TERROIR DE CAUX

7382774301 AA Communauté de Communes Terroir de Caux Révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Longueil AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Longueil, du mardi 12 novembre 2024 à 9 h 00, Au vendredi 13 décembre 2024 à 17 h 00, soit pour une durée de 33 jours consécutifs. Le président du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. Frédéric JUMEAU, Webmestre chargé en com...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Longueil Communauté de Communes Terroir de Caux Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Longueil, du mardi 12 novembre 2024 à 9h, Au vendredi 13 décembre 2024 à 17h, soit pour une durée de 33 jours consécutifs. Le Président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Frédéric JUMEAU, Webmestre chargé en communication retra...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Longueil Communauté de Communes Terroir de Caux Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Longueil, du mardi 12 novembre 2024 à 9h, Au vendredi 13 décembre 2024 à 17h, soit pour une durée de 33 jours consécutifs. Le Président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Frédéric JUMEAU, Webmestre chargé en communication retra...

7381846501 AA Communauté de communes Terroir de Caux Commune de LONGUEIL Révision du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Longueil, du mardi 12 novembre 2024 à 9 h 00, Au vendredi 13 décembre 2024 à 17 h 00, soit pour une durée de 33 jours consécutifs. Le Président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné M. Frédéric JUMEAU, webmestre chargé en commu...

2 réunions publiques pour vous présenter le projet de PLUi en cours de finalisation La Communaute de communes Terroir de Caux organise deux réunions publiques, ouvertes à tous, Concernant le PLUi : Mardi 15/10/2024 à 18h à la salle des fêtes de Bacqueville-en-Caux Mardi 12/11/2024 à 18h à la salle des fêtes de Val-de-Scie Le Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) est un outil réglementaire, opposable à tous, permettant de déterminer le droit des sols sur lensemble du territoire intercommuna...

2 réunions publiques pour vous présenter le projet de PLUi en cours de finalisation La Communaute de communes Terroir de Caux organise deux réunions publiques, ouvertes à tous, Concernant le PLUi : Mardi 15/10/2024 à 18h à la salle des fêtes de Bacqueville-en-Caux Mardi 12/11/2024 à 18h à la salle des fêtes de Val-de-Scie Le Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) est un outil réglementaire, opposable à tous, permettant de déterminer le droit des sols sur lensemble du territoire intercommuna...

2 réunions publiques pour vous présenter le projet de PLUi en cours de finalisation La Communaute de communes Terroir de Caux organise deux réunions publiques, ouvertes à tous, Concernant le PLUi : Mardi 15/10/2024 à 18h à la salle des fêtes de Bacqueville-en-Caux Mardi 12/11/2024 à 18h à la salle des fêtes de Val-de-Scie Le Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) est un outil réglementaire, opposable à tous, permettant de déterminer le droit des sols sur lensemble du territoire intercommuna...

2 réunions publiques pour vous présenter le projet de PLUi en cours de finalisation La Communaute de communes Terroir de Caux organise deux réunions publiques, ouvertes à tous, Concernant le PLUi : Mardi 15/10/2024 à 18h à la salle des fêtes de Bacqueville-en-Caux Mardi 12/11/2024 à 18h à la salle des fêtes de Val-de-Scie Le Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) est un outil réglementaire, opposable à tous, permettant de déterminer le droit des sols sur lensemble du territoire intercommuna...

7378115501 AA 2 réunions publiques pour vous présenter le projet de PLUi en cours de finalisation AVIS La Communaute de communes Terroir de Caux organise deux réunions publiques, ouvertes à tous, Concernant le PLUi : Mardi 15 octobre 2024 à 18 h 00 à la salle des fêtes de Bacqueville-en-Caux Mardi 12 novembre 2024 à 18h à la salle des fêtes de Val-de-Scie Le Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) est un outil réglementaire, opposable à tous, permettant de déterminer le droit des sols sur le...

Adoption de la modification simplifiee n°1 du PLU de Bacqueville-en-Caux Par délibération en date du 15 avril 2024 le Conseil communautaire a adopté la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bacqueville-en Caux Le dossier est consultable en mairie de Bacqueville-en Caux et au siège de la Communauté de communes Terroir de Caux aux jours et heures douverture habituels (11, route de Dieppe, 76730 Bacqueville-en-Caux).

Adoption de la modification simplifiee n°1 du PLU de Bacqueville-en-Caux Par délibération en date du 15 avril 2024 le Conseil communautaire a adopté la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bacqueville-en Caux Le dossier est consultable en mairie de Bacqueville-en Caux et au siège de la Communauté de communes Terroir de Caux aux jours et heures douverture habituels (11, route de Dieppe, 76730 Bacqueville-en-Caux).

Adoption de la modification simplifiee n°1 du PLU de Bacqueville-en-Caux Par délibération en date du 15 avril 2024 le Conseil communautaire a adopté la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bacqueville-en Caux Le dossier est consultable en mairie de Bacqueville-en Caux et au siège de la Communauté de communes Terroir de Caux aux jours et heures douverture habituels (11, route de Dieppe, 76730 Bacqueville-en-Caux).

Adoption de la modification simplifiee n°1 du PLU de Bacqueville-en-Caux Par délibération en date du 15 avril 2024 le Conseil communautaire a adopté la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bacqueville-en Caux Le dossier est consultable en mairie de Bacqueville-en Caux et au siège de la Communauté de communes Terroir de Caux aux jours et heures douverture habituels (11, route de Dieppe, 76730 Bacqueville-en-Caux).

Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Bacqueville en Caux Mise à disposition du public Le public est informe quil sera procédé à une mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Bacqueville-en-Caux, du mardi 6 février 2024 au vendredi 8 mars 2024 inclus, Soit pour une durée de 32 jours consécutifs. Les pièces constituant le projet de modification simplifiée n°1 du PLU joint le cas échéant des avis émis par les personnes publiques associées et...

7353329001 AA Institution du droit de préemption urbain (DPU) à Tôtes AVIS Par déliberation du 11 décembre 2023, le conseil communautaire de la Communauté de communes Terroir de Caux a institué le DPU sur les zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme de Tôtes et a délégué une partie de lexercice de ce doit au profit de la Commune. Cette délibération peut être consultée pendant un mois en mairie de Tôtes et au siège de la Communauté Terroir de Caux (11, Route de Dieppe, 76730 Bacque...

Institution du droit de preemption urbain (DPU) à Têtes Par délibération du 11 décembre 2023, le conseil communautaire de la Communauté de communes Terroir de Caux a institué le DPU sur les zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme de Têtes et a délégué une partie de lexercice de ce doit au profit de la Commune. Cette délibération peut être consultée pendant un mois en mairie de Têtes et au siège de la Communauté Terroir de Caux (11, Route de Dieppe, 76730 Bacqueville-en Caux).

Commune de Tôtes Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation, en date du 11 décembre 2023, Le Conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune de Tôtes. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public et consultable en mairie de Tôtes et au siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux, aux jours et heures douverture habituels (11, route de Dieppe, 76730 Bacqueville-en-Caux).

7338545801 AA ENQUÊTE PUBLIQUE Par délibération n° 202306-30 en date du 19 juin 2023, la Communaute de communes TERROIR DE CAUX a décidé la mise en oeuvre de la procédure de larticle L.161-10 du Code rural et la pêche maritime en vue du déclassement dune partie du chemin rural numéro 5 à Luneray afin quil puisse être vendu. Dans ce cadre, Une enquête publique est ouverte du Lundi 28 août au lundi 11 septembre inclus, aux jours et heures douverture de la Communauté de communes. M. Daniel VIARD, ...

Enquête publique Par delibération n° 202306-30 en date du 19 Juin 2023, la Communauté de communes Terroir de Caux a décidé la mise en oeuvre de la procédure de larticle L 161-10 du Code rural et la pêche maritime en vue du déclassement dune partie du chemin rural numéro 5 à Luneray afin quil puisse être vendu. Dans ce cadre, Une enquête publique est ouverte du Lundi 28 Août au Lundi 11 Septembre inclus, aux jours et heures douverture de la Communauté de communes. Monsieur Daniel VIARD, commissa...

Enquête publique Par delibération n° 202306-30 en date du 19 Juin 2023, la Communauté de communes Terroir de Caux a décidé la mise en oeuvre de la procédure de larticle L 161-10 du Code rural et la pêche maritime en vue du déclassement dune partie du chemin rural numéro 5 à Luneray afin quil puisse être vendu. Dans ce cadre, Une enquête publique est ouverte du Lundi 28 Août au Lundi 11 Septembre inclus, aux jours et heures douverture de la Communauté de communes. Monsieur Daniel VIARD, commissa...

Enquête publique Par delibération n° 202306-30 en date du 19 Juin 2023, la Communauté de communes Terroir de Caux a décidé la mise en oeuvre de la procédure de larticle L 161-10 du Code rural et la pêche maritime en vue du déclassement dune partie du chemin rural numéro 5 à Luneray afin quil puisse être vendu. Dans ce cadre, Une enquête publique est ouverte du Lundi 28 Août au Lundi 11 Septembre inclus, aux jours et heures douverture de la Communauté de communes. Monsieur Daniel VIARD, commissa...

7316747601 AA Communauté de Communes Terroir de Caux Enquête publique relative à la révision du plan doccupation des sols en plan local durbanisme de la commune de Tôtes 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 17 janvier 2023, M. le Président de la Communauté de Communes Terroir de Caux a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision du Plan dOccupation des Sols en Plan Local dUrbanisme de la commune de Tôtes. À cet effet, Mme BEAUGRARD ROBIN Brigitte a été d...

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA RÉVISION DU PLAN DOCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE TÔTES 2eme avis denquête publique Par arrêté en date du 17 janvier 2023. Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terroir de Caux a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision du Plan dOccupation des Sols en Plan Local dUrbanisme de la commune de Têtes. A cet effet Madame BEAUGRARD ROBIN Brigitte a été désignée par Monsieur le Président du Tribuna...

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA RÉVISION DU PLAN DOCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE TÔTES 2eme avis denquête publique Par arrêté en date du 17 janvier 2023. Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terroir de Caux a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision du Plan dOccupation des Sols en Plan Local dUrbanisme de la commune de Têtes. A cet effet Madame BEAUGRARD ROBIN Brigitte a été désignée par Monsieur le Président du Tribuna...

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA RÉVISION DU PLAN DOCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE TÔTES 2eme avis denquête publique Par arrêté en date du 17 janvier 2023. Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terroir de Caux a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision du Plan dOccupation des Sols en Plan Local dUrbanisme de la commune de Têtes. A cet effet Madame BEAUGRARD ROBIN Brigitte a été désignée par Monsieur le Président du Tribuna...

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA RÉVISION DU PLAN DOCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE TÔTES 2eme avis denquête publique Par arrêté en date du 17 janvier 2023. Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terroir de Caux a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision du Plan dOccupation des Sols en Plan Local dUrbanisme de la commune de Têtes. A cet effet Madame BEAUGRARD ROBIN Brigitte a été désignée par Monsieur le Président du Tribuna...

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU PLAN DOCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE TÔTES 1er avis denquête publique Par arrête en date du 17 janvier 2023, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terroir de Caux a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision du Plan d Occupation des Sols en Plan Local dUrbanisme de la commune de Têtes. A cet effet Madame BEAUGRARD ROBIN Brigitte a été désignée par Monsieur le Président du Tribuna...

7316746501 AA Communauté de Communes Terroir de Caux Enquête publique relative à la révision du plan doccupation des sols en plan local durbanisme de la commune de Tôtes 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 17 janvier 2023, M. le Président de la Communauté de Communes Terroir de Caux a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision du Plan dOccupation des Sols en Plan Local dUrbanisme de la commune de Tôtes. À cet effet, Mme BEAUGRARD ROBIN Brigitte a été ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERROIR DE CAUX Zonage dassainissement eaux usees des communes de Belleville en Caux, Calleville les deux Eglises, Saint Vaast du Val et Val de Saâne DEUXIEME AVIS Le public est informé que par arrêté du Président de la Communauté de Communes TERROIR DE CAUX, il a été décidé de procéder à louverture dune enquête publique sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées des communes suivantes : Belleville en Caux, Calleville les Deux Eglises,...

7307481101 AA Zonage dassainissement des eaux usées sur les communes de Belleville-en-Caux, Calleville-les-Deux-Églises, Saint-Vaast-du-Val et Val-de-Saâne 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que par arrête du président de la Communauté de communes Terroir de Caux, il a été décidé de procéder à louverture dune enquête publique sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées des communes suivantes : Belleville en-Caux, Calleville-les-Deux-Églises, Saint-Vaast-du-Val et Val-d...

7305644001 AA Institution du droit de préemption urbain (DPU) à Bacqueville-en-Caux AVIS Par déliberation du 27 septembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté de communes Terroir de Caux a institué le DPU sur les zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme de Bacqueville-en-Caux et a délégué une partie de lexercice de ce doit au profit de la commune. Cette délibération peut être consultée pendant un mois en mairie de Bacqueville-en-Caux et au siège de la Communauté Terroir ...

Institution du droit de preemption urbain (DPU) à Bacqueville-en-Caux Par délibération du 27/09/2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terroir de Caux a institué le DPU sur les zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme de Bacqueville-en-Caux et a délégué une partie de lexercice de ce doit au profit de la Commune. Cette délibération peut être consultée pendant un mois en mairie de Bacqueville-en-Caux et au siège de la Communauté Terroir de Caux (11 Route de Diepp...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERROIR DE CAUX Zonage dassainissement eaux usees des communes de Belleville en Caux, Calleville les Deux Eglises, Saint Vaast du Val et Val de Saàne Le public est informé que par arrêté du Président de la Communauté de Communes TERROIR DE CAUX, il a été décidé de procéder à louverture dune enquête publique sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées des communes suivantes : Belleville en Caux, Calleville les Deux Eglises, Saint Vaast d...

7305131501 AA Zonage dassainissement des eaux usées sur les communes de Belleville-en-Caux, Calleville-les-DeuxÉglises, Saint-Vaast-du Val et Val-de-Saâne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que par arrête du président de la Communauté de Communes Terroir de Caux, il a été décidé de procéder à louverture dune enquête publique sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées des communes suivantes : Belleville-en-Caux, Calleville les-Deux-Églises, Saint-Vaast-du Val et Val-de-Sa...

Avis Administratif Approbation du PLU de Quiberville Par delibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terroir de Caux en date du 24 septembre 2020, le Plan Local dUrbanisme de la commune de Quiberville a été approuvé. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Quiberville le lundi de 17h30 à 18h30, Les mardi et jeudi de 9h30 à 11h30 et le samedi de 10h à 12h ; au service urbanisme de la Communauté de Communes Terroir de Caux, les lundi, mardi, mer...

AVIS AU PUBLIC Delimitation de la zone de protection de laire dalimentation du captage de Saint-Victor-lAbbaye en application de larticle 7 de la charte de lenvironnement et des articles L 120-1 et L 123-19-1 du code de lenvironnement (information et participation du public à lélaboration de certaines décisions susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement) Une consultation du public dune durée de 21 jours, est ouverte du 25 mai 2021 au 14 juin 2021 inclus, Pour recueillir les observatio...

COMMUNE DOUVILLE LA RIVIERE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que, par arrête du 10 décembre 2019, Monsieur le Président de la communauté de communes Terroir de Caux a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune dOuville la Rivière, du mercredi 12 février 2020 au vendredi 13 mars 20202 inclus, soit pour une durée de 31 jours consécutifs. Madame Pascale BOGAERT, Formatrice en informatique, a été désign...

7226377101 AA Commune de QUIBERVILLE Élaboration du Plan Local dUrbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Le public est informé par arrêté du 18 mai 2020, M. le President de la communauté de communes Terroir-de-Caux a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune de Quiberville, Du lundi 15 juin 2020 au vendredi 17 juillet 2020 inclus, soit pour une durée de 33 jours consécutifs. M. Pierre DEMONCHY, ingénieur des travaux publics de lÉtat ret...

Commune de QUIBERVILLE Premier avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme Le public est informé par arrête du 18 mai 2020, Monsieur le Président de là communauté de communes Terroir de Caux a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Quiberville, Du lundi 15 juin 2020 au vendredi 17 juillet 2020 inclus, soit pour une durée de 33 jours consécutifs. Monsieur Pierre DEMONCHY, Ingénieur des Travaux Publics de lEtat ...

7226377201 AA Commune de QUIBERVILLE Élaboration du Plan Local dUrbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Il est rappelé que, par arrêté du 18 mai 2020, M. le president de la communauté de communes Terroir de Caux a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan local durbanisme de la commune de Quiberville, du lundi 15 juin 2020 au vendredi 17 juillet 2020 inclus, soit pour une durée de 33 jours consécutifs. M. Pierre DEMONCHY, ingénieur des Travaux Publics de lÉtat retrai...

Commune de QUIBERVILLE Second avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme Il est rappelé que par arrête du 18 mai 2020, Monsieur le Président de la communauté de communes Terroir de Caux a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Quiberville, Du lundi 15 juin 2020 au vendredi 17 juillet 2020 inclus, soit pour une durée de 33 jours consécutifs. Monsieur Pierre DEMONCHY, Ingénieur des Travaux Publics de lEtat retr...

Commune de VAL-DE-SAANE SECOND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en Compatibilité du Plan local durbanisme Il est rappele que, par arrêté du 5 août 2020, M. le Président de la Communauté de communes Terroir de Gaux a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de VAL-DE-SAANE, du lundi 31 août 2020 au mercredi 30 septembre 2020 inclus, soit pour une durée de 31 jours consécutifs. M. Jacques BROSSAIS, Ingénieur conseil en préven...