TECHMA SA

25 mai 2004

• Historique : Immatriculation principale hors resso rt : RCS PARIS B 3231 171 702 (2004 B 1815)

29 janvier 2004

• REIMMATRICULATION DU NUMERO 99B1455 SUITE A LA RADIATION D'OFFICE EFFECTUEE LE 23/03/2000

02 mai 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/07/1999 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 09/07/1999 - JUGE-COMMISSAIRE : M.HAPPE - JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. COSTE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEANNE BERTRAND 2 TER RUE DE LORRAINE 93012 BOBIGNY CEDEX - FIXE AU 21/11/1999 LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION - LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PRESENTE PUBLICATION AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS, DIT QUE LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSERLA LISTE DES CREANCES DANS LE DELAI DE DOUZE MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 MARS 2000 PRONONCE L'ADMISSION D'UN PLAN DE CONTINUATION - DUREE DU PLAN : 9 ANS - JUGE-COMMISSAIRE : M. HAPPE - JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. COSTE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEANNE BERTRAND 2 TER RUE DE LORRAINE 93012 BOBIGNY CEDEX - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEANNE BERTRAND 2 TER RUE DE LORRAINE
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1999 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS