TECHSANITHERM

02 février 2024

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 30/01/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de TechSaniTherm (SARL).
• Cessation dactivité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de TechSaniTherm (SARL).
• Cessation d¿activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d¿actif de TechSaniTherm (SARL).
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 30/01/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de TechSaniTherm (SARL).

27 janvier 2022

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 25/01/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à lencontre de TechSaniTherm (SARL), a désigné en qualité de Liquidateur, la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et a fixé au 07/01/2022 la date de cessation des paiements.

21 août 2019

• Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 20/08/2019, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation de compte(s)-rendu(s) de fin de mission de la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART, Mandataire(s) de Justice dans la procédure de TechSaniTherm (SARL).

04 avril 2019

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 02/04/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de TechSaniTherm (SARL) et a désigné la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

27 septembre 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 25/09/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de TechSaniTherm (SARL) jusqu'au 03/04/2019.

06 octobre 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 03/10/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de TechSaniTherm (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 31/07/2017.