TERRE D'OLT

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : TERRE DOLT. AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seings prives en date à CAHORS du 12/10/2022, Il a été constitué un Groupement Foncier Agricole (G.F.A.), Société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes : - Dénomination : Groupement Foncier Agricole TERRE DOLT ; - Siège : PRADINES (46 090), 86, chemin de Chaumié "Cazes" ; - Durée : 99 ans ans ; - Objet : Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et ladministration dimmeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création dune ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu quelles en soient le prolongement et à condition quelles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à lexploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. - Capital : 2 000,00 euros, constitué uniquement au moyen dapports en numéraire ; - Gérance : Monsieur Thierry RESSEJAC, , demeurant à Lieu dit "Cazes" 46090 PRADINES a été nommé gérant de la société - Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné par la gérance. POUR AVIS La gérance