUY PIERRAT 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. ME VANNIER 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE RC. A COMPTER DU 19.06.1990.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 450 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 602.06 EUR