TECHNO CERAM

6 novembre 2017

• Radiation du RCS le 06/11/2017 avec effet au 01/09/2017 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 01/09/2017 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

23 septembre 2016

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée PARORDONNANCE PRESIDENTIELLE EN DATE DU 23/09/2016 APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'ENCONTRE DE TECHNO CERAM (SARL) Date d'effet : 19/09/2016

3 juin 2016

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 31/05/2016 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 01/01/2016 JUGE COMMISSAIRE : Monsieur F. LABORDE HARGOUES LIQUIDATEUR : SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC PAU 2, rue Thomas Edison CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 31/05/2016

8 novembre 2013

• Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 05/11/2013 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : Immédiatement après le jugement arrêtant le plan : o Règlement des créances inférieures ou égales à 300 EUR dans la limite de 5% du passif ; o Paiement des créances superprivilégiées avancées par l'AGS ; o Règlement des frais de justice ; Pour les autres créanciers en 9 annuités progressives ; versées par annuités échues, les répartitions aux créanciers étant annuelles, la première étant prévue au premier anniversaire de l'arrêté du plan. ANNEE 1 : 10 % ANNEE 2 : 10 % ANNEE 3 : 10 % ANNEE 4 : 10 % ANNEE 5 : 12 % ANNEE 6 : 12 % ANNEE 7 : 12 % ANNEE 8 : 12 % ANNEE 9 : 12 % o COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC PAU 23, rue Maréchal Joffre Date d'effet : 05/11/2013

6 septembre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 03/09/2013 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'A SON TERME Date d'effet : 03/09/2013

24 mai 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 21/05/2013 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 27/05/2013

25 janvier 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 22/01/2013 POURSUITE DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 27/01/2013

30 novembre 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 27/11/2012 Ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de TECHNO CERAM (SARL) Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES 23, rue Maréchal Joffre PAU chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 20/11/2012 Poursuite de l'activité 6 MOIS Date d'effet : 27/11/2012

5 février 2009

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2008

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur

NC

• B1 2012-11-27 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2012-12-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU BRENAC,B2 2016-05-31 PRONONCIATION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2016-06-29 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU BRENAC,C0 2013-05-21 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2013-06-06 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU BRENAC,C0 2013-09-03 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2013-09-13 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU BRENAC,D1 2013-11-05 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2013-11-28 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU BRENAC