- Dernière modification le25/02/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2007OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2007Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20073 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TEL.COM 2000
- SIREN428 637 607428637607
- SIRET DU SIEGE SOCIAL428 637 607 0002242863760700022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR32428637607FR32428637607
- DATE DE CREATION17 décembre 1999
- CODE NAF ou APE6110Z - Télécommunications filaires6110Z - Télécommunications filaires
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSAbdelkarim SADELLI + 1 autre dirigeant
- ADRESSE133 AVENUE MARECHAL DE SAXE, 69003 LYON France133 AVENUE MARECHAL DE SAXE, 69003 LYON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxTEL.COM 2000 TEL.COM 2000
- Statut RCSRadiéeDepuis le 23 février 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 18 décembre 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 décembre 1999
Observations RNE 29 mai 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/05/2019 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Liquidateur judiciaire : La Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Marie DUBOIS 32 rue Molière 69006 Lyon
23 février 2017
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/02/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/02/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
26 février 2016
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 18/02/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur AUZAL Jean-François en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
08 janvier 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/01/2016 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 Rue Molière 69006 LYON en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
02 juillet 2013
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/07/2013 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : la Selarl MDP Mandataires Judiciaires Associés représentée par Maître Patrick-Paul DUBOIS ou Maître Marie DUBOIS PEROTTI 32 Rue Molière 69006 LYON en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
26 avril 2011
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/04/2011 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société TEL.COM 2000 des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
19 mai 2010
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/05/2010 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce. Liquidateur-judiciaire : Maître DUBOIS 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON
16 février 2010
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 16/02/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur CHAVENT Yves, Juge commissaire suppléant : Monsieur ROGER Michel, Mandataire Judiciaire : Maître DUBOIS 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON, Administrateur judiciaire : Maître NANTERME 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 07/12/2009
NC
- Dépôt au greffe le 17 Décembre 1999 PETITES AFFICHES LYONNAISES du 17/12/1999
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSLyon B 428637607Lyon B 428637607
- Tribunal de commerceGreffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Télécommunications filaires (6110Z) Télécommunications filaires (6110Z)
- Activité principale déclaréeVente de marchandises, prestations de services dans le domaine de la télécommunication Vente de marchandises, prestations de services dans le domaine de la télécommunication
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 90 entreprises du secteur "Télécommunications filaires" dans le Rhône (69)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du gaz de schiste - France
Le gaz de schiste appartient à la famille du gaz naturel. Il est extrait des roches de schiste sous terre par fracturation hydrolique et extraction horizontale.
Cartographie de TEL.COM 2000
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 17 août 2004
Abdelkarim SADELLI
Gérant
Depuis le 17 août 2004
Mohamed DJERMOUN
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 23 octobre 2001 au 19 mai 2010
TEL.COM 2000 - 69003
Ancien établissement
- SIRET42863760700022
- ActivitéTélécommunications filaires - 6110Z
- Adresse133 AVENUE MARECHAL DE SAXE, 69003 LYON France
Du 01 avril 2004 au 01 avril 2004
TEL.COM 2000 - 69003
Ancien établissement
- SIRET42863760700030
- ActivitéTélécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
- Adresse128 AVENUE MARECHAL DE SAXE, 69003 LYON France
Du 18 décembre 1999 au 23 octobre 2001
BEST CALL - 69003
Ancien établissement
- SIRET42863760700014
- ActivitéTransmission d'émissions de radio et de télévision - 642B
- AdresseBEST CALL 141 AVENUE MARECHAL DE SAXE, 69003 LYON France
Historique de TEL.COM 2000
1 événement depuis 2004
lundi 17 août 2004
Mohamed DJERMOUN et Abdelkarim SADELLI assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TEL.COM 2000 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TEL.COM 2000, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TEL.COM 2000, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 7 derniers évènements, l'analyse financière de 2007, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TEL.COM 2000 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TEL.COM 2000

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de TEL.COM 2000 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) des associés Décision sur la modification du capital social Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) des associés Décision sur la modification du capital social Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social de la personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2009 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) |
4 Bilans gratuits
Chiffres clés de TEL.COM 2000
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat TEL.COM 2000
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TEL.COM 2000 sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2007. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2007 de l'entreprise TEL.COM 2000, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2007 | 31-12-2006 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 4879000 | 3672000 | 32,87 % |
dont export | 0 | 2000 | -100,00 % |
Production * | 52000 | 93000 | -44,09 % |
Valeur ajoutée (VA) | 259000 | 245000 | 5,71 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 61000 | 46000 | 32,61 % |
Résultat d'exploitation | 8000 | -13000 | 161,54 % |
RCAI | 43000 | 1000 | 4200,00 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 37000 | 14000 | 164,29 % |
Effectif moyen | 3 | 3 | 0,00 % |
Bilan Actif TEL.COM 2000
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TEL.COM 2000.
Date de clôture | 31-12-2007 | 31-12-2006 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 301000 | 300000 | 0,33 % |
immobilisations incorporelles | 31000 | 33000 | -6,06 % |
immobilisations corporelles | 67000 | 116000 | -42,24 % |
immobilisations financières | 202000 | 151000 | 33,77 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 1306000 | 818000 | 59,66 % |
stocks et en-cours | 172000 | 115000 | 49,57 % |
créances | 1021000 | 671000 | 52,16 % |
disponibilités : trésorerie | 112000 | 31000 | 261,29 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 1607000 | 1117000 | 43,87 % |
Bilan Passif TEL.COM 2000
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TEL.COM 2000 doit en date 31-12-2007. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2007 | 31-12-2006 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 76000 | 149000 | -48,99 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 1531000 | 969000 | 58,00 % |
dettes financières et emprunts | 180000 | 111000 | 62,16 % |
dettes fournisseurs | 10980 | 6550 | 67,63 % |
dettes fiscales et sociales | 165000 | 105000 | 57,14 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 88000 | 97000 | -9,28 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 1607000 | 1117000 | 43,87 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société TEL.COM 2000
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2007 | 2006 | 2005 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 4,73 % | 13,34 % | 14,24 % |
Endettement | 236,84 % | 74,50 % | 58,56 % |
Fonds de roulement | -45000 EU | -40000 EU | -51000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 132,87 % | 93,44 % | 102,75 % |
Taux de VA | 5,31 % | 6,67 % | 8,88 % |
Rentabilité d'exploitation | 1,25 % | 1,25 % | 4,20 % |
Rentabilité nette finale | 0,76 % | 0,38 % | 2,44 % |
Capacité d'autofinancement | 1,93 % | 1,63 % | 3,69 % |
Rentabilité financière | 48,68 % | 9,40 % | 53,04 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 3,12 % | 4,33 % | 3,82 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 1,91 ans | 1,85 ans | 0,73 an |
Coût de la dette | 22,95 % | 19,57 % | 6,67 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 7,78 % | 8,11 % | 10,38 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -11,75 jours | -7,16 jours | -22,85 jours |
Poids des stocks | 12,87 jours | 11,43 jours | 10,87 jours |
Délai clients | 76,38 jours | 66,70 jours | 57,77 jours |
Délai Fournisseurs | 0,82 jour | 0,65 jour | 0,66 jour |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 8,38 jours | 3,08 jours | 18,20 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de TEL.COM 2000 et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 4879000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 216000 €
* Sur 1217 sociétés de Télécommunications
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 149000 €
* Sur 102 sociétés de Télécommunications
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 278000 €
* Sur un total de 887348 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 291000 €
* Sur un total de 119476 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 8000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 2900 €
* Sur 1217 sociétés de Télécommunications
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 2000 €
* Sur 102 sociétés de Télécommunications
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 11000 €
* Sur un total de 887348 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 12000 €
* Sur un total de 119476 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
07/03/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/03/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
08/06/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/06/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
07/06/2019
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/06/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.