THIERS MODE

13 octobre 2022

• Radiation du RCS de Clermont-Ferrand le 31/03/2022

19 juillet 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 17/05/2017 Arrêt du plan de sauvegarde durée du plan : 9 ans commissaire à l'exécution du plan : Me Serge CERA 58 rue de Saint Genès 33000 BORDEAUX

08 septembre 2015

• - Par ordonnance en date du 27/08/2015 le Premier Président de la Cour d'Appel de Bordeaux a désigné le Tribunal de Commerce de Bordeaux pour connaître de la procédure de sauvegarde de la SARL THIERS MODE en application des dispositions des articles L 662-2 et R 662-7 du Code de Commerce,

07 septembre 2015

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 27.08.2015 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX A DESIGNE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX POUR CONNAITRE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SARL THIERS MODE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.662-2 ET R.662-7 DU CODE DE COMMERCE -

17 août 2015

• JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME EN DATE DU 06.08.2015 - PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 06.02.2016 - MR MAULARD THIERRY EST NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR SUTRE JEAN LOUIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - NOMINATION DE LA SELARL HIROU EN LA PERSONNE DE ME LAURENT HIROU 26 PLACE DE TURENNE 16000 ANGOULEME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET COMME ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES DE LA SCP LAUREAU JEANNEROT EN LA PERSONNE DE ME LAUREAU 23 BD PASTEUR 16000 ANGOULEME ET DE ME SERGE CERA 58 RUE ST GENES 33000 BORDEAUX AVEC MISSION DE SURVEILLER LE DEBITEUR DANS SA GESTION -

14 août 2015

• Le tribunal de commerce de ANGOULEME a prononcé en date du 06/08/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT en la personne de Me LAUREAU 23 Bd Pasteur 16000 ANGOULEME ainsi que Me Serge CERA 58 Rue de Saint Genès 33000 BORDEAUX avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion , Mandataire judiciaire SELARL HIROU en la personne de Me Laurent HIROU 26 Place de Turenne 16000 ANGOULEME . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR