THERMALYS

21 février 2013

• Radiation du RCS le 21/02/2013 avec effet au 19/02/2013 suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 19/02/2013
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 19/02/2013 Date d'effet : 19/02/2013

05 février 2010

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 02/02/2010 le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire de SARL THERMALYSet a désigné :Me Anne DELORET - 29, Rue Cisson Centre Hermés - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de mandataire liquidateur. Date d'effet : 02/02/2010

10 décembre 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 08/12/2009 - mandataire judiciaire : Me Anne DELORET - 29, Rue Cisson Centre Hermés - 83300 DRAGUIGNAN - la date de cessation des paiements a été fixée au 17/06/2009 Date d'effet : 08/12/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.