TERRE GENERATIONNELLE

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NOMINATION DE CO-GÉRANT TERRE GÉNÉRATIONNELLE Sociéte civile immobilière au capital de 123 800 euros Siège social : Le Moulin de Remilly 58250 Remilly 897 717 880 RCS Nevers Suivant PV du 18/04/2024, lAGE a : modifié les statuts pour tenir compte du retrait du sociétariat de Romane BELTRAMELLI constaté la fin du mandat de gérantes de Romane BELTRAMELLI et Elodie ROY a nommé en qualité de gérante, Amélie DUBOIS domiciliée La Ferme du Moineau, Le Bourg 58250 Remilly Mention sera faite aux RCS de Nevers AL24014212

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

NOMINATION DE CO-GÉRANT TERRE GÉNÉRATIONNELLE Sociéte civile immobilière au capital de 123 800 euros Siège social : Le Moulin de Remilly 58250 Remilly 897 717 880 RCS Nevers Suivant PV du 18/04/2024, lAGE a : modifié les statuts pour tenir compte du retrait du sociétariat de Romane BELTRAMELLI constaté la fin du mandat de gérantes de Romane BELTRAMELLI et Elodie ROY a nommé en qualité de gérante, Amélie DUBOIS domiciliée La Ferme du Moineau, Le Bourg 58250 Remilly Mention sera faite aux RCS de Nevers AL24014212

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 08/03/2021 il a eté constitué une SCI dénommée: TERRE GÉNÉRATIONNELLE Siège social: le moulin de remilly 58250 REMILLY Capital: 123.800 EUR Objet: La Société a pour objet : lacquisition, ladministration et la gestion sous toutes leurs formes (location, ...) de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers, Dont elle viendrait à être propriétaire ou quelle ferait construire ou rénover, dans le respect de la raison dêtre de la Société ; généralement toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou autre pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société et ne porte pas atteinte à sa raison dêtre ; éventuellement ou exceptionnellement laliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Gérant: Mme ROY Elodie 10 Quai Pierre Scize 69009 LYON Co-Gérant: Mme BELTRAMELLI Romane 2 Ruelle du parc 89360 BUTTEAUX Cession des parts sociales : Toute cession ou transfert de parts, à titre onéreux ou gratuit, doit être constaté par un acte notarié ou sous seing privé. Pour être opposable à la Société, toute cession ou transfert de parts doit lui être signifié par exploit dhuissier ou être accepté par elle dans un acte notarié. Toute cession ou transfert de parts peut également être rendu opposable à la Société par transfert sur les registres de la Société, conformément à larticle 1865 du Code civil. Pour être opposable aux tiers, la cession ou transfert de parts doit en outre faire lobjet dune publication. La publicité de la cession ou transfert de parts est accomplie par dépôt, en annexe au registre du commerce et des sociétés, de loriginal de lacte de cession sil est sous seing privé ou dune copie authentique de celui-ci sil est notarié. Pendant une durée de dix années à compter de limmatriculation de la Société, le prix de toute cession de parts sociales est plafonné au montant de leur valeur nominale, que la cession soit réalisée au profit de tiers ou au profit dun autre associé. La cession ou le transfert de parts sociales entre associés est libre. Ainsi, les parts sociales sont librement transmissibles entre ascendants et descendants qui sont tous déjà associés de la Société. Conformément à larticle 1861 du code civil, les cessions ou transferts de parts entre deux époux simultanément associés de la Société doivent, pour être valables, résulter dun acte notarié ou dun acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. La cession ou le transfert de parts sociales à un tiers à la Société ne peut être réalisée quavec un agrément accordé par décision extraordinaire de la collectivité des associés, donnée dans les conditions ci-dessous, y compris pour les cessions au profit de conjoints, ascendants ou descendants qui ne sont pas déjà associés de la Société : Le projet de cession ou de transfert est notifié à la Société et à chacun des associés, accompagné de la demande dagrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception. Après consultation des autres associés dans les conditions prévues par les statuts, le ou un gérant notifie au cédant dans un délai de trois mois le refus ou laccord dagrément par la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception. La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. En cas de refus, elle ne peut donner lieu à réclamation. À défaut de notification du refus ou de lacceptation de lagrément dans le délai de trois mois à compter de la notification du projet de cession, lagrément est réputé acquis au cessionnaire de bonne foi. En cas de refus dagrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté dacquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient antérieurement. Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou sil existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé par décision extraordinaire de la collectivité des associés. La Société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. Le ou les gérants ont pour mission de collecter les offres individuelles dachat émanant des associés, puis, sil y a lieu, de susciter loffre de tiers ou de la Société. Le ou les gérants notifient au cédant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé, dans la limite du plafond indiqué au présent article (montant plafonné à la valeur nominale des parts cédées pendant dix ans à compter de limmatriculation de la société), conformément à larticle 1843-4 du Code Civil, par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut daccord entre elles, par ordonnance du président du Tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre de rachat nest faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la date de la notification quil a faite à la Société, lagrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, naient décidé, dans le même délai, la dissolution de la Société, décision que le cédant peut rendre caduque sil notifie à la Société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, sa renonciation au projet initial de cession dans le délai dun mois à compter de la décision de dissolution. Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de NEVERS AL581230101