TEXMAILLE

08 mars 2019

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 08/03/2019

15 janvier 2018

• Décision du 15-01-2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur . Francis AZEMA

26 août 2011

• Par ordonnance en date du 15.1.2009, Monsieur le P résident du tribunal de Commerce de St-Quentin a n ommé Juge-Commissaire : * Monsieur Philippe DUFORE ST dans la procédure de liquidation Judiciaire en remplacement de Monsieur Dominique DIETSCH qui a c essé ses fonctions.

18 octobre 2008

• Par jugement en date du 17 octobre 2008, le tribu- nal de commerce de Saint-Quentin a nommé en quali - té de liquidateur judiciaire la SELARL GRAVE - W ALLYN - RANDOUX dont le siège est à Saint-Quentin rue Pierre Brossolette n° 87 (mission conduite par Maître Michel GRAVE) en remplacement de Maître Fr ançois WALLYN décédé.

29 septembre 2003

• Par jugement en date du 26.09.2003, le Tribunal de Commerce de Saint-Quentin a désigné Monsieur Urba in HUBAU, Magistrat du siège, en qualité de Juge C ommissaire suppléant.

11 août 2003

• Par jugement en date du 16.05.2003 le Tribunal de Commerce de Saint-Quentin a désigné : * ME Pierre LOMBARD Avocat 1, rue Chevalier de la Barre 02100 SAINT-QUENTIN en qualité de Mandataire ad hoc avec mission de représenter la société et d'exercer le s droits et actions de celle-ci et du "débiteur" n on compris dans la mission du liquidateur Judiciai re.

03 juillet 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.07.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A MIS FIN A LA PERIODE D 'OBSERVATION , A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ET A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : * SA TE XMAILLE DELCER-CIFRAN-TEXMAILLE LEDIT JUGEMENT A D ESIGNE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : * MAITRE FRANCOIS WALLYN 87, RUE PIERRE BROSSOLETTE 02100 SAINT-QUEN TIN

23 juin 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.06.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A DECIDE LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET LA POURSUITE D'ACTIVIT E A L'EGARD DE : * SA TEXMAILLE DELCER CIFRAN TEXM AILLE ELABORER AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATE UR JUDICIAIRE UN PLAN DE REDRESSEMENT. * NOUVELLE COMPARUTION LE 03.07.2003 A 8 H 30. en date du décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.

07 avril 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.04.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A DECIDE LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET LA POURSUITE D'ACTIVIT E A L'EGARD DE : * SA TEXMAILLE DELCER-CIFRAN-TEXM AILLE ELABORER AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATE UR JUDICIAIRE UN PLAN DE REDRESSEMENT. * NOUVELLE COMPARUTION LE 20.06.2003 A 10 H 00. en date du décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.

23 décembre 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.12.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A DECIDE LE RENOUVELLEME NT POUR SIX MOIS DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE : * SA TEXMAILLE POUR ELABORER AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUD ICIAIRE UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. * NOUVE LLE COMPARUTION LE 04.04.2003 A 8 H 30.

20 septembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN du 20/09/2002 ouvrant une procédure Régime Général de redressement judiciaire et constatant la caduc ité du plan. Fin période d'observation : 20.03.200 3. Cessation des paiements en date du 15/09/2002. Juge Commissaire : Monsieur Dominique DIETSCH, mag istrat du siège. Représentant des Créanciers : Maî tre François WALLYN 87 Rue Pierre Brossolette 0210 0 SAINT QUENTIN Administrateur : Maître Jean-Marie BECQUET 141 boulevard de Valmy 59650 VILLENEUVE D 'ASCQ dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débite ur dans tous ses actes de gestion. Nouvelle compar ution le : 20.12.2002 A 8 H 45.

24 septembre 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/09/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A ARRETE LE PLAN DE RED RESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'ENTREPRISE A L'EGA RD DE : * S.A. TEXMAILLE ET A DESIGNE EN QUALITE D E COMMISSAIRE A L'EXECU- TION DU PLAN : * MAITRE J EAN-MARIE BECQUET 141, BLD DE VALMY 59650 VILLENEU VE D'ASCQ

20 avril 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.04.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A DECIDE LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET LA POURSUITE D'ACTIVIT E A L'EGARD DE : * SA TEXMAILLE ELABORER AVEC L'AS SISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE UN PLAN DE REDRESSEMENT. * NOUVELLE COMPARUTION LE 07.09.200 1 A 9 H 00. en date du décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.

18 décembre 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.12.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A DECIDE LE RENOUVELLEME NT POUR HUIT MOIS DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET D E LA POURSUITE D'ACTIVITE DE : * SA TEXMAILLE POUR ELABORER AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JU DICIAIRE UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. * NOUV ELLE COMPARUTION LE 20.04.2001 A 10 H 30.

07 juillet 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.07.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A DECIDE DE FAIRE APPLIC ATION DU "TITRE UN" DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 - DIT "REGIME GENERAL" ET DE RENOUVELER LA PERIODE D'OBSERVATION ET LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS POUR : * SACO TEXMAILLE ELABORER AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. * NOUVELLE COMP ARUTION LE : 15.12.2000.

17 mars 2000

• Dépôt le 17 Mars 2000 au Greffe du Tribunal de Com merce de Saint-Quentin de la déclaration de cessat ion des paiements.
• Par jugement en date du 17.03.2000 le Tribunal de Commerce de Saint-Quentin a ouvert une procédure s implifiée de redressement judiciaire à l'égard de : * SACO TEXMAILLE et a fixé la période d'observat ion à quatre mois. Ledit jugement a nommé : * JUGE -COMMISSAIRE : Monsieur DIETSCH, Magistrat du siég e. * ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : Ma ître Jean Marie BECQUET 141 Boulevard de Valmy 596 50 VILLENEUVE D'ASCQ. * REPRESENTANT DES CREANCIER S : Maître François WALLYN 87, rue Pierre Brossole tte 02100 SAINT-QUENTIN Ledit jugement a fixé la d ate de cessation des paiements au 30.09.1999 et or donné nouvelle comparution des parties devant le T ribunal le 06.07.2000 A 11 H 15.

20 juin 1989

• Historique : JAL CONSTITUTION PICARDIE LA GAZETTE DU 2 5 89 DEPOT AU GREFFE DU 19 6 89 12 3 90- INSC MOD DELIBERATION DU 9 11 89 DESIGNATION EN QUALIT E DE DIRECTEUR GENERAL DE : MR DE BLANZY L'AISNE N OUVELLE DU 14 12 89 DEPOT AU GREFFE DU 9 3 90 CONV ENTION SSP EN DATE DU 10 4 89 A PARIS FONDS RECU E N LOCATION GERANCE DE LA STE PENICAUD TEX MAILLE I NDUSTRIES (LA VOIX DE L'AISNE DU 18 4 89) JUSQU'AU 3 9 89 21 9 90- INSC MOD AGE DU 27 11 89- ET CA D U 1 6 90 CAPITAL SOCIAL PORTE DE 250 000 A 2 000 0 00 FRS PICARDIE LA GAZETTE DU 28 8 90 DEPOT AU GRE FFE DU 20 9 90 06/04/1994 INSC.MOD. A.G.O. EN DATE DU 09 MARS 1990 * NOMINATION EN QUALITE DE COMMIS SAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE MADAME HELENE BON, EN REMPLACEMENT DE DE MONSIEUR JEAN-LOUP LEMAITRE. * NOMINATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTE S SUPPLEANT DE LA SOCIETE EXPERTA, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR HACHETTE DANIEL. JOURNAL PICARDIE LA GAZETTE DU 26 JANVIER 1994 DEPOT AU GREFFE DU 16 M ARS 1994 06/04/1994 INSC.MOD. A.G.O. EN DATE DU 26 JUIN 1991 * DEMISSION DE MONSIEUR ANDRE DE BLANZY DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL, RESTE TOUT EFOIS ADMINISTRATEUR. JOURNAL PICARDIE LA GAZETTE DU 26 JANVIER 1994 DEPOT AU GREFFE DU 16 MARS 1994 25/11/1994 INS.MOD. AGE EN DATE DU 02 SEPTEMBRE 1 994 * APPORT PARTIEL D'ACTIF PLACE SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS AVEC EFFET REOTRACTIF AU 0 1 JANVIER 1994 A LA SOCIETE TEXMAILLE DISTRIBUTION , IMMATRICULEE AU RCS SAINT-QUENTIN B 381 264 209, DE LA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE DE NEGOCE ET FABRICATION DE TOUTES ETOFFES A MAILLES. * MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL : - ANCIENNE MEN TION : LA FABRICATION ET LA COMMERCIALISATION DE T OUS PRODUITS FINIS OU SEMI-FINIS DE LA CONFECTION EN FRANCE ET A L'ETRANGER. ET PLUS GENERALEMENT EL LE POURRA REALISER TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES , COMMERCIALES ET FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOB ILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRE C- TEMENT A L'OBJET SOCIAL ET A TOUS OBJETS SIMILA IRES OU CONNEXES. LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE P AR TOUS MOYENS A TOUTES ENTREPRISES OU SOCIETES CR EES OU A CREER POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCI AL NOTAMMENT PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUV ELLES D'APPORTS COMMANDITE SOUSCRIPTION OU RACHAT DE TITRES OU DROITS SOCIAUX FUSION ALLIANCE OU ASS OCIATION EN PARTICIPATION OU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE OU LOCATION GERANCE. * NOUVELLE MENTION : L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT ECHANGE APPORT O U AUTREMENT D'ACTIONS DE PARTS SOCIALES OU AUTRES TITRES DE TOUTE SOCIETE QUELLE QU'EN SOIT LA FORME JURIDIQUE. LA GESTION DESDITS TITRES. TOUTES PRES TATIONS DE SERVICE DE TOUTE NATURE AU PROFIT DE SE S FILIALES. DE PLUS, LA SOCIETE POURRA PROCEDER A LA FABRICATION ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRO DUITS FINIS OU SEMI-FINIS TEXTILES EN FRANCE ET A L'ETRANGER. ENFIN ET PLUS GENERALEMENT ELLE POURRA REALISER TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES, COMMERC IALES ET FINANCIERES MOBILIERES ET IMMOBILIERES PO UVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIREC- TEMENT A L'OBJET SOCIAL ET A TOUS OBJETS SIMILAIRES OU CO NNEXES. DEPOT DU 24 NOVEMBRE 1994 JOURNAL L'AISNE NOUVELLE DU 30 JUILLET 1994 ET JOURNAL LE DEMOCRAT E DE L'AISNE DU 04 NOVEMBRE 94 22/09/1995 INSC.MOD . C.A. EN DATE DU 16 DECEMBRE 1994 * FIN DES FONCT IONS D'ADMINISTRATEUR POUR MONSIEUR DE BLANZY ANDR E. JOURNAL LE DEMOCRATE DE L'AISNE DU 21 JUILLET 1 995 DEPOT AU GREFFE DU 04 AOUT 1995 02/02/1996 INS C.MOD. A.G.E. EN DATE DU 15 DECEMBRE 1995 A COMPTE R DU 23 DECEMBRE 1995 * ANCIEN CAPITAL : 2.000.000 ,00 FRANCS * NOUVEAU CAPITAL : 3.200.000,00 FRANCS JOURNAL L'AISNE NOUVELLE DU 30 DECEMBRE 1995 DEPO T AU GREFFE DU 30 JANVIER 1996 01/08/1997 INSC.MOD . A.G.E. EN DATE DU 10 JUIN 1997 * ANCIENNE DATE D E CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 31 DECEMBRE * NOU VELLE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 30 JU IN DEPOT AU GREFFE DU 17 JUILLET 1997 10/08/1998 I NSC.MOD. A.G.E. EN DATE DU 04 JUIN 1998 A COMPTER DU 15 JUIN 1998 * ANCIEN CAPITAL : 3.200.000,00 FR ANCS * NOUVEAU CAPITAL : 8.800.000,00 FRANCS A.G.O . REUNIE EXTRAORDINAIREMENT EN DATE DU 29 JUIN 199 8 * NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : - SA LAINIERE DE PICARDIE REPRESENTEE PAR MONSIEUR VOSS ART BERNARD - MONSIEUR FAUCONNIER JACQUES - MONSIE UR DE FAUTEREAU-VASSEL CHRISTOPHE - MONSIEUR SARRA ZIN JEAN * DEMISSION DE MADAME BON HELENE DE SES F ONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET N OMINATION EN REMPLACEMENT DE LA SA MAZARS ET GUERA RD (ANCIENNEMENT DENOMMEE EXPERTA) PRECEDEMMENT CO MMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. * NOMINATION DE M ONSIEUR PEREZ MAURICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU X COMPTES SUPPLEANT C.A. EN DATE DU 29 JUIN 1998 * NOMINATION DE MONSIEUR DE FAUTEREAU-VASSEL CHRIST OPHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL. JOURNAL PICA RDIE LA GAZETTE DU 14 JUILLET 1998 DEPOT AU GREFFE DU 07 AOUT 1998 05/03/1999 INSC.MOD. A COMPTER DU 01 FEVRIER 1999 * NOMINATION DE MADAME DUPUY NEE JOUVET ISABELLE EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANE NT DE LA SA LAINIERE DE PICARDIE, ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VOSSART BERNARD. JOURN AL PICARDIE LA GAZETTE DU 09 FEVRIER 1999 DEPOT AU GREFFE DU 03 MARS 1999 27/05/1999 INSC.MOD. C.A. EN DATE DU 13 AVRIL 1999 * DEMISSION DE MONSIEUR S ARRAZIN JEAN-GUY DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR , SANS REMPLACEMENT. JOURNAL PICARDIE LA GAZETTE D U 11 MAI 1999 DEPOT AU GREFFE DU 26 MAI 1999 21/10 /1999 INSC.MOD. C.A. EN DATE DU 05 JUILLET 1999 * DEMISSION DE MONSIEUR DE FAUTEREAU-VASSEL CHRISTOP HE DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ADMINISTR ATEUR JOURNAL PICARDIE LA GAZETTE DU 22 SEPTEMBRE 1999 DEPOT AU GREFFE DU 19 OCTOBRE 1999 16/01/2001 INSC.MOD. * NOMINATION DE MONSIEUR BANASZKIEWICZ JEAN EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT, A COMPT ER DU 27 NOVEMBRE 2000, DE LA SA LAINIERE DE PICAR DIE, ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE MADAME DUP UY NEE JOUVET ISABELLE JOURNAL PICARDIE LA GAZETTE DU 03 JANVIER 2001 DEPOT AU GREFFE DU 16 JANVIER 2001 16/01/2002 INSC.MOD. A.G.E. EN DATE DU 27 DEC EMBRE 2001 * CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS PUIS R EDUCTION - ANCIEN CAPITAL : 8.800.000 FRANCS - NOU VEAU CAPITAL : 1.320.000 EUROS * ANCIENNE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 30 JUIN * NOUVELLE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 31 DECEMBRE C.A. EN DATE DU 27 DECEMBRE 2001 * MAINTIEN DE MO NSIEUR CHALANDON ALBIN DANS SES FONCTIONS DE PRESI DENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION * NOMINATION DE M ONSIEUR SEYRIG JACQUES-ANTOINE EN QUALITE DE DIREC TEUR GENERAL * CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN ADM INISTRATEUR - ANCIENNE DENOMINATION : LAINIERE DE PICARDIE - NOUVELLE DENOMINATION : CHARGEURS ENTOI LAGE JOURNAL PICARDIE LA GAZETTE DU 09 JANVIER 200 2 DEPOT AU GREFFE DU 16 JANVIER 2002
• Observations concernant l'établissement situé 0261 0 Moy-de-l'Aisne : ACTE DU 10 1 90 RECU PAR ME PAU CHET NOTAIRE A MOY DE L'AISNE FONDS ACQUIS PAR ACH AT MOYENNANT LE PRIX DE 3 022 550,80 FRANCS SANS I NSERTION SANS UN JOURNAL D'ANNONCES LEGALES
• Observations concernant l'établissement situé 85 r ue de la Fère 02100 Saint-Quentin : 16/01/2002 INS C.MOD. A.G.E. EN DATE DU 27 DECEMBRE 2001 * FUSION -ABSORPTION DE LA SA CIFRAN-TEXMAILLE ET DE LA SA DELCER ENNOBLISSEMENT, IMMATRICULEES AU RCS SAINT- QUENTIN B 381264209 ET 419685664, A COMPTER DU 27 DECEMBRE 2001