- Dernière modification le31/08/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TERROIR ET PATRIMOINE
Active
- SIREN408 053 262408053262
- SIRET DU SIEGE SOCIAL408 053 262 0004940805326200049
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10408053262FR10408053262
- DATE DE CREATION15 juillet 1996
- CODE NAF ou APE701F - Marchands de biens immobiliers701F - Marchands de biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSMarc PANIS
- ADRESSERUE DE LA FONTAINE, 81250 ALBAN FranceRUE DE LA FONTAINE, 81250 ALBAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxTERROIR ET PATRIMOINE TERROIR ET PATRIMOINE
- Statut RCSInscriteDepuis le 15 juillet 1996
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 juillet 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 mai 2001
Observations RNE 29 août 2018
- Par ordonnance du Président en date du 24/04/2018 la SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU a été désignée liquidateur en remplacement de Me MARIOTTI.
16 juillet 2003
- Divers procédures collectives Suivant jugement en date du 15/07/2003, ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ont été désignés : Juge-Commissaire : Alain Roumégoux représentant des créanciers : Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros 81090 Valdurenque Avec une mission d'assistance du Debiteurdate de cessation des paiements: Bodacc du 03.08.2003 n 146 A .
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSAlbi B 408053262Albi B 408053262
- Tribunal de commerceGreffe de Albi Tribunal de commerce - Greffe de Albi
- Téléphone
Cartographie de TERROIR ET PATRIMOINE
Réseau de l'entreprise
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Cité 6 fois entre 1997 et 2001
MIDI INVESTISSEMENTS SARL
- SIREN412164048412164048
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Marc PANIS
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 mai 2001 au 15 juillet 2003
TERROIR ET PATRIMOINE - 81250
Ancien établissement
- SIRET4080532620004940805326200049
- ActivitéMarchands de biens immobiliers - 701F
- AdresseRUE DE LA FONTAINE, 81250 ALBAN France
Du 01 février 2000 au 01 mai 2001
TERROIR ET PATRIMOINE - 12400
Ancien établissement
- SIRET4080532620003140805326200031
- ActivitéMarchands de biens immobiliers - 701F
- Adresse5 RUE DU SOUBAYROL, 12400 SAINT-AFFRIQUE France
Du 09 mai 1997 au 01 février 2000
TERROIR ET PATRIMOINE - 81250
Ancien établissement
- SIRET4080532620002340805326200023
- ActivitéMarchands de biens immobiliers - 701F
- AdressePLACE DES TILLEULS, 81250 ALBAN France
Du 15 juillet 1996 au 09 mai 1997
TERROIR ET PATRIMOINE - 12170
Ancien établissement
- SIRET4080532620001540805326200015
- ActivitéMarchands de biens immobiliers - 701F
- Adresse11 AVENUE DE RODEZ, 12170 REQUISTA France
Historique de TERROIR ET PATRIMOINE
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Marc PANIS assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TERROIR ET PATRIMOINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TERROIR ET PATRIMOINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TERROIR ET PATRIMOINE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TERROIR ET PATRIMOINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TERROIR ET PATRIMOINE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de TERROIR ET PATRIMOINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Transfert du siège ALBAN (81250) RUE DE LA FONTAINE - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Transfert du siège ALBAN (81250) RUE DE LA FONTAINE - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance ALBI. La publicité dans le journal d'annonces légales LE TARN LIBRE DU 01.10.2010 a été faite le 01.10.2010 . | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance ALBI. La publicité dans le journal d'annonces légales LA CROIX DU MIDI a été faite le 28 FEVRIER 2008 . | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de TERROIR ET PATRIMOINE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU
Zac le CAUSSE Espace Entreprises - 81100 - CASTRES
Liquidateur
Me MARIOTTI
Zac le CAUSSE Espace Entreprises - 81100 - CASTRES
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.