TERRIAT INGENIERIE

06 janvier 2021

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 06/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10 avril 2014

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par ordonnance en date du 10/04/2014, le Président du Tribunal de Commerce de Chartres décide de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société TERRIAT INGENIERIE (SARL). Date d'effet : 10/04/2014

07 février 2014

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan Par jugement en date du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé à l'égard de TERRIAT INGENIERIE (SARL) la résolution du plan d'apurement du passif, en conséquence a ouvert la procédure de liquidation judiciaire avec autorisation de poursuivre l'activité jusqu'au 14/02/2014 18h00, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 02/01/2014, Et a nommé : et SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de liquidateur. Date d'effet : 06/02/2014

16 février 2012

• Plan de redressement : continuation Par jugement rendu le 09/02/2012, le Tribunal de Commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement de TERRIAT INGENIERIE (SARL) (SARL) organisant la continuation de l'entreprise, maintient le juge commissaire et le mandataire judiciaire en leurs fonctions Désigne Maître Guy PIERRAT, 24, Rue Chanzy 28000 CHARTRES, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. A compter du 09/02/2012

12 décembre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/12/2011, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société TERRIAT INGENIERIE (SARL) jusqu'au 09/02/2012. A compter du 07/12/2011.

21 juin 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 08/06/2011, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période dobservation de la société TERRIAT INGENIERIE (SARL) jusqu'au 07/12/2011. A compter du 08/06/2011.

18 mars 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/03/2011, le Tribunal de Commerce de Chartres a autorisé la poursuite de la période dobservation de la société TERRIAT INGENIERIE (SARL) jusqu'au 08/06/2011. A compter du 02/03/2011.

21 janvier 2011

• Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 12/01/2011 le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de TERRIAT INGENIERIE (SARL) La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 23/08/2010 a nommé Jean-Pierre ASTRUC en qualité de juge commissaire et Alain HURON en qualité de juge commissaire suppléant Maître Guy PIERRAT Administrateur Judiciaire 24 Rue Chanzy 28000 CHARTRES en qualité d'administrateur avec la mission définie à l'article L. 631-12 du Code de Commerce, dassister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains dentre eux, et SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN Mandataire Judiciaire 6/8 Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES en qualité de mandataire judiciaire. A compter du 12/01/2011

22 novembre 2010

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2010

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 000.00 EUR