TERRESCALE

6 mai 2025

• Radiation d'office du RCS de Marseille le 06/05/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Auch le 11/03/2020

20 avril 2020

• Par Jugement en date du 06/03/2020,le GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE d'AUCH a prononcé la Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce .

20 mars 2020

• Jugement du tribunal de commerce de AUCH en date du 06/03/2020 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

11 mars 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 06/03/2020, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL TERRESCALE (SARL) (Procédure ouverte le 11/04/2014 ) Date d'effet : 06/03/2020
• Radiation du RCS le 11/03/2020 avec effet au 06/03/2020

7 décembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de AUCH en date du 06/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Sophie DUMOUSSEAU 18 rue des Penitents Bleus 32000 AUCH

19 novembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de AUCH en date du 06/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Sophie DUMOUSSEAU 18 Rue des Pénitents Bleus 32000 AUCH

13 novembre 2015

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 06/11/2015, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de SARL TERRESCALE (SARL) A désigné : Juge commissaire maintenu : Michel TECHENE Liquidateur : Me Sophie DUMOUSSEAU - 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 AUCH CEDEX. Date d'effet : 06/11/2015

22 octobre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de AUCH en date du 02/10/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois

7 octobre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch du 02/10/2015 : renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la requête du Procureur de la République pour une durée d'un mois (06/11/2015).
• Jugement du Tribunal de Commerce de AUCH en date du 02/10/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 02/11/2015 à compter du 02/10/2015

11 mai 2015

• Jugement du tribunal de commerce de AUCH en date du 03/04/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

10 avril 2015

• Jugement du tribunal de commerce de AUCH en date du 03/04/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

8 avril 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 03/04/2015, le Tribunal de Commerce d'Auch a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 03/04/2015

4 mars 2015

• Arrêt de la cour d'appel de AGEN en date du 02/02/2015 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 03/10/2014

11 février 2015

• Arrêt de la Cour d'Appel d'Agen en date du 02/02/2015 infirmant le jugement du TC d'AUch du 03/ ayant prononcé la liquidation judiciaire de SARL TERRESCALE. A compter du 02/02/2015.
• Par Arrêt en date du 02/02/2015, la Cour d'Appel d'Agen a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 03/10/2014 qui avait prononcé la liquidation judiciaire

9 octobre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de AUCH en date du 03/10/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Sophie DUMOUSSEAU 18 rue des Pénitents Bleus BP 40122 32003 AUCH CEDEX , juge commissaire M. Michel TECHENE
• Jugement du tribunal de commerce de AUCH en date du 03/10/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Sophie DUMOUSSEAU 18 Rue des Pénitents Bleus BP 40122 32003 AUCH CEDEX , juge commissaire Mr TECHENE
• En date du 03/10/2014, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé la Liquidation Judiciaire au cours du Redressement Judiciaire de SARL TERRESCALE A désigné : Juge Commissaire maintenu : Michel TECHENE Liquidateur : Me Sophie DUMOUSSEAU - 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 AUCH CEDEX. Date d'effet : 03/10/2014

18 avril 2014

• Jugement du tribunal de commerce de AUCH , prononce en date du 11/04/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/04/2014 désigne Juge Commissaire Michel TECHENE , Mandataire judiciaire Me Sophie DUMOUSSEAU 18 rue des Pénitents Bleus BP 40122 32003 AUCH CEDEX , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

17 avril 2014

• Jugement du tribunal de commerce de AUCH , prononce en date du 11/04/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/04/2014 désigne Juge Commissaire Mr TECHENE , Mandataire judiciaire Me Sophie DUMOUSSEAU 18 Rue des Pénitents Bleus BP 40122 32003 AUCH CEDEX , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

16 avril 2014

• Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire En date du 11/04/2014, le Tribunal de Commerce D'AUCH a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SARL TERRESCALE (SARL) a designé : - Juge commissaire Michel TECHENE, - Mandataire judiciaire Me Sophie DUMOUSSEAU - 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 AUCH CEDEX, A ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 09/04/2014 la date de cessation des paiements Date d'effet : 11/04/2014

28 juin 2013

• Transfert du siège social et de l'établissement principal, origine hort ressort, à compter du 07/05/2013 : Ancienne adresse : le Paladien - Bâtiment B - Port-Fréjus - 83600 Fréjus Nouvelle adresse : Domaine des Mille Chênes, l'Echartic - 32400 Termes-d'Armagnac L'établissement secondaire à Termes d'Armagnac (32400) devient siège et établissement principal (sans maintien d'activité à l'ancien siège)