TERRA NOVA

09 juillet 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/07/2020, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE TERRA NOVA (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 27/09/2013 ) Date d'effet : 08/07/2020
• Radiation du RCS le 09/07/2020 avec effet au 08/07/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

06 décembre 2013

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TERRA NOVA (SAS), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 04/12/2013
• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE la SAS à constituer controlée majoritairement par la société MCC NON-FERROUS TRADING, SARL VELMA, MONSIEUR THOMAS et Monsieur TRABUC SUR LA PROCEDURE TERRA NOVA (SAS), ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 04/12/2013

20 novembre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/11/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/11/2013 Date d'effet : 15/11/2013

02 octobre 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TERRA NOVA (SAS) SOUS LE NUMERO 4156990, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR PATRICE DOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois ET A FIXE AU 01/08/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/09/2013

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.