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Dernière modification le09/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveProcédure de sauvegarde Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202335.30 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
THE USE FACTORY
- SIREN
- 402 939 755 402939755
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 402 939 755 00045 40293975500045
- NUMÉRO DE TVA
- FR39402939755 FR39402939755
- DATE DE CREATION
- 22 novembre 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Ingénierie, études techniques - 7112B 7112B - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 1 PLACE DU 8 MAI, 14610 CAIRON 1 PLACE DU 8 MAI, 14610 CAIRON
- DIRIGEANTS
- Mathias TENAILLE D'ESTAIS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- THE USE FACTORY THE USE FACTORY
- Capital social
- 364992,00 € 364992,00
- Statut RCS
- Inscrite le 22 novembre 1995 22/11/1995
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 novembre 1995 20/11/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 22 novembre 1995 22/11/1995
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05 janvier 2021
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Caen par suite de transfert du siège social à compter du 04/11/2020 du 10 Rue Blanqui 93400 ST OUEN SUR SEINE au 1 Place du 8 Mai 14610 Cairon Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 04/11/2020 Ancienne valeur : 10 Rue Blanqui 93400 ST OUEN SUR SEINE Nouvelle valeur : 1 Place du 8 Mai 14610 Cairon
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07 novembre 2019
- Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 10 RUE BLANQUI 93400 SAINT OUEN, Nouvelle adresse: 10 RUE BLANQUI 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 10 RUE BLANQUI 93400 SAINT OUEN, Nouvelle adresse: 10 RUE BLANQUI 93400 ST OUEN SUR SEINE.
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22 novembre 2012
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 14/06/2012
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 14/06/2012
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Caen B 402939755 Caen B 402939755
- Tribunal de commerce
- Greffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
Secteur d'activité de THE USE FACTORY
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
- Activité principale déclarée
- Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
847 sociétés exercent la même activité que THE USE FACTORY dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" dans le Calvados (14)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
99,00€
Le marché de la rénovation énergétique - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage..
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99,00€
Le marché du démantèlement nucléaire - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine..
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99,00€
Le marché des chaudières - France
Cette étude détaille le marché de la chaudière en France, un segment du génie climatique lié aux énergies renouvelables. Le rapport analyse l'impact des préoccupations écologiques, la hausse des prix de l'énergie, et l'influence des politiques publiques sur le secteur.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
-
Depuis le 04 novembre 2020 (5 ans)
THE USE FACTORY - 14610
Siège social
- SIRET 40293975500045 40293975500045
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 1 PLACE DU 8 MAI, 14610 CAIRON
-
-
Fermés
-
Du 06 février 1997 au 04 novembre 2020
THE USE FACTORY - 93400
Ancien établissement
- SIRET 40293975500029 40293975500029
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 10 RUE BLANQUI, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
-
Du 01 octobre 2000 au 04 novembre 2020
THE USE FACTORY - 14610
Ancien établissement
- SIRET 40293975500037 40293975500037
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 8 PLACE DU 8 MAI, 14610 CAIRON
-
Du 20 novembre 1995 au 06 février 1997
THE USE FACTORY - 75020
Ancien établissement
- SIRET 40293975500011 40293975500011
- Activité Ingénierie, études techniques - 742C
- Adresse 14 RUE SOLEILLET CHEZ PEPINIERE ENTREPRISE, 75020 PARIS
-
Dirigeants de THE USE FACTORY
-
Actuel
-
Observation de conformité Mathias TENAILLE D'ESTAIS
Né en 1964 (61 ans)
Président Depuis le 17 juin 2021 (4 ans)
-
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Ancien
-
Observation de conformité Mathias TENAILLE D'ESTAIS
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 17 juin 2021
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de THE USE FACTORY
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Finances de THE USE FACTORY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affairesNC742300,00-
-
Résultats netNC143000,00-
-
Marge bruteNC415100,00-
-
Résultats d'exploitationNC-139700,00-
-
EbitdaNC6694,00-
-
Dettes + 1 anNC324300,00-
-
BFRNC-17867,00-
-
TrésorerieNC383300,00-
-
EndettementNC487600,00-
-
Taux de profitabilitéNC0,19-
-
RentabilitéNC25.33 %-
Ratios financiers
Équilibre bilan
-
Capitalisation53,65 %51,05 %11,93 %
-
Endettement38,86 %66,38 %271,60 %
-
Fonds de roulement365400 EU129800 EU37400 EU
-
Evolution de l'activité195,81 %96,81 %58,47 %
-
Taux de VA55,92 %92,19 %45,51 %
-
Rentabilité d'exploitation0,90 %-22,95 %-63,10 %
-
Rentabilité nette finale19,26 %-25,80 %-43,34 %
-
Capacité d'autofinancement-11,95 %-15,72 %-34,07 %
-
Rentabilité financière25,33 %-15,64 %-248,46 %
-
Coûts du travail55,49 %135,95 %128,01 %
-
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
-
Coût de la dette32,40 %N/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent0,99 %0,75 %0,71 %
-
Poids du BFR global-8,79 jours229,73 jours108,59 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients118,90 jours404,19 jours400,05 jours
-
Délai Fournisseurs60,63 jours87,04 jours121,73 jours
-
Liquidité immédiate188,47 jours0,00 jour0,00 jour
Documents de THE USE FACTORY
26 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) des associés
Réduction du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique
-
Rapport du commissaire à la transformation
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Liste des sièges sociaux antérieurs
Cession de parts - Transfert du siège social
-
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé
Transfert du siège social - Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Divers
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Divers
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Apport de titres de sociétés
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte modificatif - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Cession ou donation de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte modificatif - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Cession ou donation de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte modificatif - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Cession ou donation de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte modificatif - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Cession ou donation de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte modificatif - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Cession ou donation de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte modificatif - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Cession ou donation de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
-
Acte modificatif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
LE CEDANT MR PALTI RAPHAEL LE CESSIONNAIRE MR CORBIN JEAN YVES - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte modificatif
LE CEDANT MR D ESTAIS MATHIAS LE CESSIONNAIRE MR CORBIN JEAN YVES
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport de la gérance - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Statuts constitutifs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
-
P.V. d'Assemblée - Statuts
-
Cité 10 fois entre 1997 et 2021
ALTAVIA
- SIREN 327168332 327168332
Dirigeants : Raphaël PALTI , Léon-Sydney PALTI , Laurent GAMPEL , LSCS INVEST , AGAM et 10 autres
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Liste des sièges sociaux antérieurs
Cession de parts - Transfert du siège social
-
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé
Transfert du siège social - Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Apport de titres de sociétés
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte modificatif - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Cession ou donation de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte modificatif - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Cession ou donation de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net
-
Acte modificatif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
LE CEDANT MR PALTI RAPHAEL LE CESSIONNAIRE MR CORBIN JEAN YVES - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport de la gérance - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
-
Statuts constitutifs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
-
Cité 3 fois entre 2014 et 2021
ALTAVIA ADVENTURES
- SIREN 501501084 501501084
Dirigeants : ALTAVIA , ALTAVIA FRANCE
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Liste des sièges sociaux antérieurs
Cession de parts - Transfert du siège social
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé
Transfert du siège social - Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Apport de titres de sociétés
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Cité 2 fois entre 2021 et 2022
F2D MEDICAL
- SIREN 904539376 904539376
Dirigeant : Benoit FROGER
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) des associés
Réduction du capital social
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Cité 1 fois en 2014
SIMONE
- SIREN 483558482 483558482
Dirigeants : David MILLET , Alexandra SPRUNG
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Apport de titres de sociétés
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Cité 1 fois en 2014
ACTIPAPER
- SIREN 497542092 497542092
Dirigeants : Katia RUET , Joel JUNG
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Apport de titres de sociétés
-
Cité 1 fois en 2014
CONCENTRIX CATALYST FRANCE
- SIREN 499528792 499528792
Dirigeants : CONCENTRIX S.A.S. FRANCE , KPMG
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Apport de titres de sociétés
-
Cité 1 fois en 2009
SAS VIA
- SIREN 508206620 508206620
Dirigeant : Jean-François GALLOUIN
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL - Augmentation du capital social
-
Cité 1 fois en 2014
ALTAVIA SHOPPER MIND
- SIREN 529774473 529774473
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Apport de titres de sociétés
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale97/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
30 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
7402849201 - TCC Tribunal de Commerce de CAEN Jugement en date du 2 avril 2025 Ouverture dune procédure de sauvegarde SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE THE USE FACTORY. 1, place du 8 Mai, 14610 Cairon. RCS Greffe de Bobigny 402 939 755. Activité : ingenierie, études techniques. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, Prise en la personne de Maître BEAUSSART, 8, place Gardin, résidence Duc Guillaume, 14000 Caen avec les pouvoirs : …
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître BEAUSSART 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail él…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
7318035501 - VS CAPITAL INNOVATION SAS au capital de 364 992 euros 1, place du 8 Mai, CAIRON (14610) R.C.S. : Caen 402 939 755 CHANGEMENT DE DÉNOMINATION Il résulte du procès-verbal du 31 decembre 2022 que la dénomination sociale « CAPITAL INNOVATION » a été remplacée par celle de « THE USE FACTORY » à compter dudit jour. Mention sera faite au RCS de Caen. Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
CAPITAL INNOVATION SARL au capital de 72.640,00 Euros 10 rue Blanqui ST OUEN SUR SEINE (93) R.C.S. : BOBIGNY 402 939 755 Il résulte du proces-verbal du 4 novembre 2020 que le siège social de la société a été transféré à CAIRON (14610), 1 place du 8 mai, à compter dudit jour. Les modifications résultant dans lavis antérieurement publié sont les suivantes : SIEGE SOCIAL : Ancienne mention : ST OUEN SUR SEINE (93), 10 rue Blanqui, Nouvelle mention : CAIRON (14610), 1 place du 8 mai Mention sera fai…
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Annonce JAL - Modification du Capital social
CAPITAL INNOVATION SARL au capital de 72 640 euros 1, place du 8-Mai CAIRON (14610) RCS : Caen 402 939 755 AUGMENTATION DE CAPITAL Il résulte des proces-verbaux des assemblées générales extraordinaires des 24 décembre 2020 et 31 décembre 2020 que le capital social a été augmenté de 427 360 euros et porté de 72 640 euros à la somme de 500 000 euros. Les modifications résultant dans lavis antérieurement publié sont les suivantes : Capital social : Ancienne mention : 72 640 euros. Nouvelle mention …
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique
7257693801 VS CAPITAL INNOVATION SAS Au capital de 500 000 euros 1, place du 8 Mai CAIRON (14610) RCS Caen 402 939 755 AVIS DE TRANSFORMATION Il résulte du procès-verbal de lassemblee générale extraordinaire du 2 juin 2021 que la société a été transformée en société par actions simplifiée. Les modifications résultant dans lavis antérieurement publié sont les suivantes : Forme : Ancienne mention : société à responsabilité limitée. Nouvelle mention : société par actions simplifiée. Administration …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Président : TENAILLE D'ESTAIS Mathias
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
Gérant : TENAILLE D'ESTAIS Mathias
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Modification du capital.
Nos services pour les Société par actions simplifiée
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître BEAUSSART 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail él…
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
7402849201 - TCC Tribunal de Commerce de CAEN Jugement en date du 2 avril 2025 Ouverture dune procédure de sauvegarde SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE THE USE FACTORY. 1, place du 8 Mai, 14610 Cairon. RCS Greffe de Bobigny 402 939 755. Activité : ingenierie, études techniques. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, Prise en la personne de Maître BEAUSSART, 8, place Gardin, résidence Duc Guillaume, 14000 Caen avec les pouvoirs : …
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THE USE FACTORY
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 13 jours
Classes :
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INNOVAFON
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 17 jours
Classes :
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Simplement ingénieux
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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CAPITAL INNOVATION
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 24 jours
Classes :
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WUI CAMP
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 9 jours
Classes :
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Faire de l'innovation une réalité économique
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Artisans de l'innovation
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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ECOPUSH
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 27 jours
Classes :
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Innover ça ne s'invente pas
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 27 jours
Classes :
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Historique de THE USE FACTORY
3 événements depuis 2005
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mercredi 17 juin 2021
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Mathias TENAILLE D'ESTAIS accède au poste de président.
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Mathias TENAILLE D'ESTAIS renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Mathias TENAILLE D'ESTAIS accède au poste de gérant.
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