- Dernière modification le26/09/2014Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2010OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2010Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 201010 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
THERMO A.E.R.
Fermée definitivement Radiée
- SIREN453 630 618453630618
- SIRET DU SIEGE SOCIAL453 630 618 0002445363061800024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR05453630618FR05453630618
- DATE DE CREATION25 mai 2004
- CODE NAF ou APE4752B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)4752B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE4 B RUE DE HUMBEPAIRE, 54120 BACCARAT France4 B RUE DE HUMBEPAIRE, 54120 BACCARAT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxTHERMO A.E.R. THERMO A.E.R.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 24 septembre 2014
- Statut INSEEFerméeDepuis le 02 août 2011
- Statut RNERadiéeDepuis le 02 août 2011
Observations RNE 31 août 2011
- Par jugement en date du 02/08/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sans activité. Juge Commissaire : M. Christian Bernel. Juge Commissaire suppléant : M. Gérard Gabriel. Liquidateur : SCP Pierre Bruart - 161 rue André Bisiaux, 54320 Maxéville. Date de cessation des paiements : 15/01/2011
NC
- 4536306180420110802134100SCP PIERRE BRUART 161 RUE ANDRE BISIAUX 54320MAXEVILLE
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSNancy B 453630618Nancy B 453630618
- Tribunal de commerceGreffe de Nancy Tribunal de commerce - Greffe de Nancy
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) (4752B) Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) (4752B)
- Activité principale déclaréeINSTALLATION DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL INSTALLATION DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL
- Convention collective déduiteBricolage (vente au détail en libre-service) (1606) Bricolage (vente au détail en libre-service) (1606)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 36 entreprises du secteur "Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)" en Meurthe-et-Moselle (54)
Cartographie de THERMO A.E.R.
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 30 octobre 2007 au 02 août 2011
Fabiola CHETRITT
Ancien Gérant
Du 09 novembre 2004 au 30 octobre 2007
Fabio MOUGEL
Ancien Gérant
Du 22 juin 2004 au 09 novembre 2004
Fabiola CHETRITT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 30 avril 2005 au 02 août 2011
THERMO A.E.R. - 54120
Ancien établissement
- SIRET45363061800024
- ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux - 4321A
- Adresse4 B RUE DE HUMBEPAIRE, 54120 BACCARAT France
Du 01 mai 2008 au 02 août 2011
THERMO A.E.R. - 88000
Ancien établissement
- SIRET45363061800040
- ActivitéCommerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) - 4752B
- Adresse8 RUE ST MICHEL, 88000 EPINAL France
Du 01 avril 2008 au 31 mars 2010
THERMO A.E.R. - 57685
Ancien établissement
- SIRET45363061800032
- ActivitéTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation - 4322B
- Adresse12 RUE DU BOIS D'ORLY ZAC DUNIL, 57685 AUGNY France
Du 02 janvier 2009 au 30 novembre 2009
THERMO A.E.R. - 88300
Ancien établissement
- SIRET45363061800065
- ActivitéTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation - 4322B
- AdresseRTE DE LANGRES, 88300 NEUFCHATEAU France
Du 02 novembre 2008 au 30 septembre 2009
THERMO A.E.R. - 54500
Ancien établissement
- SIRET45363061800057
- ActivitéTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation - 4322B
- Adresse11 RUE D AMSTERDAM, 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY France
Du 13 avril 2004 au 30 avril 2005
THERMO A.E.R. - 88100
Ancien établissement
- SIRET45363061800016
- ActivitéCommerce de détail de bricolage - 524P
- Adresse53 RUE DE LA BOLLE, 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES France
Historique de THERMO A.E.R.
3 événements depuis 2004
lundi 30 octobre 2007
Fabio MOUGEL cède sa place de gérant à Fabiola GIURANNA.
lundi 09 novembre 2004
Fabio MOUGEL prend le relais de Fabiola GIURANNA en tant que gérant.
lundi 22 juin 2004
Fabiola GIURANNA est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise THERMO A.E.R. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise THERMO A.E.R., les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise THERMO A.E.R., les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de THERMO A.E.R. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de THERMO A.E.R.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de THERMO A.E.R. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE CHANGEMENT RELATIF A L'ACTIVITE | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Changement de Gérant | |||||
| Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Acte modificatif | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008) | ||||
6 Bilans gratuits
Chiffres clés de THERMO A.E.R.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat THERMO A.E.R.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise THERMO A.E.R. sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise THERMO A.E.R., qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-03-2010 | 31-03-2009 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 2932000 | 3576000 | -18,01 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 128000 | 456000 | -71,93 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 777000 | 1339000 | -41,97 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 55000 | 95000 | -42,11 % |
| Résultat d'exploitation | 41000 | 98000 | -58,16 % |
| RCAI | 38000 | 106000 | -64,15 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -42000 | 50000 | -184,00 % |
| Effectif moyen | 10 | 23 | -56,52 % |
Bilan Actif THERMO A.E.R.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société THERMO A.E.R..
| Date de clôture | 31-03-2010 | 31-03-2009 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 96000 | 111000 | -13,51 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 2000 | -100,00 % |
| immobilisations corporelles | 89000 | 96000 | -7,29 % |
| immobilisations financières | 7000 | 13000 | -46,15 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 729000 | 928000 | -21,44 % |
| stocks et en-cours | 379000 | 400000 | -5,25 % |
| créances | 344000 | 400000 | -14,00 % |
| disponibilités : trésorerie | 0 | 129000 | -100,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 833000 | 1080000 | -22,87 % |
Bilan Passif THERMO A.E.R.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise THERMO A.E.R. doit en date 31-03-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-03-2010 | 31-03-2009 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 120000 | 162000 | -25,93 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 668000 | 779000 | -14,25 % |
| dettes financières et emprunts | 106000 | 0 | 0,00 % |
| dettes fournisseurs | 3650 | 4650 | -21,51 % |
| dettes fiscales et sociales | 73000 | 182000 | -59,89 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 124000 | 132000 | -6,06 % |
| Compte de régularisation passif | 45000 | 139000 | -67,63 % |
| Total passif | 833000 | 1080000 | -22,87 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société THERMO A.E.R.
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2010 | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 14,41 % | 15,00 % | 24,45 % |
| Endettement | 88,33 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Fonds de roulement | 25000 EU | 51000 EU | 123000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 81,99 % | 150,00 % | 146,62 % |
| Taux de VA | 26,50 % | 37,44 % | 42,79 % |
| Rentabilité d'exploitation | 1,88 % | 2,66 % | 4,70 % |
| Rentabilité nette finale | -1,43 % | 1,40 % | 1,43 % |
| Capacité d'autofinancement | -0,99 % | 1,29 % | 0,71 % |
| Rentabilité financière | -35,00 % | 30,86 % | 19,10 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 23,47 % | 33,56 % | 36,87 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 0,00 an | 0,00 an |
| Coût de la dette | 9,09 % | 0,00 % | 1,79 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 4,72 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 16,18 jours | -7,96 jours | -13,05 jours |
| Poids des stocks | 47,18 jours | 40,83 jours | 16,89 jours |
| Délai clients | 42,82 jours | 40,83 jours | 52,97 jours |
| Délai Fournisseurs | 0,45 jour | 0,47 jour | 0,48 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,00 jour | 13,17 jours | 31,93 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de THERMO A.E.R. et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 2932000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 322000 €
8186 ème
VS.2009
* Sur 115988 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Grand Est : 360900 €
685 ème
VS.2009
* Sur 8065 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246800 €
81266 ème
* Sur un total de 983418 sociétés
CA médian en Grand Est : 284700 €
6239 ème
* Sur un total de 66202 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 41000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8100 €
25754 ème
VS.2009
* Sur 115988 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Grand Est : 9200 €
1976 ème
VS.2009
* Sur 8065 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
236676 ème
* Sur un total de 983418 sociétés
REX médian en Grand Est : 9200 €
16315 ème
* Sur un total de 66202 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
16/08/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/08/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.