THERMELEC 26

02 juin 2021

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 31/05/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

20 mars 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/03/2017 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE, Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

26 juillet 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 26/07/2010 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE. Date de cessation des paiements : 23/07/2010

01 décembre 2004

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 01/12/2004 le Tribunal de Commerce de ROMANS a arrete favorablement le plan de redressement par continuation de: THERMELEC 26 (SARL) et a designe Me Bruno SAPIN en qualite de commissaire a l'execution du plan.

08 septembre 2004

• MODIFICATION D'OFFICEPar jugement en date du 08/09/2004 le Tribunal a autorise la poursuite de l'activite pour une periode de trois mois a compter du 22/09/2004 et a fixe a comparaitre en chambre du conseil pour l'audience du 01/12/2004

06 mai 2004

• MODIFICATION D'OFFICEPar jugement en date du 05/05/2004 le Tribunal a autorise la poursuite de l'activite pour une periode de quatre mois a compter du 22/05/2004 et a fixe a comparaitre en chambre du conseil pour l'audience du 08/09/2004

08 janvier 2004

• MODIFICATION D'OFFICEPar jugement en date du 07/01/2004 le Tribunal a autorise la poursuite de l'activite pour une periode de quatre mois a compter du 22 janvier 2004 et a fixe a comparaitre en chambre du conseil pour l'audience du 05/05/2004

08 décembre 2003

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 08/12/2003 le Tribunal de Commerce DE ROMANS a prononce le redressement judiciaire regime simplifie de THERMELEC 26 (SARL) et a designe: M. Christian HURBIN en qualite de juge-commissaire. Me Francois MADONNA 350 AV VICTOR HUGO BP 535 26000 VALENCE en qualite de representant des creanciers, ADMINISTRATEUR(S) ............ : Me Bruno SAPIN 174, RUE DE CREQUI 69422 LYON CEDEX 03 en qualite d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du debiteur Date de cessation des paiements: 05/12/2003

05 décembre 2003

• MODIFICATION D'OFFICESuivant proces-verbal en date du 05/12/2003 THERMELEC 26 (SARL) a effectue au greffe une declaration de cessation des paiements.

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 avril 1999 -No A960