- Dernière modification le14/02/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2008OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2008Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20085 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TH BOUSSET
- SIREN393 604 152393604152
- SIRET DU SIEGE SOCIAL393 604 152 0003239360415200032
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR40393604152FR40393604152
- DATE DE CREATION20 janvier 1994
- CODE NAF ou APE4391B - Travaux de couverture par éléments4391B - Travaux de couverture par éléments
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSERUE DE LA FOSSETTE ZAE DE LA FOSSETTE, 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE FranceRUE DE LA FOSSETTE ZAE DE LA FOSSETTE, 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxTH BOUSSET TH BOUSSET
- Statut RCSRadiéeDepuis le 12 février 2018
- Statut INSEEInscriteDepuis le 04 janvier 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 20 janvier 1994
Observations RNE 12 février 2018
- Radiation du RCS le 12/02/2018 avec effet au 08/02/2018 Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 08/02/2018
14 avril 2011
- Liquidation judiciaire, Liquidateur : Maître LIZE - 11, place de la Résistance - 14017 CAEN CEDEX 2, Poursuite d'activité : 30/04/2011, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 13/04/2011
10 mars 2011
- REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître LIZE - 11, place de la Résistance - 14017 CAEN CEDEX 2, Date de cessation des paiements : 12/11/2010, période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 09/03/2011
22 novembre 2006
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 30/09/2006 : ANCIENNE ADRESSE : La Pommeraye 14112 BIEVILLE BEUVILLE NOUVELLE ADRESSE : ZAE DE LA FOSSETTE 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 30/09/2006 : ANCIENNE ADRESSE : La Pommeraye 14112 BIEVILLE BEUVILLE NOUVELLE ADRESSE : ZAE DE LA FOSSETTE 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL A COMPTER DU 30/09/2006 ANCIENNE : 31/12 NOUVELLE : 30/09
10 septembre 1997
- Transfert du siège social et de l'établissement principal de GIBERVILLE ZI DU MARTRAY A BIEVILLE BEUVILLE LA POMMERAYE Date d'effet : 31/10/1996
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSCaen B 393604152Caen B 393604152
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de couverture par éléments (4391B) Travaux de couverture par éléments (4391B)
- Activité principale déclaréecouverture, étanchéité, bardage de bâtiments, immeubles, locaux et tous travaux d'entretien, de nettoyage, de remplacement se rapportant à la couverture et à la toiture couverture, étanchéité, bardage de bâtiments, immeubles, locaux et tous travaux d'entretien, de nettoyage, de remplacement se rapportant à la couverture et à la toiture
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596) Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 606 entreprises du secteur "Travaux de couverture par éléments" dans le Calvados (14)
Cartographie de TH BOUSSET
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2004
SCI LE TRAIT D'UNION
- SIREN479422388
Dirigeant : Thierry BOUSSET
Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 12 février 2018
Thierry BOUSSET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 04 janvier 1994 au 13 avril 2011
TH BOUSSET - 14730
Ancien établissement
- SIRET39360415200016
- ActivitéTravaux de couverture par éléments - 4391B
- AdresseZI LE MARTRAY ZI, 14730 GIBERVILLE France
Du 30 septembre 2006 au 13 avril 2011
TH BOUSSET - 14440
Ancien établissement
- SIRET39360415200032
- ActivitéTravaux de couverture par éléments - 4391B
- AdresseRUE DE LA FOSSETTE ZAE DE LA FOSSETTE, 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE France
Du 01 mars 1996 au 30 septembre 2006
TH BOUSSET - 14112
Ancien établissement
- SIRET39360415200024
- ActivitéRéalisation de couvertures par éléments - 452J
- AdresseLA POMMERAYE, 14112 BIEVILLE-BEUVILLE France
Historique de TH BOUSSET
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Thierry BOUSSET assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TH BOUSSET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TH BOUSSET, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TH BOUSSET, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2008, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TH BOUSSET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TH BOUSSET

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de TH BOUSSET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège A DOUVRES LA DELIVRANDE (14440) ZAE DE LA FOSSETTE - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège A DOUVRES LA DELIVRANDE (14440) ZAE DE LA FOSSETTE - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES | |||||
Afficher l'acte | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Transfert du siège BIEVILLE BEUVILLE LA POMMERAYE | |||||
Acte sous seing privé - Déclaration de conformité Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) |
3 Bilans gratuits
Chiffres clés de TH BOUSSET
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat TH BOUSSET
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TH BOUSSET sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2008. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2008 de l'entreprise TH BOUSSET, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-09-2008 | 30-09-2007 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 214500 | 353000 | -39,24 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 214500 | 395000 | -45,70 % |
Valeur ajoutée (VA) | 83500 | 204000 | -59,07 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -34600 | -28000 | -23,57 % |
Résultat d'exploitation | -39200 | -28000 | -40,00 % |
RCAI | -46600 | -34000 | -37,06 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 800 | -34000 | 102,35 % |
Effectif moyen | 5 | 6 | -16,67 % |
Bilan Actif TH BOUSSET
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TH BOUSSET.
Date de clôture | 30-09-2008 | 30-09-2007 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 84100 | 98000 | -14,18 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 74500 | 88000 | -15,34 % |
immobilisations financières | 9530 | 10000 | -4,70 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 115700 | 273000 | -57,62 % |
stocks et en-cours | 15116 | 18000 | -16,02 % |
créances | 99400 | 238000 | -58,24 % |
disponibilités : trésorerie | 1206 | 18000 | -93,30 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 199800 | 373000 | -46,43 % |
Bilan Passif TH BOUSSET
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TH BOUSSET doit en date 30-09-2008. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-09-2008 | 30-09-2007 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 14755 | 14000 | 5,39 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 185100 | 359000 | -48,44 % |
dettes financières et emprunts | 79300 | 135000 | -41,26 % |
dettes fournisseurs | 22703 | 550 | 4027,82 % |
dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 83100 | 169000 | -50,83 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 199800 | 373000 | -46,43 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société TH BOUSSET
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2008 | 2007 | 2004 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 7,38 % | 3,75 % | 34,76 % |
Endettement | 537,44 % | 964,29 % | 0,00 % |
Fonds de roulement | -69300 EU | -84000 EU | 55000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 60,76 % | 90,28 % | N/C |
Taux de VA | 38,93 % | 57,79 % | 46,80 % |
Rentabilité d'exploitation | -16,13 % | -7,93 % | 3,32 % |
Rentabilité nette finale | 0,37 % | -9,63 % | 2,56 % |
Capacité d'autofinancement | -15,57 % | -6,23 % | 3,84 % |
Rentabilité financière | 5,42 % | -242,86 % | 17,54 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 52,07 % | 64,59 % | 42,46 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | 0,00 an |
Coût de la dette | N/C | N/C | 0,00 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 10,14 % | 8,15 % | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 15,00 jours | 34,12 jours | -58,97 jours |
Poids des stocks | 25,79 jours | 18,61 jours | 26,21 jours |
Délai clients | 169,61 jours | 246,09 jours | 14,98 jours |
Délai Fournisseurs | 38,74 jours | 0,57 jour | 0,74 jour |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 2,06 jours | 18,61 jours | 110,46 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de TH BOUSSET et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 214000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 333000 €
* Sur 115038 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Normandie : 439000 €
* Sur 4484 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 261000 €
* Sur un total de 925989 sociétés
CA médian en Normandie : 341000 €
* Sur un total de 33114 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -39000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 14000 €
* Sur 115038 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Normandie : 21000 €
* Sur 4484 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9000 €
* Sur un total de 925989 sociétés
REX médian en Normandie : 13000 €
* Sur un total de 33114 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
23/03/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/03/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
26/04/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/04/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Avis de dépôt
21/12/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/12/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.