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Dernière modification le01/12/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
TERRES & PATRIMOINE
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 523 600 393 523600393
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 523 600 393 00012 52360039300012
- NUMÉRO DE TVA
- FR69523600393 FR69523600393
- DATE DE CREATION
- 15 juillet 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Agences immobilières - 6831Z 6831Z - Agences immobilières
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 51 AV REINE VICTORIA, 06000 NICE 51 AV REINE VICTORIA, 06000 NICE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- TERRES & PATRIMOINE TERRES & PATRIMOINE
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 27 novembre 2020 27/11/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 27 novembre 2020 27/11/2020
- Statut RNE
- Radiée le 27 novembre 2020 27/11/2020
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27 novembre 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 27/11/2020
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24 novembre 2020
- Dissolution à compter du 01/11/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/11/2020, liquidateur : DOYEN Bruno Marie, siège de la liquidation : 51 Avenue Reine Victoria. 06000 Nice, parution de la publicité légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur en date du 27/11/2020
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Nice B 523600393 Nice B 523600393
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nice Tribunal de commerce - Greffe de Nice
Secteur d'activité de TERRES & PATRIMOINE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Agences immobilières (6831Z) Agences immobilières (6831Z)
- Activité principale déclarée
- Agence immobiliere Agence immobiliere
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
8 276 sociétés exercent la même activité que TERRES & PATRIMOINE dans le 06.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Agences immobilières" dans les Alpes Maritimes (06)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des agences immobilières - France (36 pages)
Cette étude analyse en profondeur le marché des agences immobilières en France: croissance record jusquen 2022 puis biasse, essor des réseaux de mandataires, choc brutal du retournement conjoncturel (hausse des taux, chute des ventes), montée de linvestissement locatif, mutation digitale des usages, repositionnement des enseignes comme Century 21 ou Stéphane Plaza Un document pour comprendre les défis structurels et les leviers de rebond dun secteur en pleine recomposition.
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Le marché du diagnostic immobilier - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché du diagnostic immobilier en France : importance accrue des audits énergétiques, impact des réglementations, dépendance aux transactions immobilières et évolutions législatives. Elle décrypte les défis tels que la baisse des transactions, la hausse des prix du DPE, la pénurie de diagnostiqueurs et les méthodes de calcul plus complexes.
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Le marché de la toiture végétalisée - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché en pleine croissance de la toiture végétalisée : sa définition, ses composants, ses avantages en termes d'étanchéité et de durabilité, son développement historique, ses principaux marchés mondiaux, et son potentiel de croissance en France. Elle met en lumière le rôle clé des politiques de construction et d'urbanisation, l'importance croissante du secteur privé, l'impact du cadre législatif et fiscal, et le rôle crucial de l'innovation pour améliorer les performances environnementales.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 02 juillet 2010 au 11 décembre 2012
TERRES & PATRIMOINE - 06000
Ancien établissement
- SIRET 52360039300012 52360039300012
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 51 AV REINE VICTORIA, 06000 NICE
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Dirigeants de TERRES & PATRIMOINE
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Anciens
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Observation de conformité Bruno DOYEN
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Liquidateur Du 26 novembre 2020 au 27 novembre 2020
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Observation de conformité Bruno DOYEN
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 31 août 2013 au 26 novembre 2020
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Ann SEBBEN
Née en 1972 (53 ans)
Ancien Gérant Du 24 décembre 2011 au 31 août 2013
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Observation de conformité Bruno DOYEN
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 17 juillet 2010 au 24 décembre 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de TERRES & PATRIMOINE
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Finances de TERRES & PATRIMOINE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de TERRES & PATRIMOINE
8 derniers documents officiels
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Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale
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Acte sous seing privé
Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale
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Statuts constitutifs
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Cité 1 fois en 2013
AZUR MOTORS SARL
- SIREN 434320180 434320180
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 1 fois en 2010
BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 955804448 955804448
Dirigeants : PRIE WATERHOUS COOPERS AUDIT , Philippe LUCCHESI , SOCIETE FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT , Etienne BORIS
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Statuts constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
TERRE & PATRIMOINE Sociéte à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros. Siège social : 51 Avenue Reine Victoria 06000 NICE. RCS Nice 523 600 393. En date du 01/11/20, lAssemblée générale des associés a décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter de ce jour. Liquidateur : M. Bruno DOYEN demeurant 26 Avenue du Docteur Menard LOlivetto 06000 NICE. Siège de la liquidation : siège social où les actes et documents seront reçus. Mention et formalités…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
TERRE & PATRIMOINE, Sociéte à responsabilité limitée, Au capital de 1.000 euros, Siège social : 51 Avenue Reine Victoria 06000 NICE RCS Nice 523 600 393. En date du 27/11/20, les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus de sa gestion au Liquidateur M. Bruno DOYEN, déchargé le Liquidateur de son mandat et prononcé la clôture des opérations à compter du 27/11/20. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du TC de Nice. Avenir Côte dAzur 045
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : DOYEN Bruno Marie
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société à compter du 11 décembre 2012. Modification de représentant.
Gérant : DOYEN Bruno Marie en fonction le 29 Août 2013
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination, modificaton du gerant, modication de l'activité,
Gérant : SEBBEN Ann Lucie Claude en fonction le 20 Décembre 2011
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Bruno Marie DOYEN
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de TERRES & PATRIMOINE
7 événements depuis 2010
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mercredi 26 novembre 2020
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Bruno DOYEN assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Bruno DOYEN renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 31 août 2013
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Bruno DOYEN prend le relais de Ann SEBBEN en tant que gérant.
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Bruno DOYEN succède à Ann SEBBEN en tant que gérant.
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vendredi 24 décembre 2011
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Bruno DOYEN cède sa place de gérant à Ann SEBBEN.
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Ann SEBBEN prend le relais de Bruno DOYEN en tant que gérant.
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vendredi 17 juillet 2010
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Bruno DOYEN accède au poste de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de TERRES & PATRIMOINE depuis 2010