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13 janvier 2026

• Cessation totale d'activité à compter du 01/12/2025 sans disparition de la personne morale

25 janvier 2022

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de formation professionnelle est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.