- Dernière modification le28/08/2010Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2008OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2008Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2008Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TECHNIPRO
Fermée definitivement Radiée
- SIREN394 466 593394466593
- SIRET DU SIEGE SOCIAL394 466 593 0002439446659300024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82394466593FR82394466593
- DATE DE CREATION06 avril 1994
- CODE NAF ou APE4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSEBARRAOUET SUD, 82100 CASTELSARRASIN FranceBARRAOUET SUD, 82100 CASTELSARRASIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxTECHNIPRO TECHNIPRO
- Statut RCSRadiéeDepuis le 26 août 2010
- Statut INSEEFerméeDepuis le 02 mars 2010
- Statut RNERadiéeDepuis le 26 août 2010
Observations RNE 03 juin 2019
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 29/05/2019, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 29/05/2019
26 août 2010
- Radiation du RCS le 26/08/2010 avec effet au 02/03/2010 jugement de liquidation judiciaire Disparition
09 mars 2010
- (Ouverture d'une procédure de) liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 02/03/2010, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire immédiate et a désigné : Liquidateur : Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'hôtel de ville 82000 Montauban Date de cessation des paiements : 26/02/2010 Date d'effet :
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSMontauban B 394466593Montauban B 394466593
- Tribunal de commerceGreffe de Montauban Tribunal de commerce - Greffe de Montauban
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A) Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
- Activité principale déclaréeInstallation, vente et négoce, électricité, chauffage, plomberie ventilation, climatisation, cuisines sur mesure, Salles de bain études et conseils, second oeuvre du bâtiment Installation, vente et négoce, électricité, chauffage, plomberie ventilation, climatisation, cuisines sur mesure, Salles de bain études et conseils, second oeuvre du bâtiment
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 597 entreprises du secteur "Travaux d'installation électrique dans tous locaux" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'éclairage public - France
Le marché de l’éclairage public regroupe différents acteurs et entreprises dont le but est de fournir un éclairage des voiries et des espaces publics, que ce soit pour le confort ou pour la sécurité des usagers. Plusieurs activités ont trait à ce marché : fourniture d’équipements d’éclairage, fourniture d’énergie, construction des infrastructures appropriées.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des travaux d'installation électrique - France
Le marché de l'installation électrique concerne toutes les activités liées à la mise en place, à la maintenance et à la rénovation des systèmes électriques dans divers types de bâtiments et d'infrastructures. Cela inclut notamment : Installation initiale dans les nouvelles constructions résidentielles, commerciales et industrielles.
Cartographie de TECHNIPRO
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise TECHNIPRO et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Ancien
Du 06 juillet 2004 au 02 mars 2010
Philippe ZGLINSKI
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 24 décembre 2004 au 02 mars 2010
TECHNIPRO - 82100
Ancien établissement
- SIRET39446659300024
- ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux - 4321A
- AdresseBARRAOUET SUD, 82100 CASTELSARRASIN France
Du 05 février 1994 au 24 décembre 2004
HELIOTHERM - 82100
Ancien établissement
- SIRET39446659300016
- ActivitéTravaux d'installation électrique - 453A
- AdresseHELIOTHERM LD ARTEL EST RN 113, 82100 CASTELSARRASIN France
Historique de TECHNIPRO
1 événement depuis 2004
lundi 06 juillet 2004
Philippe ZGLINSKI assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TECHNIPRO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TECHNIPRO, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TECHNIPRO, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 6 derniers évènements, l'analyse financière de 2008, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TECHNIPRO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TECHNIPRO
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de TECHNIPRO (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège ZAC DE BARRAOUET 82100 CASTELSARRASIN | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège ZAC DE BARRAOUET 82100 CASTELSARRASIN | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers MODIFICATION DE L ARTICLE 24 DES STATUTS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts - MME CONVERT ISABELLE CEDE A MR ZGLINSKI PHILIPPE 249 PARTS N° 251 A 499 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour AUGMENTATION ET CONVERSION EN EURO DU CAPITAL SOCIAL | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Divers Cession de parts - CESSION PAR MME PARENTON MARTINE A MME ZGLINSKI ISABELLEDE 249 PARTS NUMEROTEES DE 252 A 500. | |||||
| Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL | |||||
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte sous seing privé - Déclaration de conformité Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2010 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
5 Bilans gratuits
Chiffres clés de TECHNIPRO
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat TECHNIPRO
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TECHNIPRO sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2008. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2008 de l'entreprise TECHNIPRO, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2008 | 31-12-2007 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 1150300 | 1683000 | -31,65 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 1156900 | 655000 | 76,63 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 504600 | 648000 | -22,13 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 12745 | 68000 | -81,26 % |
| Résultat d'exploitation | 4321 | 42000 | -89,71 % |
| RCAI | 721 | 37000 | -98,05 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -10831 | 32000 | -133,85 % |
| Effectif moyen | Non precise | 31 | -100,00 % |
Bilan Actif TECHNIPRO
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TECHNIPRO.
| Date de clôture | 31-12-2008 | 31-12-2007 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 85800 | 99000 | -13,33 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 85800 | 99000 | -13,33 % |
| immobilisations financières | 34 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 197300 | 313000 | -36,96 % |
| stocks et en-cours | 108600 | 107000 | 1,50 % |
| créances | 65900 | 207000 | -68,16 % |
| disponibilités : trésorerie | 22803 | 0 | 0,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 321800 | 442000 | -27,19 % |
Bilan Passif TECHNIPRO
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TECHNIPRO doit en date 31-12-2008. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2008 | 31-12-2007 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 155400 | 233000 | -33,30 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 166300 | 209000 | -20,43 % |
| dettes financières et emprunts | 49400 | 82000 | -39,76 % |
| dettes fournisseurs | 95200 | 890 | 10596,63 % |
| dettes fiscales et sociales | 21812 | 38000 | -42,60 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 321800 | 442000 | -27,19 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société TECHNIPRO
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2008 | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 48,29 % | 52,71 % | 52,59 % |
| Endettement | 31,79 % | 35,19 % | 27,17 % |
| Fonds de roulement | 119000 EU | 190000 EU | 214000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 68,35 % | 118,44 % | 86,65 % |
| Taux de VA | 43,87 % | 38,50 % | 43,28 % |
| Rentabilité d'exploitation | 1,11 % | 4,04 % | 1,27 % |
| Rentabilité nette finale | -0,94 % | 1,90 % | 0,07 % |
| Capacité d'autofinancement | -0,14 % | 3,51 % | 1,06 % |
| Rentabilité financière | -6,97 % | 13,73 % | 0,39 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 40,73 % | 33,04 % | 40,61 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 1,39 ans | 4,60 ans |
| Coût de la dette | 28,24 % | 7,35 % | 22,22 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 7,29 % | 6,10 % | 5,80 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 30,61 jours | 46,84 jours | 54,20 jours |
| Poids des stocks | 34,55 jours | 23,21 jours | 43,15 jours |
| Délai clients | 20,97 jours | 44,89 jours | 45,98 jours |
| Délai Fournisseurs | 30,29 jours | 0,19 jour | 0,33 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 7,26 jours | 0,00 jour | 0,77 jour |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de TECHNIPRO et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 1150000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 333000 €
19915 ème
VS.2007
* Sur 115038 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Occitanie : 261000 €
1590 ème
VS.2007
* Sur 12126 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 261000 €
176457 ème
* Sur un total de 925989 sociétés
CA médian en Occitanie : 230000 €
13492 ème
* Sur un total de 84963 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 4000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 14000 €
79650 ème
VS.2007
* Sur 115038 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Occitanie : 11000 €
7845 ème
VS.2007
* Sur 12126 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9000 €
551438 ème
* Sur un total de 925989 sociétés
REX médian en Occitanie : 8000 €
49324 ème
* Sur un total de 84963 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
23/03/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/03/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.