THERMELEC SERVICES

14 mai 2009

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 29/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 29/04/2009 Date d'effet : 29/04/2009

26 janvier 2009

• Par ordonnance du Tribunal de commerce d'Angers le 13.01.09 désigne M Christian MORINEAU en remplacement de M Philippe BEDOUET en qualité de juge commissaire suppléant Par ordonnance du Tribunal de commerce d'Angers le 13.01.09 désigne M Jean René CAMUS en remplacement de M Olivier GOYEAU en qualite de juge commissaire

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28 décembre 2007

• Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/12/2007 DESIGNATION DE : M BEDOUET EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M HAMON Date d'effet : 27/12/2007

29 mai 2007

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/05/07 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 10/02/2009 .

22 février 2005

• Modification d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2005, M. CHARRIER A ETE REMPLACE PAR M. GOYEAU EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. Date d'effet : 15/02/2005

15 septembre 2004

• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE AU PLAN DE CESSION ARRETE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE. Date d'effet : 11/02/2004

23 février 2004

• SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 11/02/2004, DISANT N'Y AVOIR LIEU A DESIGNATION DE M. GERARD PERSIN EN QUALITE DE MANDAIRE AD HOC, SUITE AU JUGEMENT EN DATE DU 10/02/2004 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR, ANNULANT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE A L'ENCONTRE DE LA SAS THERMELEC-SERVICES ET REPLACANT CETTE DERNIERE EN ETAT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 11/02/2004
• SUIVANT ORDONNANCE DE M. LE JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 03/02/2004, M. GERARD PERSIN ANCIEN REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE, A ETE DESIGNE MANDATAIRE AD HOC, CONFORMEMENT AUX DISPOSTIONS DE L'ARTICLE L 237-19 ET SUIVANTS DU NCC, AUX FINS DE REPRESENTER LA SOCIETE POUR QU'ELLE PUISSE EXERCER SES DROITS PROPRES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, DROITS NON COMPRIS DANS LA MISSION DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE. Date d'effet : 03/02/2004

19 février 2004

• EN DATE DU 10/02/2004, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SAS THERMELEC-SERVICES AU PROFIT DE LA SAS JOSSE ENERGIES, BP 102 - 49413 SAUMUR CEDEX. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME VINCENT ROUSSEAU, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - BP 91859 - 49018 ANGERS CEDEX 01. DUREE DU PLAN : 3 ANS. Date d'effet : 10/02/2004
• (Procédures collectives) EN DATE DU 10/02/2004, JUGEMENT ANNULANT, SUR TIERCES-OPPOSITIONS, LE JUGEMENT DE CE TRIBUNAL DU 03/02/2004 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE, REPLACANT CETTE DERNIERE DANS LA SITUATION ANTERIEURE AU PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A REPLACE ME ROUSSEAU DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET MAITRE JUMEL DANS SES FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 10/02/2004 Date d'effet : 10/02/2004

05 février 2004

• (Procédures collectives) EN DATE DU 03/02/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE AUTORISEE POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUSQU'AU 27/02/2004 INCLUS. A NOMME MAITRE JUMEL BERNARD MANDATAIRE JUDICIAIRE 15 RUE DES PAIENS 49400 SAUMUR COMME LIQUIDATEUR JUDICIAIRE A COMPTER DU 03/02/2004 Date d'effet : 03/02/2004

11 décembre 2003

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M CHARRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: M B HAMON REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE JUMEL BERNARD MANDATAIRE JUDICIAIRE 15 RUE DES PAIENS 49400 SAUMUR ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE VINCENT ROUSSEAU ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 2 RUE DE BEL AIR BP 91859 49018 ANGERS CEDEX 01 AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 05/12/2003 PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS EXPIRANT LE 13/04/2003 A COMPTER DU 09/12/2003 Date d'effet : 09/12/2003

08 décembre 2003

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 08/12/2003 A COMPTER DU 08/12/2003 Date d'effet : 08/12/2003

28 avril 2003

• OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 8 ET 10 PLACE VERDUN A DOUE LA FONTAINE (49700) PAR SUITE D'ACHAT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE CONSTITUEE PAR UNE ENTREPRISE GENERALE D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL TOUS SYSTEMES ELECTRICITE PLOMBERIE SANITAIRE EXPLOITEE A DOUE LA FONTAINE 8 ET 10 PLACE VERDUN MOYENNANT LE PRIX DE 250.000 E. JOUISSANCE : 01/04/03. PUBLICITE : LE COURRIER DE L OUEST DU 08/04/03. OPPOSITIONS : SJVL ZA DES PEUPLERAIES (49400) SAUMUR. A COMPTER DU 01/04/2003.

NC

• NUMERO SIRET : 448 061 424 00017 CODE APE-NAF : 453F (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)