TGSL

17 avril 2023

• RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFJUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 17/04/2023CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LE 03/10/2022.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifsLE TRIBUNAL DE COMMERCE D´ALENCON PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/04/2023, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE TGSL (SARL), Date d'effet : 17/04/2023

5 octobre 2022

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédureLE 03/10/2022 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TGSL (SARL) - A NOMME LA SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE - 37/39, av. de Quakenbruck - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR - A MIS FIN A LA MISSION DE L´ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME CHARLES BEAUSSART.Date d'effet : 03/10/2022

6 septembre 2022

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA Societe TGSL (SARL) - A DESIGNE : - MANDATAIRE JUDICIAIRE: SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE - 37/39, av. de Quakenbruck - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART - 44, rue DU JEUDI - 61000 Alençon avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/08/2021 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOISDate d'effet : 05/09/2022

NC

• En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité de transport de marchandises est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce. En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité de commissionnaire de transport est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce.