THOBERGAD

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

A2023J61363 Fabrice RICHY Notaire 12 avenue de la Gare 38380 St-Laurent du Pont Suivant acte reçu par Me Fabrice RICHY, Notaire à SAINT LAURENT DU PONT (Isere), 12 avenue de la Gare, Le 30 novembre 2023 a été constituée une SOCIETE CIVILE ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : La propriété, lacquisition, la mise en valeur, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement : . de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange ou autrement, . de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, ? La mise à disposition gratuite ou onéreuse dun ou plusieurs biens détenus par la société au profit des gérants, des associés, un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales, ? La propriété et la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, titres, contrats ou bons de capitalisation, ou tous autres placements, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie dachat, déchange, dapport, de souscriptions de parts, dactions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, ? La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois quelle nexpose pas la société à être soumise à limpôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société, ? La souscription de tous emprunts et la constitution de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle, ? Lobtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire, ? Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution dun prêt consenti à lun des associés ayant pour objet le financement de lacquisition de parts sociales de la société. La société est dénommée : THOBERGAD. Le siège social est fixé à : Le Grand-Lemps (38690) , 1 rond-point du Chapiot. La société est constituée pour une durée de 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Le capital social est fixé à la somme de : Deux mille euros (2?000,00 EUR) Les apports sont numéraires. Agrément Les parts sont librement cessibles entre associés ; toutes autres cessions sont soumises à lagrément préalable de la collectivité des associés donnée par une décision extraordinaire. Lagrément peut également résulter de lintervention de tous les associés à lacte de cession à leffet de donner, à lunanimité, leur accord. Le gérant est Madame Eliane DAVID née GLATIGNY demeurant 1 rond-point du Chapiot, 38690 LE GRAND-LEMPS dune durée de 99 ans. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de VIENNE. Pour avis Le notaire.