TGSS

09 décembre 2022

• Radiation d'office : article R. 123-129 1° du code de commerce. Par jugement du 07-12-2022 le Tribunal de Commerce de ARRAS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
• Jugement du tribunal de commerce d'Arras en date du 07 Décembre 2022 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08 décembre 2022

• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/12/2022, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE TGSS (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 03/10/2018 )Date d'effet : 07/12/2022

16 juillet 2019

• Suivant jugement en date du 10/07/2019 le Tribunal de Commerce d'ARRAS a arrêté le plan de cession de la SARL TGSS au profit de la Société SBM et a prononcé la liquidation Judiciaire de la SARL TGSS. A nommé Maître Jérôme THEETTEN, 35-37 rue Roger Salengro 62000 ARRAS en qualité de mandataire Liquidateur. A maintenu la SELARL R&D - Eric ROUVROY & Gilbert DECLERCQ, représentée par Me ROUVROY en fonction pour les besoins de la cession et notamment pour la mise en oeuvre de la procédure de licenciement pour motif économique et la signature des actes.

10 juillet 2019

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/07/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE la société SBM SUR LA PROCEDURE TGSS (SARL), . Date d'effet : 10/07/2019
• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 10/07/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TGSS (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. A maintenu la SELARL R&D - Eric ROUVROY & Gilbert DECLERCQ représentée par Me ROUVROY en fonction pour les besoins de la cession et notamment la mise en ¿uvre de la procédure de licenciement pour motif économique et la signature des actes. Date d'effet : 10/07/2019

23 mai 2019

• Suivant jugement en date du 15 Mai 2019, le Tribunal de Commerce d'Arras a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 12 Juin 2019.

16 mai 2019

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/05/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12/06/2019 Date d'effet : 15/05/2019

27 mars 2019

• Suivant jugement en date du 20/03/2019, le Tribunal de Commerce d'Arras a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 15/05/2019.

21 mars 2019

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/03/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/05/2019 Date d'effet : 20/03/2019

29 janvier 2019

• Suivant jugement en date du 23 Janvier 2019, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prononcé la conversion de la procédure de Sauvegarde en procédure de Redressement Judiciaire. A fixé au 23 Janvier 2019 la date de cessation des paiements. A nommé la SELARL R&D, prise en la personne de Maître ROUVROY, 1 Square Saint Jean, rue St Aubert 62000 ARRAS avec mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession.

24 janvier 2019

• Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 23/01/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR TGSS (SARL) EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession, ET A FIXE AU 23/01/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/01/2019

19 décembre 2018

• Suivant jugement en date du 12/12/2018, le Tribunal de Commerce d'Arras a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 23/01/2019.

13 décembre 2018

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 12/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 23/01/2019 Date d'effet : 12/12/2018

04 décembre 2018

• Suivant jugement en date du 28/11/2018, le Tribunal de Commerce d'Arras a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 12/12/2018.

29 novembre 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/11/2018, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12/12/2018 Date d'effet : 28/11/2018

18 octobre 2018

• Suivant jugement en date du 3/10/2018, le Tribunal de Commerce d'Arras a ouvert une procédure de Sauvegarde de la SARL TGSS. A Nommé Me ROUVROY, membre de la SELARL ROUVROY-DECLERCQ 1 Square Saint Jean, rue Saint Aubert 62000 ARRAS en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et Me Jérôme THEETTEN, 35-37 rue Roger Salengro 62000 ARRAS en qualité de mandataire Judiciaire.

04 octobre 2018

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 03/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR TGSS (SARL) SOUS LE NUMERO 4161114, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 03/10/2018

11 octobre 2017

• Radiation d'office par suite du transfert du siège à 27 route d'Arras 62300 Lens RC Arras le 05-10-2017