TECHNIC ALU

31 octobre 2003

• EN DATE DU 22/10/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL Date d'effet : 22/10/2003

22 octobre 2003

• Radiation du RCS le 22/10/2003 avec effet au 22/10/2003 EN DATE DU 22/10/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL

04 juillet 2002

• EN DATE DU 03/07/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE PAMARD PAUL JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DE GEPT CHARLES

01 avril 1999

• EN DATE DU 26/03/99, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE BOURRET NELLY

24 août 1998

• EN DATE DU 21/08/98, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE LOUIS HELEN

02 mai 1996

• EN DATE DU 26/04/96, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE BOURGUE LUCIEN

NC

• 1) DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 23.07.92 2) JUGEMENT DU 24.07.92 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONVERTIE IMMEDIATEMENT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. ROCHE - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME CHRISTIAN RIPERT (10 BIS RUE PETITE SAUNERIE - AVIGNON) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR