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France
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13 octobre 2022
15 septembre 2022
24 novembre 2017
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de cartonnages" en Seine-Saint-Denis (93)
TIC ET PATTE - 93130
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 01 juillet 2025
TIC ET PATTE - 93000
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 01 décembre 2004
TIC ET PATTE - 93100
Ancien établissement du 01 août 1980 au 01 janvier 1998
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Président Du 10 juillet 2019 au 01 juillet 2025
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 10 juillet 2019
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Cité 1 fois en 2019
Changement de forme juridique - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2019
Changement de forme juridique - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s)
Changement de forme juridique - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s)
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - ENTRE MME BRISSEAU ISABELLE DIVORCEE DE MR DEPUICHAFFRAY D UNE PART ET MR BRISSEAU DANIEL D AUTRE PART
Transfert du siège social - Augmentation du capital social
AU 19 RUE HENRI GAUTIER, ZI DES VIGNES, 93000 BOBIGNY MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - Divers
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination : TIC ET PATTE. Siren : 304515331. TIC ET PATTE Societé par actions simplifiée Vieux Chemin, de Saint-Denis, Zone Artisanale la Madeleine, 93130 Noisy-Le-Sec R.C.S. : BOBIGNY 304 515 331 Activité : fabrication de cartonnages Tribunal de commerce de Bobigny Jugement douverture Jugement douverture de liquidation judiciaire Jugement en date du 15 septembre 2022 Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le …
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2022, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Président : BRISSEAU DANIEL modification le 08 Juillet 2019
Liquidateur
SELARLU BALLY M.J.
69 Rue d'Anjou - 93000 - BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2022, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Dénomination : TIC ET PATTE. Siren : 304515331. TIC ET PATTE Societé par actions simplifiée Vieux Chemin, de Saint-Denis, Zone Artisanale la Madeleine, 93130 Noisy-Le-Sec R.C.S. : BOBIGNY 304 515 331 Activité : fabrication de cartonnages Tribunal de commerce de Bobigny Jugement douverture Jugement douverture de liquidation judiciaire Jugement en date du 15 septembre 2022 Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le …
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
mardi 10 juillet 2019
Daniel BRISSEAU est promue président.
Daniel BRISSEAU démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Daniel BRISSEAU assume maintenant la fonction de gérant.
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